SIERRA-1", LEONE

clamé par la Constitution du 3 septembre 1791, et elle eaj^Uljourd'hui garantie par le COde pénal-

La toi ne reconnaît pas les vomi perpétuels de rester dans

la profession religieuse.

Stite ■ n tibsrti. La mise en

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ridus déclare» Innocents, soitaux

individus absous, >oit enfin au\ condamnes qui ont subi leur peine. Elle intervient aussi au cas de non interrogatoire dans le* vingt quatre heures, d'un inculpe arrêté.

Liberté firovisoÎTû. On nomme ainsi celle qui esl accordée a un provenu ou h un accusé par' le juge d'instructio i ou par la juridiction compétente, à charge par lui de se représenter, des qu'il en est requis, a tous les actes de la procédure, et pour l'exécution du jugement à intervenir.

Il est permis au juge d'instruction, sur les conclu-ions du procureur de la République, daecorder la liberté provisoire, même en matière criminelle.

En matière correctionnelle, la mise en liberté est de droit cinq jours après l'interrogatoire, lorsque l'inculpé est domicilié et que le maximum de la peine applicable à son cas est inférieur â deux ans d'emprisonnement.

(Sont exceptés de cette disposition les prévenus déjà condamnés & un emprisonnement de plus d'une année.)

Quand elle n'est pas de droit, la liberté provisoire peut être subordonnée a l'obligation de fournir un cautionnement liberté provisoire sous caution), et elle peut être retirée soit lorsque des circonstances graves rendent ladetention nécessaire, soit lorsque l'inculpé, cité ou ajourné, ne comparaît pas : elle cesse obligatoirement lorsque l'inculpé est renvoyé devant la cour d assises par un arrêt de la chambre des mises en accusation.

Liberté sur parole. La liberté sur parole est la liberté presque complète accordée par faveur à des officiers prisonniers de guerre, moyennant leur parole d'honneur donnée par écrit de ne pas quitter la place, la ville, le pays où ils se trouvent, et de s'abstenir, dans la guerre actuelle, de toute action militaire contre la puissance qui les libère, ou ses alliés. Tout prisonnier libéré sur parole, et repris portant les armes, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre.

— Polit. L'article 4- de la •< Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » a défini comme suit la conception moderne de la liberté politique : « La liasisteù pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de chacun n'a de bornes que celtes qui assurait aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». L'article 5 ajoute : « La toi n'a le droit de défendre que tes a tioyis nuisibles à la société. Tout ce oui « est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas »,

La liberté politique s'oppose donc nettement à la licence de tout taire. Elle consiste essentiellement dans la soumission volontaire à la loi.

Les restrictions apportées à la liberté ne peuvent avoir pour cause que l'intérêt social. En principe, on admet la liberté de penser, de parler et d'écrire. En fait, il n'est pas de parti qui ne demande 1 interdiction de l'expression publique de certaines doctrines. La ■ rais'.n d'Etat ■> s'oppose à l'exercice normal de la liberté politique.

Liberté d» la presse, d- réunion. V. presse, rjsu-