‹ Le 4 [i. e. quatre] septembre et le Gouvernement de la défense nationale: déposition devant laChapitre 42 sur 48 · CABINET · texte numérisé non relu

CABINET

du Ministre.

Le membre du Gouvernement de la défense nationale, délégué au ministère de Tintérieur, invite le citoyen de Kératry, chargé des fonctions de préfet de police, à lui faire savoir le plus tôt possible à quelle heure et comment il a pris possession du poste auquel il a été appelé.

Léon Gaubetta.

(1) Les deux pièces 22 et 23 établissent clairement que M. de Kératry a pris les fonctions do Préfet de police en vertu d'un titre régulier.

^^*'^T Paris, le 5 septembre 1870.

DU MINISTRE de

L'UfTÉRIEUl.

Le Gouvernement de la défense nationale décrète :

AaTICLE PREHISa.

M. le comte de Kératry est nommé Préfet de police.

Art; 2.

Le ministre de Tintérieur est chargé de Texécution da présent décret.

Fait à rHôtel-d&-Ville de Paris, le 6 septembre 1870.

P. Les membres du gouyernement de la défense nationale.

Léon Gambetta.

ANNEXE r 24

AU CITOTEN KÉRATRY, Préfet de police,

Page 1