Saint -Rémy

article premier .

Impositions. — Taille principale. . . . 2,040l » »

Impositions accessoires 9841 j>

Gapitation roturière 1,240! »

Vingtièmes 2,080i 5S 8d

Rejets 501 » »

Corvée 4621 » »

Frais de confection des rôles. — Il en a coûté, pour la confection du rôle de la taille, quinze livres par an, ci 151 » »

Pour contraintes 40l » »

Pour le rôle de la corvée 10l » »

Le moyen le plus simple qu'on puisse indiquer pour diminuer ces frais serait de les faire faire , autant que possible, par Mrs des Assemblées municipales, ou, s'ils ne sont dans le cas, de commettre dans chaque Élection ou plutôt dans chaque arrondissement des personnes pour les faire à trente ou quarante sols par mille, si mieux l'on aime préférer l'usage du bail au rabais comme pour les ouvrages de construction.

On peut aussi facilement diminuer les frais de recouvrement, en commettant dans chaque arrondissement un nombre suffisant de sergents ou gardes de terre, gens accoutumés à gagner peu , auxquels on assignerait un nombre de paroisses, toujours à une lieue ou deux autour d'eux, afin que dans le même jour ils pussent parcourir leur nombre fixé de paroisses. On pourrait les taxer a trente ou quarante sols par paroisse, au lieu de quatre livres par jour, qu'on donne aux huissiers des tailles, qui, par cette raison, ruinent en frais les paroisses éloignées et les plus indigentes.

Pour éviter toute fourberie de la part de ces Mrs, ils faudrait qu'ils fussent tenus de se présenter dans chaque paroisse à Mrs les Syndics et un ou deux des Membres de la dite Assemblée, pour certifier du jour et de l'heure où ils se seraient présentés pour faire leur opération. Il serait également nécessaire de leur faire défense de

boire ni manger avec, ni chez aucun de ceux qui se trouveraient en retard , sous peine d'être mis en prison et cassés. Ce sont des vexations qui ont lieu journellement dans les paroisses où Ton envoie les huissiers , ce qui augmente encore la misère des malheureux.

Vices dans la répartition de l'impôt. — Pour remédier aux vices qui peuvent se glisser ou s'être glissés dans la répartition des impôts, il faut attendre que les Membres de la Municipalité aient acquis une connaissance plus intime de la valeur des biens des propriétaires.

Le plus grand vice de cette répartition est celui d'être toujours faite par des gens qui, pour la majeure partie, n'ont aucune connaissance de la valeur des domaines de chaque particulier qu'ils taxent au hasard, ou souvent encore craignent de se faire des ennemis dans les paroisses en les taxant justement; d'autres ont assez de méchanceté pour surcharger ceux qui leur ont déplu, dans la persuasion qu'ils sont, qu'ils ne pourront parvenir à s'en faire décharger qu'à grands frais, ce que nous voyons tous les jours.

Un vice plus grand encore, c'est que presque tous les collecteurs prennent plaisir à imposer et surcharger tous les domaines exploités par des gens hors de paroisse.

Le plus sûr moyen qu'on puisse indiquer pour faire la répartition plus juste, quoique la chose soit très-difficile, serait de faire faire un état et estimation des domaines de chaque paroisse tous les deux ou trois ans par les propriétaires et non d'autres, pas même les seigneurs ni les curés ni personne des privilégiés à la taille, parce que ces propriétaires, ayant tous un intérêt commun à la chose, taxeraient plus scrupuleusement, et par cette raison les domaines des seigneurs ainsi que des ecclésiastiques e^ privilégiés seraient moins épargnés, et tout le monde payerait avec une proportion bien plus juste que lorsque

les simples colons , qui changent continuellement de domicile , font une taxe dans laquelle ils ne comprennent rien.

Établissements de charité. — Il n'y en a aucun, mais ce serait un très-grand bien d'y en établir un pour le soulagement des pauvres qui n'ont aucun revenu. Toute la ressource que notre communauté peut offrir à ses pauvres est une modique somme de d^ux cents livres dont quelques particuliers font le sacrifice pour tâcher d'obtenir cet établissement pour le soulagement des malheureux.

Le moyen le plus simple de détruire la mendicité est d'occuper continuellement les malheureux à quelques ouvrages, pour qu'ils puissent par ce moyen se procurer leur subsistance et celle de leur famille par un travail modéré et honnêtement payé.

Ouvrages publics. — Rien ne serait plus intéressant que de rétablir tous les chemins du bourg, qui sont impraticables, ainsi que le chemin qui conduit à la grande route de Niort à Fontenay, dont l'étendue est d'environ quinze cents toises, ce qui faciliterait le transport des grains à Niort et aux ports voisins de la TifTardière, Magné et Goulon. Ce travail serait d'autant plus facile que la pierre se trouve partout à côté.

