CHAPITRE VII

Derniers événements (1788-1791).

I. Événements de 1788; manifestation des procureurs en faveur du Parlement; leur démarche près du comte de Thiard ; la séance du 10 mai et les édits de Lamoignon. — II. Protestations de la Communauté ; rentrée du Parlement ; allégresse des procureurs. — III. Réunion des États de Bretagne; le Parlement prend parti pour les Ordres privilégiés ; les procureurs épousent la querelle du Tiers ; le syndic Tuai à l'Hôtel de Ville ; le procureur Defermon député aux États généraux. — IV. Cour supérieure provisoire de Rennes ; le Tribunal de district; suppression de la vénalité et de l'hérédité des offices. — V. Compensations insuffisantes accordées aux procureurs ; mesures prises en vue du règlement des remboursements et indemnités ; MM. Tuai et Corbin envoyés à Paris ; résultat de leur mission ; dispersion des anciens procureurs au Parlement de Bretagne. — VI. Leurs successeurs, les avoués à la Cour d'appel.

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Les Avocats Bretons avant le Parlement.

1. Les origines des avocats en Bretagne; saint Yves; habitudes processives des anciens Bretons. — IL Premiers documents antérieurs à la création du Parlement. — III. Constitution du duc Pierre, de 1455; mœurs regrettables des avocats du temps; Ordonnances royales postérieures au premier mariage de la duchesse Anne. — IV. Résumé des règles relatives à la profession d'avocat. — V. Assistance judiciaire et distribution de conseil. — VI. Importance sociale des avocats Bretons de cette époque; attributions honorifiques.

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CHAPITRE II Les Avocats au Parlement de Bretagne. — Conditions d'admission.

I. Origines du Parlement jusqu'en 1553; péripéties de son existence jusqu'en 1561; il devient permanent en 1600; importance croissante du Barreau. — IL Première réglementation du Barreau par le Parlement en 1554; elle est complétée au xvil* siècle; conditions de réception; serment. — III. Investiture définitive donnée par l'Ordre des avocats; l'Ordre est maître absolu de son tableau; indignités et incompatibilités. — IV. Confection du tableau; droits conférés par l'inscription; avocats non inscrits au tableau, mais seulement « fous la barre ». — V. Ancienne distinction des avocats consultants, plaidants, écoutants; elle est peu usitée en Bretagne; les « anciens avocats »; leurs prérogatives Page 125