Appareil a
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llnllhu',1, pour produits fragmentes.
tions Un troisième mode leur permet de prendre au nom de leurs sociétaires des livrets Individuclsappar-
dividuelles ou collectives en cas de vie. de décès ou daecidents, pourvoir aux liais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, ,),.,, lues gratuits de placement, et accorder des us en cas de chômage, à la condition qu il
soit | vu â ces trois ordres de dépenses au moyeu
de cotisation • ou de ceci ti :]
Uadministration et la direction des sociétés de secours muiul- ne peuvent être confiées qu'à des Français majeurs, de l'un ou de l'auli chus "de leurs droits civils ou civiques, sous réserve, pour les femmes mariées, des autorisations de droit commun.
Il peut être établi entre les sociétés de secours i, tels dont chacune conserve d ailleurs son autonomie, des unions, avant pour objet : 1 organisation, en faveur des membres participants, de soinsel secours principalement la création de pharmacies, dans les conditions déterminées par les lois spéciales sur la matière : l'admission des membri | : ,. nus qui ont changé de résidence ; le règlement de leurs pensions viagères de retraite ; 1 organisation d'assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétés se sont engagées à pourvoir, notamment la création de caisses de retraites et d'assurances communes à plusieurs sociétés nour les opérations a long terme et les maladies de lon-nie durée ; le service des placements gratuits. Les sociétés de secours mutuels se divisent en trois catégories :
lo Les sociétés libres ; 2o Les sociétés approuvées :
30 Les sociétés reconnues comme é:abhssemcnls d utilité publique. ..,,,.,
Les sociétés libres et unions de sociétés libres peuvent recevoir et employer les sommes provenant des ions des membres honoraires et participants, ,.| généralement faire des actes de simple administration' elles peuvent posséder des objets mobiliers, prendre des immeubles à bail pour l'installation de leurs divers services, mais non acquérir des immeubles sous quelque forme que ce soit, â peine de nul; , if les immeubles exclusivement affectés a l,in - services. , , . .
Le- sociétés de secours mutuels et les unions de oui nul fait approuver leurs statuts par arrête ministériel ont tous les droits accordées aux sociétés libres el unions de sociétés Hbn d avantages particuliers. Elles peuvent, sous réserve de l'autorisation du Conseil d'Etat, recevoir des dons et legs immobiliers.
Les communes sont tenues de fournir aux sociétés approui s les livrets et registres nécessaires a 1 administration et à la comptabilité, ainsi que les k>
eaux né aires a leurs réunions. En cas d iiisutli-
sance des ressources des communes, la dépense est à la charge des départements.
Tous les actes intéressant les sociétés appi sont exempts des droits de timbre et d'enn ment Sont également exempts du droit de timbre de quittance les reçus de cotisations des membres honoraires ou participants, les reçus des sommes versées aux pensionnaires, ainsi que les registres a souches qui servent au payement des journées de maladies. 'Celte dispositi m n'esl pas applicable aux transmissions de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles.)
Les sociétés de secours mutuels peuvent instituer
desnen- , dessommes prélevées sur lavoir
disponible de leur fonds de retraites et versée. 1 I 1
ationale des retraites pour la vieillesse
Elles ont en outre la l'a té de servir des pensions
aumovendes arrérages de leur fonds commun de retraites placé a la Caisse des dépots et col
tenant en toute propriété à leurs titulaires res-
Les sociétés de secours mutuels et les unions sont reconnues comme établissements dutilUi pu par décret rendu dans la forme des règlements d administration publique. La demande est adressée au préfet avec la liste nominative des personnes qui y ont adhéré el Irois exemplaires des projets de statuts et du règlement intérieur.
Les sociétés reconnues comme , d utilité publique jouissent des avanta aux sociétés approuvées. Elles peuvent, en outre, posséder et acquérir, vendre et échanger des immeubles, dans les conditions déterminées par 1
t l'utilité publique. Elle isesaux
dispositions communes concernant la dissolution vo-
Secours aux blessés (sociétés de), v. Croix-Roube. Secours mutuels médaille des sociétés de , V. MU- TUALITE.
secousse [*ou-se] n. f. (de secoui
ébranlement : secousse de tremùl :nl ai lerre rig.
