LÉONCE DK Laverone, Ics Assemblées provînciales

172 LES UECHERCHES AGIHCOLES.

occupant la droite, et enfin le duc de Luxenmbourg, président. Dans Téglise, le président occupait seul un fauteuil. Un des membres de l'Assemblée, Tévèque de Bethléem, célébra la messe; un autre membre, l'abbé de Thoranne, prononça un discours sur Tamour de la pairie.

Dans la séance du lundi, on partagea le travail de l'Assemblée entre quatre commissions ou bureaux : bureaux du bien public et de Tagricullure, des ponts et chaussées, des comptes, des impositions. Une commission spéciale fut nommée pour examiner les questions relatives à l'impôt des vingtièmes. Lavoisier fit partie du bureau du bien public et de l'agriculture, composé de dix membres, cinq pour le tiers-état, et cinq pour la noblesse et le clergé; parmi ces derniers se trouvaient le comte de Rochambeau et l'abbé Siéyès. La première affaire qui vint en discussion devant l'Assemblée fut la transformation de l'impôt des vingtièmes en un abonnement, une somme fixe que la province s'engagerait à verser au trésor royal ; dès ce moment, l'opposition se manifesta entre l'intérêt général et celui des ordres privilégiés. Lavoisier ne faisait pas partie de la commission spéciale des vingtièmes, mais par son influence sur les députés du Tiers, par les mémoires qu'il rédigea, les notes qu'il fournit aux procureurs-syndics chargés du rapport, il prit une part importante à l'élude de cette question qui divisait l'Assemblée.

L'impôt des vingtièmes, établi en 1710 et réglementé par des arrêts successifs de 1733 à 1787, portait sur la propriété foncière, qui paya d'abord un vingtième de son revenu, puis deux vingtièmes, et quatre sols par livre. Cet impôt rapportait à l'État, en 1784, 76 millions de livres, et pour la seule province de l'Orléanais il s'élevait en 1787 à la somme de 1800743 livres. Il était extrêmement onéreux aux petits propriétaires, la noblesse trouvant souvent le

moyen de s'en faire dispenser ou d'obtenir des modérations de taxes ; de plus, il variait et croissait chaque année : Taugmentation avait été dans l'Orléanais de 400 000 livres pour une période de seize ans. L'instruction royale adressée à TAssemblée provinciale lui offrait la faculté de répartir elle-même cet impôt, plus équitablement que ne le faisaient les agents du pouvoir central, en versant annuellement une somme fixe qui en représenterait la valeur, de telle sorte que la province n'aurait plus à craindre de le voir croître chaque année. L'abonnement demandé par l'Ktat était de 2 500 000 livres; quoique ce chiffre fût beaucoup plus élevé que la somme payée par la province, il y avait cependant avantage pour elle à accepter l'abonnement qui devait soulager les cultivateurs pauvres. L'arrêt du roi en effet assujettissait à l'impôt des vingtièmes un grand nombre do biens qui en étaient exempts jusque-là, tels que les domaines du Roi, de Monsieur, du comte d'Artois, du duc d'Orléans, les biens de l'ordre de Malte, etc.

Laisserait-on les choses dans l'état, ou accepterait-on l'abonnement proposé par le roi? tel était l'objet de toutes les discussions. Les députés du Tiers, qui se réunissaient à la table d'hôte de l'auberge de YÉpervier et y constituaient une sorte de club où se discutaient les affaires de l'Assemblée, étaient presque tous partisans d'une imposition fixe qui forcerait tout le monde à payer l'impôt des vingtièmes, sans distinction de rang et de personnes, princes apanagistes, ordre de Malte et nobles dispensés par la faveur du ministre.

Tandis que le clergé, dont les intérêts n'étaient pas en jeu, se rangeait à cet avis, la noblesse presque entière, appuyée par quelques membres du Tiers, se déclarait ouvertement contre l'abonnement. On sut bientôt que l'intérêt seul la guidait; l'état des taxes de la province soumis

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à la commission intermédiaire fit connaître que le duc de Luxembourg ne payait rien pour l'impôt des vingtièmes, que le baron de Montboissîer était taxé pour un revenu de 12000 livres alors que sa terre en rapportait 60 000, qu'un M. de Saint-Fargeau avait obtenu une remise de 1 500 livres sur une taxe de 1 000 écus. L^émotion fut grande parmi le Tiers, indigné de voir que la noblesse avait eu l'habileté de se faire exempter d'un impôt qui s'exerçait rigoureusement sur les plus pauvres et les plus faibles. Le comité pour les vingtièmes fut partagé en voix égales : d'un côté le duc de Luxembourg, le baron de Montboissier, hostiles à l'abonnement; de l'autre, Siéyès, Tévêque de Chartres et le comte de Rochambeau, qui, malade et ne pouvant se rendre à la séance, y fit porter son avis. « La noblesse, dit-il, ne peut gagner l'estime de la province qu'en prenant ses intérêts, et en abandonnant les avantages de la seule noblesse pour ceux de la nation*. »

En vain le duc de Luxembourg, s'imaginant qu'il aurait rallié des voix à son opinion s'il avait moinn négligé les membres du Tiers, et plus souvent causé avec eux, les invita fréquemment à dîner : l'Assemblée, dans sa séance du 30 novembre, décida d'offrir au roi une somme de 2300000 livres pour l'abonnement des vingtièmes, en lui demandant d'abandonner entièrement cette branche d'administration à l'Assemblée provinciale qui diminuerait les frais de perception*.

