SIGNIFICATION DU JUGEMENT

Affaire des 2S fermiers (jénérawr.

Signification au concierge du jugement qui condamne a mort.

L'an second de la République française une et indivisible, le dU-neuf Horàd, à la requête du citoyen accusateur public, près le Tri-

1. Archives nationales^ W 5:i7. — Les mots qui sont ici en italique son écrits à la main dans l'original . Le reste est une formule imprimée.

SIGiNIFïCATlON DU JUGEMENT. 393

bunal révolutionnaire établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, qui fait élection de domicile au greffe du dit Tribunal; j'ai huissier audit Tribunal, demeurant à Paris, soussigné, signifié et laissé copie au citoyen Richard^ concierge de la maison de justice du dit Tribunal, y demeurant et parlant à sa personne, trouvé en son greffe, du jugement rendu cejourdChui, lequel condamne le dit Lavoisier à la peine de mort ; à ce que le dit concierge n'en ignore, nous lui avons, pour luiservir de décharge, laissé copie du dit jugement et du présent.

Napimer.

Enregistré gratis à Paris, le 22 floréal de l'an second de la République une et indivisible.

{Signature illisible.)