LE PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX ET LA MORT DE LAVOISIER

Suppression de la ferme générale ; rarrestation des fermiers généraux. — L'emprisonnement; la revision des comptes. — Le décret de mise en accusation; le jugement et rexccution. -» Les suites du procès; la restitution des biens des condamnes. — Les honneurs funèbres rendus à Lavoisier.

l'arrestation des FKRMIKRS GÉNÉRAUX

La ferme générale, en raison des haines qu'elle avait soulevées, devait être une des premières à succomber parmi les institutions du passé. Des la réunion des Etats généraux, elle fut l'objet des attaques passionnées des employés subalternes. Tous ceux qui avaient ou croyaient avoir à se plaindre d'injustices, tous les ambitieux déçus dans leur espoir d'avancement, se levèrent contre leurs chefs jusquelà si puissants. Les commis des entrées aux barrières de Paris adressèrent suppliques sur suppliques à l'Assemblée

i. Archives nationales. — Archives de la préfecture de police. — Mol- LiKN, Mémoires d'un ministre du Trésor public, in-8. — Mémoires de E.' M. Delahante dans « Une famille de finance au xviiic siècle^ par A. Dk- LAHANTE. » — Mow'teur de Van II, Van III et Van IV. — Bulletin du tribunal révolutionnaire. — Décrets et rapports imprimés par ordre de la Convciff tion.

nationale pour réclamer l'état de leur caisse de retraites, se plaignant de son fonctionnement et de son organisation. A les en croire, ils ne touchaient de pensions que par protection, quand ils avaient été blessés au service do la ferme ou mis hors d'état par leur grand âge de gagner leur vie*.

Les fermiers généraux ne pouvaient mépriser ces attaques répétées. En novembre 1789, ils adressèrent au contrôleur général un mémoire pour établir la situation *de leur caisse de retraites, auquel les commis répondirent par un pamphlet d'une violence inouïe où abondent les expressions de haine : « Où trouver des maîtres plus cruels !... Ah ! s'il nous était possible de feuilleter les comptes fournis au gouvernement par la ferme, que de mystères inconnus à rÉtat seraient dévoilés !... Tremblez, vous qui avez sangsure les malheureux, qui avez trompé le plus bienfaisant des rois ^ ». En vain d'autres employés publièrent, en faveur des fermiers généraux, des brochures où ils représentaient comme un agent révoqué pour vol l'instigateur de la supplique des commis aux entrées ; ceux-ci redoublèrent leurs attaques et, dès ce moment, firent naître l'idée de confisquer au profit de l'Etat les fortunes des financiers. Le point de départ des poursuites de 1793 et du jugement de 1794 se trouve dans ces paroles des commis aux entrées: « Nos adversaires redoutent le dépouillement des pièces dont ils s'obstinent à nous refuser communication,

1. Hommage à la nation du tiers d'une somme de plusieurs millions offerts par les commis des fermes du roi aux entrées de la capitale, à prélever sur les fonds de leurs caisses de pension, 1789. — Supplique aux États généraux y 4790» etc. (Les diverses brochures relatives à cette question existent aux Archives nationales, AD, IX, 532.)

2. Mémoire pour les commis des fermes du roi, etc., 6 janvier 1790. ^rchives nationales, AD, IX, 532. — Avis intéressant aux citoyens patriotes ou contre-poison des libellps et anonymes répandus par les agents des fermiers généraux contre les employés, 1791. (Bibliothèque de la ville de Paris.)

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pièces d'autant plus intéressantes qu'elles feraient rentrer dans le trésor national des millions. »

D'ailleurs Topinion publique réclamait énergiquement la suppression de la ferme, ce corps, dit le « PatHoie français », dont r anéantissement tant désiré n'est pas éloigné^, L'Assemblée nationale, cédant aux vœux de la nation, abolit d'abord les gabelles, puis, le 30 mars 1791, résilia le bail consenti à Jean-Baptiste Mager, prête-nom des fermiers généraux.

Le Père Duchesne exprima la satisfaction des Parisiens en apprenant la suppression du monopole du tabac et des droits d'entrée ; mais à plusieurs reprises il désigna les financiers aux vengeances populaires, en enjoignant aux sections de les surveiller et de leur faire regorger ce qu'ils avaient acquis par des vols et des brigandages ^

Les lois qui supprimaient la ferme générale eurent un effet rétroactif, car elles décidèrent que la résiliation du bail daterait du 1" juillet 1789. Ainsi toutes les opérations accomplies depuis cette époque devaient èlre considérées comme faites au nom de la nation. Celte disposition compliquait singulièrement la reddition des comptes et la liquidation de la ferme, qui furent confiées à six des anciens titulaires, Delaage, Saint-Amant, Jacques Delahante, Puissant, Couturier et Brac de La Perrière, assistés de trois adjoints. Une somme de 6 000 livres par an fut allouée à la commission par le même décret. Lavoisier dès lors