C'est surtout au bureau du bien public et de l'agriculture que Lavoisier déploya une activité que les procc^sverbaux imprimés ne peuvent faire connaître dans toute

1. Soies rédiffées par Af™« Lavoisier sur l'Assemblée provinciale de VOrléanais.

2. Cette proposition fut adoptée par le gouvernement au commencement de 1788 : l'abonnement devait commencer le 1*' juillet. (Lettre de Lavoisier.)

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son étendue; non seulement les rapports remarquables qu*il rédigea sont reproduits sans indication d^auteur, comme une œuvre collective du bureau, mais encore des mémoires importants ne furent pas admis à la discussion devant TÂssemblée et ne furent pas mentionnés dans les procès-verbaux : par exemple, le rapport sur la corvée.

La corvée, qui forçait les habitants des campagnes à travailler à la construction et à l'entretien des routes et à fournir les moyens de transport en chevaux et en voitures^ était un impôt d'autant plus injuste qu'il frappait seulement la classe des cultivateurs. Sur l'initiative de Turgot, un édit l'avait abolie en 1776, et l'avait remplacée par une prestation en argent que devaient payer tous les contribuables inscrits sur les rôles des vingtièmes. La noblesse réclama contre une disposition qui la forçait à contribuer aux travaux des routes, jusqu'alors à la charge exclusive des roturiers; elle prétendit que par la substitution à la corvée d'une imposition territoriale et annuelle, les ordres •étaient confondus, le noble n'était plus distingué du roturier, les seigneurs, des paysans*. A la chute de Turgot son successeur Clugny suspendit l'exécution de Tédit, et la corvée se maintint jusqu'à Tarrèt du 7 juin 1787, qui la remplaça par une prestation en argent exigible seulement des citoyens soumis à l'impôt de la taille. C'était confirmer les privilèges de la noblesse qui ne payait pas cet impôt, et laisser toutes les dépenses de construction et d'entretien des routes à la charge des vilains, taillables et corvéables^ .

1. Article Corvée du Dictionnaire des finances de l'Encyclopédie méthodique.

2. « En Languedoc, il est vrai, les corvées n'existent pas, mais il y a de Tinjustice à exiger une contribution qui n'en diffère que peu. On procède par tailles, et dans la répartition les terres nobles sont si favorisées, tandis que Ton charge au contraire tellement les terres de roture, que, près d'ici, 120 arpents dans le premier cas ne payent que 90 livres, alors que

Lavoisîer, frappé de Tinjustice de cette mesure, pensa qu'il était digne de l'Assemblée de l'Orléanais de provoquer une modification de Tédit de 1787, et de demander au roi que l'on revînt aux prescriptions de l'édit promulgué par Turgot, en faisant payer la prestation par toutes les personnes inscrites au rôles des vingtièmes*.

Il présenta sur ce sujet un mémoire remarquable par la clarté de l'exposition, la puissance du raisonnement et la noblesse des sentiments. Après avoir rappelé l'importance des voies de communication pour augmenter la valeur des terres, il exposait les origines de la corvée et montrait que ni dans le droit romain, ni dans le droit féodal, la construction et l'entretien des routes n'avaient été à la charge exclusive des roturiers, que les Capitulaires de Charlemagne en imposaient l'obligation aux églises et aux communautés religieuses, et enfin que, d'après des lettres patentes de Henri III, nul ne pouvait s'en affranchir « sous prétexte de son état, office ou privilège ». Aucune loi n'avait établi la corvée royale qui était distincte des corvées seigneuriales et des corvées militaires; les ordonnances de Louis XIV avaient décidé que les chemins seraient réparés aux frais des propriétaires sans aucune exception. C'est en 1720 que les intendants, n'ayant aucune ressource pécuniaire à attendre du Trésor épuisé, avaient imaginé d'appliquer la corvée aux travaux des routes. Alors la noblesse et le clergé, garantis par leurs privilèges de tout travail servile, s'en trouvèrent naturellement dispensés, et tout le poids de la corvée retomba sur la gent taillable; la corvée s'était donc introduite d'une manière abusive, sans qu'aucune loi, aucun arrêté fût intervenu. « La loi de 1776, dit-il, est la première

400 autres, qui proportionnellement devraient 300 livrea, sont taxées à 1 400 livres. » ( Artiiuk Young, Voyagé en France.)