C’est le chapitre 4 du titre 5 (pages

administrations, minutes des déclarations annuelles de récoltes. Les lettres patentes rappellent ensuite dans l’article 38 l'obligation qui incombe aux communautés de dresser un inventaire détaillé de leurs archives et elle ordonnent même à toutes celles qui ne l’auraient pas encore fait d’en envoyer une copie au secrétaire civil du Sénat.

Comment ces diverses circulaires ont-elles été appliquées dans le comté de Nice et quel résullat y a été obtenu par ces prescriplions successives ? Quelques communes ont conservé des inventaires du xvim° siècle. Si on en croit un répertoire manuscrit!, la commune de Puget-Théniers possède un inventaire de ses archives dressé en 1719 — et sans doute en exécution du règlement du 18 mars 1716. Des inventaires des archives communales des Ferres ? et de Conségudes 5 sont conservés dans un registre d’insinuation $. Puget-Rostang 5 a un inventaire de son fonds municipal du 15 mars 1760 6. Les archives des Alpes- Maritimes possèdent l'inventaire des archives de la commune de Massoins 7, qui fut rédigé à la suite d'une ordonnance de l’intendant du Comté du 26 avril 1766 8, et même un autre plus ancien, mais plus succinct, daté du 1* juin 1752 ?. A Saorge 10 on trouve dans les registres de délibéralions des inventaires des archives communales depuis 1692 !1,