Le Barreau Canadien au conseil prive

LIBRAIRIE GÉNÉRALE de DROIT et de JURISPRUDENCE, 21, 23 et 26 rue Saint-Jacques,

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Au mois de juin de Tannée 1885, me trouvant à Londres, pour ma première cause devant le comité judiciaire de Sa Majesté, en son Conseil Privé, j'entendis faire, par un éminent avocat anglais, quelques réflexions dont j'ai gardé un profond souvenir. Plusieurs représentants du barreau canadien étaient venus plaider devant cet important tribunal.

Un jour, en sortant de la salle des audiences, pour passer au restaurant, la causerie s'engagea, chose naturelle, sur le Canada. Entre la poire et le fromage, il fut question de tout un peu, voire même de notre petit monde légal. JSTotre collègue de Londres, qui était un conseil de la Eeine distingué, en même temps qu'un homme proéminent de la Métropole, très au courant des progrès de notre législation et de l'organisation judiciaire, s'adressant à nous avec un sourire aimable, dit : " Messieurs, j'observe avec plaisir que de toutes les colonies d'Angleterre, le Canada est la colonie qui, dans mon opinion, possède le code de lois le plus complet, et qui s'adapte le mieux aux mœurs et aux traditions nationales d'un peuple. Venez donc nous visiter plus souvent. Les relations de votre Barreau avec celui de notre pays ne datent que d'hier, et, cependant, elles ont déjà un caractère d'autorité et de permanence qui augure bien pour l'avenir de nos communes institutions."

Ces paroles ne s'adressaient pas seulement à notre amour propre ; elles exprimaient de plus une grande vérité. Quant au souhait manifesté par notre illustre interlocuteur de voir s'établir entre les membres éloignés d'une même profession des rapports plus intimes et plus fréquents, je ne sais pas jusqu'à quel point les clients ont raison de s'en plaindre, mais je constate qu'il se réalise de plus en plus chaque jour. Aller

(1) Extraits d'une conférence prononcée le 14 mars 1889, devant le Club Conservateur de Montréal par M. J. L. Archambault, Avocat et Conseil de la Reine.

plaider devant le Conseil Privé devient une affaire à la mode. J'ai eu l'avantage d'y être appelé de nouveau, en mai dernier, pour défendre des intérêts importants. J'ai retrouvé là les mêmes figures sympathiques ; j'y ai fait la connaissance de jurisconsultes et d'avocats qui me tiennent au courant du mouvement de la profession dans le Royaume-Uni. Ce second voyage m'a été aussi utile que le premier, pour me permettre d'observer la physionomie du conseil Privé et l'importance toujours croissante de nos relations avec le Barreau anglais.

Ces souvenirs personnels m'ont donné l'idée d'examiner une question pleine d'actualité, et de tirer de l'ensemble de l'œuvre accomplie par le Barreau canadien, dans ses rapports avec la vénérable institution plus haut mentionnée, des déductions favorables à l'étude et au développement de nos institutions judiciaires.

Le droit d'appel au conseil Privé est un des résultats inévitables de la cession du Canada à l'Angleterre. En devenant partie intégrante de l'Empire Britannique, notre pays se trouve à profiter d'un privilège qui a bien son incontestable utilité; c'est celui de fournir à chaque sujet de Sa Majesté lésé dans ses droits et ses intérêts les'plus chers les moyens d'adresser sa prière au représentant autorisé et suprême de la loi et de la justice.

Le juge Duff, dans la cause de Dow et Black, exprime dans les termes suivants l'idée de ce droit :