Cause de trouble: les secousses d'une réiic secousse, paisiblement, progressivemi ni, sans action brusque. Pop. Donner une secousse, travailler avec ardeur. .V eu pas /aire. /Il her, eti . une secousse, ne rien faire.
Secousse (Denis-François:, érudit fiançais, né et m à Paris (16SH-17S4), auteur de : l'alili logique des diplômes relatifs « l'histoire de France. secquière Isé-lti] n. f. Itoutc pratiquée dans une forêt.
secret [trél, ete adj. (lat. sécrétas). Qui est tenu
cache uéiiaciamm secrète Qui n'est pas visible : les
n sorts secrets dm mécanisme Qui .1, -simule ses
sentiments avoir un ennemi secret. Discret: nous
coder secret, porte lecréle par
n arrive et l'on pénètre dans un apparte-
„| sans crainte d'être vu. Mémoires secrets, OÙ
l'on fait connaître des particularités de 1 bistoirequi avaient été tenues cachées. Honni. Mret. assemblée aux délibérations de laquelle le public n assiste pas. Ponds secrets, fonds dont l'emploi échappe aux règles de la comptabilité publique et au contrôle ordinaire des dépenses de l'Etat. (Les ministres qui en disposent rendent compte de leur emploi u président de la République, dont le décret d approbation est transmis à la Cour des comptes.) .Maladie maladie vénérienne, secret ri. n. m. liât, secret, f, „ être caché, tenu secret : Iraftir un secret. Discrétion, silence sur une chose demandée : OOSeruer le teCKt.
Raison cachée, procédé spécial le ■ < d< plaire ;
rrouoer le secret pour senncliir; le secret de lait
décrire Explication, notion jn iwanoir
■ Je sa conduite. Organe, ressort cache : (e
rare. Lieu séparé dans une prison
onnier au secret. £lre du secret, dans
/,. „■,,',) être dans la conffdence d une chose qui se
nrépare. IV'atjoir point de s rr.i pour gvelqu un. lui
Sire toul ce qu'on pense. C'est mou sec; t. c est une
cl me je n.' vus pas dire. Secrel d Etal, chose
divulgation nuirait aux intérêts généraux.
'" lo comédie, secret
une tout le monde connaît. Diplom. sceau du secret
ousimplcm., secret, sceau royal, distinct du grand
, des seaux de juridiction aux
royales, et dont, depuis le x... siècle au
moins, les rois de Fiance se servaient pour cacheté!
l,s lettres closes et les missives, etc. (On 1 appelait
au xiv siècle le sienct, el au v. r sii clc le cachet.!
En secrel loc. adv. Sans témoin. Mélange compose
azotique et de n,,'. car,', employé pour le
. Prov. : Secrel de deux, secret do Dieu ,
SEC
secret de trois, secret de tous. Un Becrel connu de
nea devient bientôt publi
ti
Femmes [II. 6).
Eïî '. Tout fonctionnaire
lu j i toute autre
ellemi .■ ■ ■ i .■
on a livre ce secrel à l'ennemi, est peii ; si à une puissance
neutre ou alliée, de la détention.
■■■ . Y ':.... ! .; - mi ELLE.
les - :
les magistrats,
tdiciaire, U ■ Je police, les raphes.
BCCret dont elle
il ou de sa pro-
nnement
. . i m francs
] i autre pan. l une de ces pers
• par la justice i i derrière
S ssionnel. c'est-à-dire refuser de témoi-
ion des faits donl ■ connais-
:; de sa qualité, ■ t. Lorsqu un il incarcéré
en vertu "l'un mandat d'arrêl ou d un manda ; ocipe, 1
! --ut ver-
I la mise au secret ou
Secret de H Berns-
tein I9J
la maladie de l'envie destructrice, chez une feJ sécréta [sé-hré] n. m. pi. th.»' lat. . Ei
bores par les glande-
iblcs à 1 orga- ■
secrétage n.m. Action de frotter d< adhérents aux peaux avi d'acide nitrique appelé la a]
trer Le secrel a i merc rrc peul être remplacé par des mélanges de mélasses el secrétaire [tè-re[ n.m. bas. lat. seen
nt remploi est de faire d'écrire des lettres, ]. ior une personne à laquelle U esl
