VII. —— Enseignement primaire

Les bacheliers peuvent être délégués dans les fonctions d’instituteur suppléant à défaut de candidats qualifiés pourvus du brevet supérieur. Le bachelier délégué dans ces fonctions peut être admis à subir les épreuves du certificat d'aptitude pédagogique pour être titularisé (lois du 3 août 1936 et du 30 décembre 1930).