" Un appel a toujours été reçu et admis des cours coloniales au souverain, comme étant la fontaine de la justice et non au souverain, comme tribunal. C'est là un privilège dont les colons n'ont jamais été lents à se prévaloir. Et comme tous les autres droits de prérogative inhérents à l'autorité de la couronne, dans les temps modernes, ce droit d'appel a été exercé d'après l'avis du Conseil Privé. Comme l'Empire s'étendait et augmentait en population, et en richesse, et qu'il en est arrivé à embrasser une grande variété de systèmes de jurisprudence, non-seulement les appels se sont multipliés, mais ils ont pris un tel caractère

qu'ils ont exigé, pour leur détermination et leur décision, un grand savoir et des connaissances légales spéciales. Afin de fournir des facilités additionnelles de disposer de cette augmentation d'affaires et d'assurer, pour aviser le souverain dans cette œuvre importante, les services d'hommes éminents, tant par leur caractère personnel, leur science et leurs connaissances légales que par la confiance et le respect qu'ils pouvaient inspirer aux différentes races et aux divers peuples dont se compose l'Empire Colonial de la Grande Bretagne, on fut obligé d'invoquer l'aide et l'autorité du Parlement. C'est ainsi que fut établi le comité judiciaire du Conseil Privé par l'acte 3 et 4 W., 4 c. 41.

Telle est l'origine de ce droit d'appel. En Angleterre, comme on le voit, le souverain lui-même est la source de la justice, et il l'exerce par l'entremise d'aviseurs auxquels il délègue son autorité et ses pouvoirs. Au Canada, comme dans les autres colonies soumises à la suprématie de la Grande Bretagne, les sujets de Sa Majesté ont toujours bénéficié, depuis la cession, de ce recours suprême, suivant les règles et dans les limites établies par une législation et une jurisprudence spéciales.

Ce droit ne peut être eu levé que par le souverain luimême, avec l'assentiment du Parlement du Royaume-Uni,

Une étude élaborée serait nécessaire, pour dresser la nomenclature des faits historiques se rapportant aux relations du Barreau canadien avec le Conseil Privé. Je ne puis dans une simple conférence tracer ces origines ; il me suffira de glaner un peu dans la chronique du Palais pour donner au lecteur une idée de l'importance de cette question.

Il n'existe, à ma connaissance, aucune statistique officielle établissant le chiffre des causes portées au Conseil Privé. Il faut compulser les rapports des tribunaux, et les receuils de décisions publiés dans chaque province, pour arriver à établir le nombre approximatif de litiges soumis à la considération du plus haut tribunal de l'Empire. Par des recherches, j'ai constaté, en ne comptant que les vingt dernières années, une moyenne de 15 à 20 causes par année

Toutes n'ont cependant pas subi la dernière épreuve de l'audition ou d'un jugement final.

La plus ancienne cause, suivant l'ordre chronologique, paraît être celle de Biais vs. Couillard. Mes compatriotes, en vrais Normands, réclament cette primeur.

Il peut y avoir quelqu'intérêt historique à exhumer de la poussière des voûtes du Palais ce souvenir antique. Grâce à l'obligeance de M. Marchand, notre bienveillant greffier, j'ai pu lire les lignes suivantes à la page 19 du Registre contenant les procédés en appel en date du 23 décembre 1777, cent onze ans au moment où j'écris. Les voici :

Présents : " Le Lieutenant-Gouverneur, l'Honorable H L* T. Gramahé, M. Livius G. J. Finlay, Dunn, Levesque, " Harrison, Collins, Mabane, Allsopp, DeLery, Cardwell, " Drummond, Grant.

" M. Monk, Procureur Général, avocat de l'appelant, " après avoir remercié la Cour de 1 attention donnée à la " cause, dit que l'appelant doit appeler et que de fait il " appelle du jugement au Eoi, en son conseil. "

A la page 28 du même Registre, sous la date du 14 février 1778, le cautionnement pour les frais d'appel dans cette cause est consigné comme suit :

" L'appelant Michel Biais, Georges Hipps et J.-Bte. Nor- " mand comparurent et se portèrent cautions pour une péna- " lité ou somme de £500 vis-à-vis de l'intimée, comme tutri- " ce et gardienne de son fils mineur, que l'appelant poursuiu vra effectivement son appel devant le Roi en son conseil."

Je note ici, pour souvenir, l'entrée à la page 33 des mêmes archives constatant que l'appel fut discontinué de consentement.

