PROJET DE DÉCRET

SOUMIS AU MINISTÈRE DE l'iNTÉRIEUR.

Considérant que la Préfecture de police comprend un ensemble de services qui seraient plus utilement répartis entre les différents ministères auxquels ils ressortissent, la Préfecture de la Seine^ les préfectures départementales, la mairie de Paris et les mairies des différentes communes sur lesquelles le préfet de police a actuellement autorité ;

Considérant qu'elle crée au département de la Seine, à la Ville de Paris et à ces différentes communes une situation exceptionnelle contraire aux véritables principes d^égalité;

Considérant que ce n'est que par un abus de la force, dans un intérêt personnel et nullement dans un but d'utilité publique, que les différentes personnes civiles dénommées cidessus ont été privées de la plénitude des droits qui appartiennent aux autres communes et aux autres départements français ;

Considérant que la concentration des pouvoirs remis aux mains du préfet de police n'est pas indispensable au salut de la patrie, seule considération qui aurait pu motiver le maintien d'une situation anormale, et qu'elle peut à un moment donné devenir dangereuse pour la liberté, ainsi que Fexpérience Ta prouvé ;

Considérant qu'en détournant la police de son véritable but

qui est la protection des citoyens et en faisant de ses agents cies instruments politiques, le régime précédent a abaissé Tesprit public et qu'il est dans la ferme volonté du Gouvernement de la défense nationale de s'abstenir de toute police politique;

Considérant que pour travailler efficacement à la décentralisation administrative, il est nécessaire de rendre dès à présent aux préfets des départements celles de leurs attributions qui avaient été remises aux préfets de police.

Vu le rapport du préfet de police en date du 1 9 septembre 1870 et sur sa proposition :

Le Gouvernement de la défense nationale décrète :

Article premier.

La Préfecture de police est supprimée.

Art. 2.

Un règlement d'administration publique déterminera dans le plus bref délai la répartition des attributions actuelles du préfet de police entre les divers départements ministériels intéressés : la Préfecture de la Seine, les préfectures départementales, la mairie de Paris et les mairies des communes actuellement placées sous l'autorité du préfet de police.

Art. 3.

Ce règlement chargera une commission de présider à la translation des divers services, à la remise des archives, à la liquidation de la comptabilité, à la répartition de la portion du personnel qui pourra être conservé.

Art. 4.

Jusqu'à ce que la translation de chacun des services soit

effectuée, ils continueront à fonctionner comme par le passé et en vertu des règles actuellement en vigueur.

Art. 5.

Toutes les dispositions législatives contraires au présent décret, notamment , sont annulées.

Art. 6.

Le ministre de l'intérieur est spécialement chargé de l'exécution du présent décret.