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Art. 21. — Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu la moitié du nombre maximum des points.
Les certificats d'aptitude portent les mentions suivantes
Passable : quand le candidat a obtenu la moitié du nombre maximum des points ;
Assez bien : quand le candidat a obtenu une moyenne de 12 points ;
Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne de 14 points ;
Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne de 16 points.
Art. 22. —— Le candidat ajourné ne peut se représenter dans le cours de la même session.
Art. 23. —— Sont inscrites sur les diplômes les mentions suivantes :
Latin-Grec, philosophie ou mathématiques ;
Latin-Langues vivantes, philosophie ou mathématiques ; Latin-Sciences, philosophie ou mathématiques ; Sciences-Langues vivantes, philosophie ou mathématiques.
Art. 24. — Un arrêté ministériel déterminera la date à laquelle le présent décret sera mis en exécution.
Art. 25. — Les dispositions générales du titre premier pourront
être appliquées par arrêté ministériel aux baccalauréats de l’enseignement secondaire classique et de l’enseignement secondaire moderne, pendant la période où ils seront maintenus à titre transitoire.
Art. 26. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Arrêté relatif au Baccalauréat de l’enseignement secondaire. 31 Mai 1902
Vu le décret en date du 31 mai 1902, relatif au baccalauréat de
l’enseignement secondaire ; Û | Le Conseil supérieur de lInstruction publique entendu,
TITRE PREMIER. — Sessions d'examens.
Article premier. — Les Facultés des Sciences et des Lettres procèdent chaque année, en deux sessions, aux examens du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
. Les sessions ont lieu : la première à la fin, la seconde au commencement de l’année scolaire. s A
Les dates des sessions et les dates d'ouverture du registre d’inscription sont fixées par arrêtés ministériels.
TITRE II. —— Conditions d'admissibilité à l'examen. Art. 2. — Tout candidat doit déposer ou faire déposer, dans les
délais fixés ci-après, au secrétariat de la Faculté des Sciences ou de la Faculté des Lettres, les pièces suivantes :
1° Son acte de naissance dûment légalisé, constatant qu’il a l’âge requis par les règlements ;
2° Une demande conforme à la formule annexée au présent arrêté, écrite en entier de sa main, signée de ses nom et prénoms. Si le candidat est mineur, sa demande doit être accompagnée de l’autorisation de son père ou tuteur.
La signature du candidat et, s’il est mineur, celle de son père ou tuteur doivent être légalisées ;
3° Une note indiquant quelle série d’épreuves il demande à subir.
ces pièces peut être joint le livret scolaire prévu par l’article 9 du décret en date du 31 mai 1902.
AFS "Les inscriptions sont reçues :
Au secrétariat de la Faculté des Lettres, pour les mentions ci-après désignées de la première partie : Latin-Grec, Latin-Langues vivantes, Latin-Sciences, et la mention Philosophie de la seconde partie ;
Au secrétariat de la Faculté des Sciences, pour la mention : Sciences-Langues vivantes de la première partie, et la mention Mathématiques de la seconde partie.
Art. 4. — Tout candidat régulièrement inscrit doit être examiné dans la session pour laquelle il s’est fait inscrire.
AT ND IREE L’inscription n’est valable qu'après consignation des droits à acquitter.
TITRE II. - Forme des examens.
Art. 6. — Les compositions écrites ont lieu, au choix des Facultés, soit en une série unique, soit en séries simultanées ou en séries successives,
Dans le premier Cas, il y a au moins un centre de composition dans chaque département de l'Académie.
Dans le second cas, les Compositions ont lieu au siège de la Faculté et chaque série comprend, au maximum, 30 candidats.
: Dans tous les cas, elles se font sous la surveillance d’un membre du jury.
Art. 7. — Sauf dans le cas où ils sont envoyés par le Ministre, les textes et sujets des épreuves écrites sont choisis par le doyen de Ja Faculté des Lettres pour les compositions littéraires, par le doyen de la Faculté des Sciences pour les compositions scientifiques.
: Art, 8. = Chaque candidat, immédiatement avant de subir les épreuves, écrit et signe sur un registre spécial, visé et paraphé par le doyen, une déclaration conforme au modèle annexé. Le secrétaire vérifie
l'identité de la signature et de l'écriture en les confrontant avec celles de la demande du candidat.
Les candidats sont prévenus des suites que Pourraient avoir pour eux, d’après les lois et règlements, les fausses signatures apposées aux actes, ainsi que toute autre fraude ou tentative de fraude.
APT ON RES candidats ne peuvent avoir aucune communication avec le dehors et entre eux, sous peine d’exclusion. Il leur est interdit d'apporter aucun papier, aucun cahier, aucune note, aucun livre autre que les dictionnaires autorisés et les tables de logarithmes.
Is ne peuvent faire usage que des feuilles de Papier qui leur sont remises.
Art. 10, — La durée des Compositions est fixée ainsi qu'il suit :