Jusqu'à la fin du dernier siècle, on ne trouve dans aucuns mémoires la mention des premiers appels portés en Angleterre ou les noms des premiers avocats canadiens qui ont pu se présenter devant les Lords du Conseil Privé, dans les intérêts de leurs clients. Il faut admettre qu'ils durent être rares, dans ces temps reculés, les plaideurs et leurs aviseurs qui purent entreprendre les frais d'un procès à Londres, et

les ennuis d'une longue traversée. Nos pères étaient plutôt ♦coupés à défricher le sol qu'à plaider et l'existence d'un tribunal de dernier ressort, comme celui du comité judiciaire de Sa Majesté, devait à peine être connue clans la colonie.

J'ai consulté les ouvrages de Beaubien, Bibaud, DeMontigny, Suite et Lareau, sans trouver de renseignementscapables de m'éclairer sur ce sujet. Les rapports judiciaires du Conseil Privé seraient la meilleure source d'informations possible. Les plus anciennes publications anglaises de Acton et Knapp, commencent vers 1810, et, dans ces divers receuils, les indications manquent absolument. Ce fut beaucoup plus tard, évidemment, qu'on eut recours, en Canada, au droit d'appel en Angleterre. On peut dire que les avocats 4e notre pays n'ont commencé à plaider régulièrement devant le Conseil Privé, que depuis les trente dernières années.

Comme je suis à faire un peu l'histoi ique de cette question, il ne manque pas d'intérêt de reproduire ici la lettre que le Kégistraire du Conseil Privé, M. Henry Eeeve, adressait, le 25 novembre 1861, à Eobert McKay, Ecr., avocat, (plus tard Juge C. S., Montréal).

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ ; WHtTEHALL.

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous informer que la cour du Conseil Privé est une cour ouverte et accessible à tous les avocats duement qualifiés dans les colonies et autres pays où le droit d'appel à Sa Majesté, en bon conseil, est reconnu, - et, en conséquence, tout avocat canadien sera entendu par leurs Seigneuries, dans les appels du Canada.

(Signé) Henry Eeeve.

Eégistrairc, C. P.

Cette lettre tend à expliquer un fait particulier à notre situation coloniale, dont l'influence se faisait sentir dans les relations judiciaires. En Angleterre, la profession légale ne pouvait voir d'un œil indifférent les colonies bénéficier du

droit d'appel au Conseil Privé. Jalouse de ses prérogative» et de l'indépendance de ses institutions, elle s'effrayait au début de voir qu'un Barreau étranger pût lui arracher la conquête de ses immunités, et partager également avec elle l'exercice dos mêmes privilèges. Mais le sentiment anglais, toujours si calme et si pondéré dans l'expression do sa loyauté vis-à-vis des institutions britanniques, a su s'élever au-dessus de considérations vulgaires d'intérêt ou de simple vanité nationale. Si aujourd'hui les avocats des colonies sont écoutés devant les Lords dn comité judiciaire avec la même autorité et la même déférence que leurs collègues d'Angleterre et du Royaume-Uni, cela e-t dû à cet esprit de conciliation qui est entré dans les mœurs et les idées de la puissante hiérarchie professionnelle de la Métropole. Le Conseil Privé est un vaste foyer qui attire dans Londres les sommités du monde légal venues des coins les plus reculés de l'Empire. La gloire de cette institution n'est plus le patrimoine exclusif de quelques avocats privilégiés de la grande capitale et d'autres grands centres de l'Angleterre qui autrefois s'acheminaient, la serviette sous le bras, vers WhiteHall ou même vers le château de Windsor. Elle est la propriété indiscutable de tous les sujets de Sa Majesté, d'où qu'ils viennent et à quelque nationalité qu'ils appartiennent. Humble membre de l'ordre des avocats de mon pays, j'ai pénétré au cours de ma carrière dans l'alcôve de cette arche sacrée du Conseil Privé dont les arrêts sont suprêmes. N'estce pas ud titre d'orgueuil bien légitime que d'avoir un tel souvenir dans ses parchemins ? C'est à une école comme celle-là d'où toutes les passions sont bannies qu'il faut aller puiser la connaissance de la jurisprudence et de la justice coloniales. Le réveil d'idées qui s'est produit dans le Barreau moderne anglais ces dernières années marquera une ère nouvelle dans son organisation judiciaire et ses institutions légales. En constatant cette heureuse réaction, je salue par avance l'accord plus étroit, plus sympathique du Barreau canadien avec son vénérable aîné, le glorieux corps professionnel de la métropole.

