Quatrième partie. — Consommation de la richesse

1° L’épargne. — Ses sources, la prévoyance. —— Assurances sur la

vie, contre l’incendie et les divers accidents. Caisses d'épargne. — Sociétés de secours mutuels.

2° Le luxe.

Cinquième partie. — Application de l’économie politique à la législation financière.

1° Impôt. —— Différentes espèces d'impôts. — L’impôt proportionnel et l'impôt progressif.

2° Budget. — Comment un budget s'établit — Vote du budget. — Annalité et spécialité du budget. \

LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (1) Programme de la classe de Sixième année.

Objet de cette partie de la législation.

1" Partie. — LÉGISLATION COMMERCIALE. I. Des actes de commerce et des commerçants.

1° Les actes de commerce. — Distinction des actes commerciaux par eux-mêmes et des actes commerciaux à raison de la qualité de ceux qui les font.

2° Les commerçants : capacité; droits et devoirs spéciaux; livres de commerce, patente, etc.

Sociétés commerciales : en nom collectif — en commandite simple — par actions — à capital variable —- en participation.