Quant au devis estimatif, on pense qu'avec de l'économie on pourrait le faire à quatre livres la toise.

On n'a donc d'autres ressources que les deux cents livres ci -dessus offertes Si l'Assemblée provinciale accordait le double , comme il est d'usage , on aurait six cents livres, et avec cette somme on raccommoderait les plus mauvais de nos chemins, et les malheureux trouveraient du soulagement, ainsi que la paroisse qui est dans une telle misère que tous les habitants ne paient pas en totalité soixante livres de vingtièmes dans cette

communauté, ce qui ne se trouve peut-être pas dans toute la province.

Comme l'intention du Roi est de soulager la portion de son peuple la plus indigente , celle-ci a donc tout lieu d'attendre du soulagement, et on espère que Monsieur le Syndic d'Assemblée d'Élection voudra bien employer pour elle ses bons offices auprès de Messieurs de l'Assemblée provinciale , pour obtenir des travaux de charité si utiles et si désirés par les malheureux.

ARTICLE II

Demandes et représentations. — La communauté n'a d'autres demandes à faire dans ce moment que les travaux de charité et d'autres représentations que de mettre sous les yeux de l'Assemblée la misère de la paroisse.

Abus à réformer. — On ne voit d'autres abus qu'un rôle de taille assez mal fait où on a eu la maladresse, en absence des collecteurs, d'insérer et ajouter quelques articles inconnus , sans doute pour s'éviter la peine de recommencer un ouvrage mal fait.

Édifices publics. — On en trouvera un procès-verbal annexé à ce mémoire. (Manque).

État de la récolte de Vannée.— La récolte est médiocre : il n'y a eu heureusement d'autres vimères que la sécheresse.

Indemnités. — On en a aucune.

ARTICLE m.

Grandes routes. — Nous n'avons, dans cette paroisse, que la grande route de Niort à Fontenay.

Routes de ville à ville. — Nous avons le grand chemin qui conduit de Niort à Goulonges et la Châtaigneraie, qui

peut parcourir deux mille toises environ et n'est ni aligné ni pavé ; il est cependant de la dernière conséquence pour la communication des marchandises de toutes espèces dans la partie de la Gâtine, depuis Angers jusqu'à Niort, passant par Villiers, Goulonges, Beugné, Puy-de-Serre, Saint-Maurice-des-Noues , La Châtaigneraie , Piéaumur, La Pommeraye , Châtillon , Maulévrier, Vesin , Coron, Gonord, Râblé et les Ponts-de-Cé. Par ce moyen, le transport des laines de Niort dans toutes les fabriques de la Gâtine se ferait avec bien plus de facilité et à beaucoup moins de frais, ainsi que les vins de Saintonge et d'Angers et autres marchandises, telles que l'ardoise et les marbres de toute couleur.

Chemins de bourg à bourg. — Nous avons le chemin qui conduit à Niort, celui qui conduit à Sainte-Pexine celui qui conduit à Sciecq, celui qui conduit à Saint-Maxire celui qui conduit à Villiers , celui qui conduit à Saint Pompain, celui qui conduit à Saint-Hilaire-sur-1'Autise Nieuil et Xanton, celui qui conduit à Benêt, celui qui conduit au port de Goulon, celui qui conduit au port de la Tiffardière, celui qui conduit au port de Magné. Tous ces chemins sont très-utiles et en particulier ces trois derniers qui sont le débouché de nos grains et le passage des foins de toute la Plaine, du côté de Villiers.

Le port de Goulon est un entrepôt considérable de toutes espèces de marchandises venant de Marans , et surtout pour tous les bois tant de construction que de charpente, merrain, cercles, bûches et fagots venant de la forêt de Secondigny et des bois de toute cette partie de la Gâtine. C'est un chemin très-mauvais et presque impraticable les deux tiers de l'année, et malgré cela très-fréquenté ; c'est aussi par ce port que passent tous les blés de cette partie. Par cette raison, on aurait intérêt de tenir tous les chemins qui conduisent à nos ports dans un bon état, afin qu'on pût y aborder dans tous les temps.

État des chemins. — Nous n'avons que la grande route de Fontenay, qui, quoique fort mal entretenue, n'a besoin que d'un simple entretien.

Toutes les autres ont besoin d'être faites et réparées ; elles ne sont ni l'une ni l'autre.

Gomme nous en avons ci-dessus expliqué l'utilité, nous observerons seulement que celles que nous en avons désignées sont de la plus grande utilité pour le commerce et même pour l'exploitation des terres.

Leur largeur. — Celle-ci est de vingt-quatre pieds pour les grandes routes ; quant aux autres chemins, ils n'ont aucune largeur fixée.

