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plaçant dans des condition déti n dm
réglée glè n f Pile de feuilles de carton, nettoyées et équarries.
règlement [mon] a. m. [dû régler Action d'ar rêter, de régler en général règlement d'une ci i tion . règlement de comptes. Ordonnance, statut qui prescrit ce que l'on doit faire : règlement de po e. Ordre des travaux d'une communauté, d'une manufa eto. Ordjc qu-' l'on impose â ses actions : se fain "a règlement di tu"i Solde d'un compte Dr. Arrêt de règlement, dispositions priseï i n lementa et conseils supérieurs, Bur toutes sortes de matières, et qui avaient provisoirement force de loi. Règlement des qualités aun jugement, décision que prend le juge sur l'opposition formée par la perdante, aux qualités qui lui ont été signih' la partie adverse. Règlement d ion par laquelle une autorité judiciaire supérieure dé1 lequel des deux ou plusieurs tribunaux qui 1 i subordonnés devra connaître d'une cause dont ils ont été simultanément saisis.
règlement uum] adv. D'une façon mesurée, régulière. (Peu us.)
réglementaire [mon-té-re] adj. Qui ci le règlement. Conforme au règlement : tertwi men taire.
réglementairement [num-tè-re-man] adv.
En vertu des règlements.
réglementarisme;»miwa-ris-jHe; n. m. Abus de la réglementation.
réglementateur, trice [man] adj. Qui fait
ou demande des règlements.
réglementation ou réglementation
[man-ta-si-on] n. f. Action de fixer par des règlements.
— Encycl. Dr. Le droit de réglementation appartient au piv-i.ii ni delà République. Le Parlement l'étend quelquefois par des délégations spéciales. En ce cas, les règlements dits - d'administration publique •> peuvent édicter des pénalités établir des taxes, etc.. et sont rendu-, après avis du conseil d'Etat. Les ministres ne possèdent pas le pouvoir régi mais il peut exceptionnellement leur Être attribué. Les préfets font des règlements dans rétendue de leur département sur les objets compris dans leurs attributions. Dans la commune, le mai re assure, par des règlements, la police municipale .sécurité des voies, sûreté, salubrité) et la police rurale. Les règlements doivent être observés par les citoyens, sous peine d'amende.
réglementer man-té] v. a. Soumet tr, jettir à un règlement : réglementer une in
régler Iglé] v. a. <Se conj. comme acci Tirer, avec la règle, des lignes parallèles sur du papier: rêglerune page Fixer déterminei réglerun
itinéraire. Donner une allure régulière le clairon
rèali -, pas du soldat. Terminer réglerun différend. Acquitter: régler un compte Mettre en ordre: régler ses affaires. Mettre a i heure : régler ■ dule, Conduire, diriger : régler sa maison. Assujettir
à certaines règles : régler sa l <>:. Modérer ■
dépense, Modeler, conformer régler ses dépenses sur son revenu, Se régler v, pr. Devenir régulier, se donner à soi-même de l'ordre. Se modeler former . il ne faut pas se réyti r sur autrui. Allus.
LÏTT. :
Quand sur une pi i îoi o prclen I ■■
C'est par les beaux côtés qu'il lui faut ressembler,
vers de Molière, dans b-s Femmes savantes i l réglet [glè] n. m. Règle à coulisse, de
siei's. Moulure rectiligne, séparant les comparti
ments dans un panneau. {
Typogr. Filet, ligne hori- 1
zontale, signet servant à
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