J'ai cité à dessein la curieuse lettre transcrite plus haut ; elle semble indiquer le véritable point de départ dans nos relations avec le Barreau anglais. En effet a compter de cette époque les recueils de jurisprudence et des décisions judiciaires publiés tant à l'étranger qu'au pays fournissent des renseignements plus précis. Divers appels dans des causes importantes telles que celles de Durocher, Beaubien et G-uy, de Rogerson, Reed, Cuvillier et Aylwin datent même des années 1828, 1830 et 1832 ; mais ils paraissent avoir été plaides par des avocats de Londres. A partir de 1860, l'intervention de notre Barreau dans les affaires du Conseil Privé se dessine et s'accentue de plus en plus.

En 1862 M. Loranger, C. R. plaide dans la cause de Trigge et Lavallée ; la même année, R. McKay, Ecr. avocat, va soutenir les droits de son client dans la cause de Grant et ^Etna Insurance Company. En 1864 dans le procès retentissant de Brown et G-ugy, Grugy plaide sa propre cause et la gagne. En 186*7 M. C. G. Holt, avocat et Conseil de la Reine, à Québec, défend les intérêts de la Banque du Haut Canada contre un nommé Bradshaw. Puis nous voyons la liste se grossir d'année en année. En 1869 ce sont MM. H. W. Austin et W. H. Kerr dans l'affairés Ryland et Delisle ; en 1873 M. R. Roy in re Leclerc et Beaudry, et l'Hon. A. A. Dorion et E. Barnard in re Herse et Dufaux ; plus tard encore, MM. Ritchie et B. Devlin in re Coote et Regina.

Inutile de poursuivre cette énumération en détail dont les intéressés peuvent se rendre compte en compulsant les rapports des décisions des tribunaux. Laissant de coté la statistique, je constate que plus nous approchons de l'époque contemporaine, plus nous sortons de l'obscurité qui enveloppe l'histoire du Barreau canadien. Presque tous les vétérans de la profession, qui ont joué un rôle important au barreau ou dans les événements publics avant la confédération, ont tour à tour traversé les mers, soit pour aller surveiller, soit pour plaider eux-mêmes les causes de leurs clients devant l'auguste tribunal du comité judiciaire de Sa Majesté. Ces hommes éminents ont jeté là la note de leur savoir, de

leur érudition et de leurs talents. Ils y ont commencé à préparer l'opinion sinon désintéressée, du moins sympathique du peuple anglais instruit sur nos institutions judiciaires.

Nous sortions alors d'une époque tourmentée ; les événements de 1837 avaient semé en Angleterre des préjugés violents contre nous. Les procès retentissants de nos cours de justice contre les prisonniers politiques, les recours en grâce adressés au souverain : tout contribuait à donner un aliment aux passions politiques du temps.

La présence des principales illustrations du Barreau canadien à Londres dans ces temps difficiles, leur contact avec les membres les plus influents des classes libérales d'Angleterre depuis cette période, ont plus fait pour resserrer les liens brisés du passé que tous les appels à la paix et à la conciliation et plus que toutes les instructions plus ou moins bienveillantes données de temps à autre par le bureau colonial à nos gouverneurs.

Yoilà l'œuvre accomplie par ces aines, ces doyens de l'ordre des avocats.

Enfin, à mesure que nous déroulons les feuillets de la chronique, nos yeux rencontrent des noms connus de la génération actuelle. Presque toutes les sommités du banc et de notre magistrature, ont figuré au parquet de la salle d'audiences de Whitehall ou de Windsor. Tous ces continuateurs des belles traditions du Barreau ont suivi la route tracée par leurs illustres devanciers ; ils ont apporté là-bas un rayon de plus à l'édifice de gloire et d'honneur de notre profession.