Leur longueur. — Celle qui traverse la communauté parcourt environ mille toises. La grande route qui conduit de Niort à Coulonges en parcourt environ quinze cents.

Tâche dont la paroisse a été chargée. — Notre paroisse a été taxée à payer, pour l'année 1787, quatre cent soixanteune livres, savoir : quatre cent seize livres pour les travaux d'au-delà du rond du pont de Puybernier, et quarante-cinq livres pour ceux depuis le ruisseau de Cés-de-Lusignan jusqu'au sommet de la montagne de Saint-Maixent.

On découvre ici clairement l'adresse des ingénieurs à vexer le peuple et à embrouiller les travaux de manière à ne pouvoir s'y reconnaître.

On ignore le jour que l'adjudication en a été faite, puisque le jour qui avait été indiqué à Fontenay et à Saint-Maixent ne fut point, surtout à Saint-Maixent, celui où on adjugea, de manière que tous les travaux qui se font aujourd'hui sont faits par des créatures des ingénieurs, avec lesquels il y a tout lieu de présumer qu'ils s'entendent. On ignore donc le nom des adjudicataires et les conditions de ces adjudications.

On trouve la pierre partout à côté de ces routes, dans les champs qui y touchent ; les plus éloignées ne sont pas à 500 toises.

Les chemins sont en passable état, mais ne sont pas tenus proportionnellement aux sommes énormes que nous payons, et si les corvées se faisaient en nature comme par le passé, il en coûterait la moitié moins et on ferait plus d'ouvrage. Mais ce ne serait pas là le profit de Mrs du génie ; en faisant convertir la corvée en argent, ils ont tendu à la ruine du peuple et ont trompé le Roi. Puisse l'Assemblée provinciale se convaincre d'une vérité si frappante !

ARTICLE IV

Objets de récolte. — Les divers objets de récolte sont les blés de toute espèce, un peu de chanvre et très-peu de vin.

On pourrait facilement encourager les cultivateurs à faire naître l'industrie : 1° en diminuant les impôts ; 2° en accordant dans chaque paroisse un prix, soit en argent, soit en exemption d'impôts, à celui qui, au jugement de tous les cultivateurs de la paroisse, aurait le mieux labouré et cultivé, pendant deux ou trois années antérieures à la distribution de ce prix, une certaine quantité de terre désignée, et qui aurait en même temps recueilli le plus beau grain et de la meilleure qualité pour faire des semences ; il faudrait aussi que ce prix fût distribué avec une espèce de solennité pour y attacher plus de mérite.

Le Gouvernement peut seul étendre et ranimer le commerce des grains quand il le jugera convenable, en en favorisant l'exportation dans nos colonies et chez l'étranger.

Un objet essentiel pour le ranimer serait encore de supprimer, ou tout au moins de modifier l'édit de création

du bureau des hypothèques, parce qu'on s'aperçoit clairement que, depuis l'édit , Ja circulation de l'argent a absolument cessé, parce que, personne n'osant arrenter ses domaines ni prêter à constitution, un excellent domaine entre des mains nonchalantes reste sans valeur; et celui qui ne peut trouver d'argent à son besoin est découragé et se voit forcé de donner ses denrées au plus bas prix, ainsi que ses domaines ; de là naissent les banqueroutes sans nombre et le discrédit.

On devrait aussi s'occuper d'engager le Gouvernement à supprimer tous les jurés-priseurs, comme des fléaux pour les familles désolées et, en général, pour toute la société. N'est-il pas assez malheureux pour des orphelins de se voir à la merci de tuteurs ou curateurs, sans avoir encore à redouter de voir passer entre les mains de ces priseurs le plus clair de ce qui leur reste de la succession de leurs pères ? C'est mettre le comble à l'infortune.

Landes. — Il n'y en a point, et très-peu de terres incultes. Celle qui y est n'est qu'un roc, qui, cependant, serait trèspropre à être mis en vignes, en bois ou err sainfoin.

Marais mouillés. — Il n'y en a qu'un petit , dont le produit est plus sûr que s'il était desséché .

Prairies, bestiaux. — Il y a très-peu de prairies naturelles, encore moins d'artificielles, point de pacages, si ce n'est après que les blés sont coupés ; mais on supplée à ce défaut par les garobes , jarosses et autres coupages qu'on fait manger en vert aux bestiaux, et dont on fait sécher le plus possible lorsqu'elles commencent à prendre graines, pour fourrages d'hiver.

On y élève quelques chevaux, quelques mules et quelques boeufs, à la faveur des pailles de baillarge et des balles, seul et unique fourrage chez plusieurs particuliers. On y fait un très-petit commerce, vu la petite quantité d'habi-

tants et le manque de fourrages. Cependant si les blés avaient toujours un prix proportionné aux impôts que nous payons, les habitants, qui, par ce moyen, auraient un peu d'argent, augmenteraient leur petit commerce en se procurant des fourrages et plus de bestiaux, et amélioreraient leur culture par l'augmentation des engrais qu'ils feraient.

Nous n'avons ni haras, ni étalons.

Moutons. — Pour avoir de beaux troupeaux, il faut avoir de belles brebis et de beaux béliers et avoir de quoi les faire subsister facilement tant aux champs qu'aux toits.

Lorsqu'on a des brebis pleines, aussitôt que les froids se font sentir, comme notre terrain est extrêmement sec et élevé, on leur donne constamment à manger au toit, soit des pailles de baillarge, soit des balles, jusqu'à ce qu'elles aient mis bas, ce qui arrive ordinairement dans les mois de janvier et février. Lorsqu'elles ont mis bas, on les garde un ou deux jours au toit et on leur donne à manger comme ci-devant, en ayant grand soin de leur donner à boire de l'eau tiède avec du son, ou telle qu'on en donne aux cochons. Lorsqu'elles ont resté le temps ci-dessus dit, on les met aux champs et on les ramène deux fois par jour au toit pour allaiter leurs agneaux jusqu'à ce que les agneaux soient assez forts pour suivre leurs mères. Cependant , s'il fait froid , on garde les agneaux au toit et on observe qu'aussitôt qu'on s'aperçoit que les agneaux commencent à manger, on leur donne de la farine et du son de froment, dans lequel on émiette du pain ; cette nourriture les fait croître vivement.

Notre plaine est excellente pour les troupeaux. Les laines en sont très-estimées à Niort et dans les fabriques ; mais nos brebis et nos béliers sont trop petits. On peut très - facilement en améliorer l'espèce, en accordant à quelques particuliers des béliers et des brebis d'une plus

grande taille, tels que ceux d'Angleterre, d'Espagne ou d'autres pays. Nous supplions, en conséquence, Messieurs de l'Assemblée provinciale de nous procurer de ces animaux si utiles pour fertiliser nos terres.

Manufactures. — Il n'y en a aucune. On pourrait en établir une, mais il faudrait de l'argent, et nous n'en avons pas.

Procès. — La communauté n'a d'autres contestations ou procès qu'avec le sieur Potier, élu à Niort, au sujet de la taille qu'il avait refusé de payer, en raison de l'exploitation d'une métairie à lui appartenant et dont il avait expulsé les métayers et s'était emparé des fruits en général, sans observer d'autres formalités que celle de se dire d'une ancienne noblesse, quoique dans le fait il soit un simple roturier. La communauté a donc un procès contre lui pendant à l'Élection de Fontenay, dans lequel il obtint, il y a quelques années, une sentence, sans que le Syndic ni aucun des habitants en aient eu connaissance qu'après la sentence obtenue. Il a obtenu un rejet de M. l'Intendant de 88 livres en 1787. Les habitants, en ayant été instruits par les collecteurs, présentèrent une requête à M. de Nanteuil, pour être autorisés à interjeter appel et demander la nullité de cette sentence surprise à M. de Nanteuil, ou à renvoyer la requête à la subdélégation de Fontenay, où elle a été égarée. On n'en a donc pu avoir l'ordonnance ; on est allé plusieurs fois dans les bureaux de l'Intendance, et on n'a pu avoir aucune satisfaction.

Les habitants irrités chargèrent, dans une Assemblée de paroisse, le Syndic de leurs pouvoirs pour en interjeter appel et former opposition à la délivrance de 88 livres, et poursuivre le dit Potier jusqu'à sentence ou arrêt définitif.

Il n'y a point encore eu d'appel, et on ignore maintenant devant quels juges il faudra se pourvoir, et, pour cette

raison, en demander l'avis de Messieurs de PAssemblée intermédiaire.

Naissances depuis onze ans :

En 1777, il y a eu 6 garçons et 8 filles.

En 1778, — 6 — 10 —

En 1779, — 7 — 9 —

En 1782, — 8 — 7 —

En 1783, — 7 — 11 —

En 1784, - 6—12 —

En 1785, — 5 — 6 —

En 1786, — 6 — 8 —

En 1787, — 8 — 7 —

Total. . . 69 garçons et 84 filles.

Population. — Il y a trois cent quatre-vingt-dix individus dans cette paroisse.

Fait, clos et arrêté le présent mémoire en réponses, par nous, Syndic et Membres de l'Assemblée municipale de Saint-Rémy, dans notre Assemblée, tenue à cet effet ce jourd'huy premier août mil sept cent quatre-vingt-huit.

Baudin, curé de Saint-Rémy; Jacques Mangou; Louis Lucas; François Bertrand ; Desaivre, syndic; Gatineau, greffier.

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