Par leurs travaux, ils ont ajouté quelques pierres au monument impérissable qui s'élève sur les larges assises d'une institution qui représente l'idéal de la justice et de l'autorité souveraine.

Si de ces sommets nous descendons dans nos rangs, nous leur trouvons de dignes émules dans les habitués du prétoire. La chaîne serait longue à énumérer des noms qui, dans ces dernières années, ont été inscrits sur le calendrier judiciaire du comité de Sa Majesté. Pour ne citer au hasard que

les plus importants, ceux de messieurs Kerr, Doutre, Laflamme, des Honorables messieurs Blake, Mowat, Abbott, Langelier, de messieurs Girouard, F. X. Archambault, Pa-: gnuelo, Joseph Duhamel, Geoffrion, occupent une place importante dans cette brillante galerie d'avocats.

Mais les figures qui se présentent le plus fréquemment dans nos souvenirs sont celles de Messieurs Barnard et Rouer Roy. Ce dernier est aujourd'hui le Bâtonnier de l'ordre des avocats de notre district; l'autre est un des doyens de la profession. Tous deux sont de savants conseils de la Reine ; ils peuvent être considérés à bon droit dans la chronique du Palais comme les deux frères jumeaux de notre docte corps, tant ils se sont identifiés dans l'histoire des grandes luttes municipales de notre ville avec les contribuables.

L'Honorable Alexandre Lacoste, Sénateur et ancien Bâtonnier, est aussi une personnalité bien connue. Monsieur Lacoste ne compte plus ses voyages en Angleterre. C'est de tous les avocats qui pratiquent au Barreau de notre Province celui qui plaide le plus grand nombre de causes célèbres au Conseil Privé. Il s'est acquis là-bas comme ici une réputation des plus enviables.

Combien d'autres parmi les plus jeunes ont commencé à marquer les premières étapes de leur carrière avec des succès aussi légitimes que ceux de leurs aines. Déjà mes amis Doherty, McMaster, Lareau, Philippe Roy, Joseph, Branchaud, etc. ont fait insinuer leurs titres et leurs parchemins au livre d'or du Conseil Privé ; ils ont parcouru avec moi les mêmes redoutables sentiers ; ils ont franchi les avenues mystérieuses qui conduisent jusqu'au pied du trône de l'arbitre suprême des nos destinées légales. Ces jeunes confrères ont toute l'âpreté des travailleurs obstinés ; je ne suis pas étonné, étant un des leurs, qu'ils songent à se tailler une solide réputation dans le champ vaste et ardu de la renommée.

C'est là une légitime ambition ; le succès viendra avec la peine. Plus j'avance dans la carrière, ressentant moi-même les satisfactions du devoir et les responsabilités de la tâche

plue j'attache d'importance il constater les louables efforts de mes confrères. Je ne sache pas d'oeuvre aussi utile que celle d'écrire à loisir sur le grand livre de la profession une simple page rappelant quelque souvenir mémorable ou une action puissante pour l'honneur du Barreau et de nos institutions judiciaires. Or le couronnement de cette œuvre, n'est-ce pas l'ensemble des luttes accomplies et des triomphes obte nus au Conseil Privé par ta nombreuse pléiade que je viens de nommer et de la phalange qui se prépare à recueillir ce noble héritage ?

Yoilà un dossier fort incomplet. Si ma plume s'en détache à regret, du moins cette modeste ébauche ne sera pas faite en pure perte. Un jour peut-être, il surgira du sein des classes libérales un homme qui, à l'instar d'un Cormenin ou d'un Sainte-Beuve, recueillant tous deux des lauriers différents dans d'autres carrières, réunira les fragments épars de la statistique judiciaire et suspendra des tableaux plus sérieux, des toiles plus vivantes, dans la galerie des hommes distingués de notre profession. Ce jour-là, je l'espère, le livre aux allures plus puissantes remplacera la chronique et le croquis sans couleur.