SÉRIES MODERNES AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD
La reconslitution des archives communales, détruites ou bouleversées par quatre années de guerre, provoquera sur les communes du front de nombreuses recherches dans les collections départementales.
Dans le Nord, tout particulierement éprouvé, il a été possible, durant l'occupalion allemande, de préparer ce travail à l'aide d'un classement syslémalique de l'ensemble des séries modernes et des récents versements préfectoraux.
Malgré la mobilisation du personnel, la réorganisation des séries modernes et leur inventaire ont été réalisés (sauf pour la série O, en cours d'exécution, et la série Q), de 1915 à 1918, grâce au concours dévoué d'instilutrices stagiaires et à la collaboration desintéressée de fonctionnaires de divers services {. Dans certains cas, pour pousser jusqu'à l’année de la guerre, des catégories plus particulièrement intéressantes, de nouveaux versements ont été provoqués (dons et legs, affaires communales, elc.).
Le classement a élé nécessairement basé sur les instructions ministérielles du 24 avril 1841, répartissant les papiers préfectoraux entre les séries K, M, Z.
1. Miies Dumaine, Ghiot, Masse et Savot. institutrices stagiaires, ont assumé la part la plus considérable de ce travail. Je dois aussi remercier Mlle Delattre et Duponchel, institutrices, Daussy et Deflandre, Becune et Fertée, ainsi que MM. Deligny et Muassin, de l'Enregistrement, Durand, secrétaire du comité linier, Filbien, secrétaire de la commune évacuée de Perenchies, Mahieu, inspecteur départemental des services de sapeurs-poinpiers, évacué de La Bassée, Ghesquière, évacué de Quesnoy-sur-Deule, Mai, inspecteur des lignes télégraphiques, Thomas, agent voyer.
Le cadre des séries modernes est visiblement inspire par les triples attributions du préfet représentant l'État, représentant le Département, luleur des communes et des établissements de bienfaisance.
Comme représentant de l’État, le préfet manifeste son action par la nomination des fonclionnaires, par l'exercice de la police (série M), ainsi que par le contrôle des services relevant de divers ministères : Intérieur (M et Y), Agriculture, Commerce et Industrie (M), Finances (P et Q), Guerre et Marine (R), Travaux publics (S), Instruclion publique (T) et Cultes (V), Justice (U). Comme représentant du Département, le préfet est chargé de l'instruction des affaires soumises au Conseil general et assure l'exécution des décisions prises (N). Enfin, la tulelle administrative préfeclorale alimente Ja série des communes (0) et celle des établissements de bienfaisance (X).
En tête des séries modernes, sorle de clef de voûle du système, le cadre ministériel a placé la collection des arrèlés préfectoraux (K).
Le cadre ministériel trace, pour chaque série moderne, un certain nombre de divisions méthodiques élablies « autant que possible de manière à former chacune un Lout bien distinct par son objet ». Ces divisions sont les jalons d’un classement dont de nombreux détails, non prévus, ont été l'objet d’interprétalions très differentes suivant les départements !. En fait, ces contradictions n’ont pas une grande importance, à la condition que, dans le mème dépôt, les documents se rapportant à un objet délerminé soient toujours dans la mème division de série.
1. Les épreuves d'appareils à vapeur et les dépôts de dynamite sont classés tantôt avec les établissements insalubres (Ardennes, série M), tantôt dans le service des mines (Allier et Meuse, série S), les écoles agricoles tantôt dans l’agriculture (Ardennes, série M), tantôt dans les établissements d'enseignement (Dordogne, Seine-Inférieure et Haute-Savoie, série T}), etc. La collection des répertoires numériques des archives départementales, en cours de publi. cation depuis 190$, est très précieuse à consulter pour l'élaboration d'un cadre de classement. Voir aussi Brunel, Le cadre de classement des Archives départementales dans Bibliographe moderne, 1911, p. 20. Voir aussi dans cette revue divers articles d'archivislique et les comptes rendus de la Réunion des archivistes français.
412 MAX BRUCHET
On l'a dit non sans raison, « imparfaite ou non, l'organisation est un fait accompli; et s’il est une chose absolument indispensable en matière d'archives, c'est la fixile. Il vaut mieux un système médiocre auquel on se lient el auquel on s’habilue qu'une perpéluelle aspiralion à une perfection insaisissable »f.
Le travail exéculé aux archives du Nord pendant la guerre aura donc comme conséquence la constitution d’un cadre rigide de classement, qui pourra être plus tard appliqué pour les versements ullérieurs. Le progrès réalisé intéresse donc non seulement les colleclions restées en souffrance, mais aussi l'avenir du dépôt moderne.
Le Nord, qui comptail en 1914 une population de deux millions d'habitants, répartie en 668 communes, et qui payait le vinglième des impôts de la France, placé au point de vue fiscal en tète des autres déparlements, est représenté par d'innombrables dossiers contemporains dont la masse est en rapport avec l'importance du département. La diversité de ses richesses économiques, le développement des services publics, la proximité de la frontière, provoquent l'instruclion d'affaires d'une telle variété qu’il est rare de les trouver réunies dans un seul dépôt. Les 14 séries (inclus la série Z, affectée aux documenls non prévus par le cadre ministériel) ont été l'objel de nombreuses divisions alleignant presque le chiffre de 1100, chaque division (sauf pour la série S, qui a été l'objet d’un réperloire numérique manuscrit en 1912) a sa numérotalion propre, indépendante du numéro individuel de l'article dans la division, méthode genéralement appliquée dans les depôts déparlementaux pour permettre les accroissements. Les numéros de cerlaines divisions ont élé reservés pour les matières non encore représentées dans les collections. Pour s'orienter sans difficulté a travers ces multiples divisions, un index alphabétique des malières a été dressé avec renvoi à la série et a la division intéressée. Voici, par exemple, quelques-unes des reférences placées au mot : ConseiLs.
1, Dessarnins, Le service des Archives départementales, p. 32.
Conseil académique.
Conseils d'arrondissement. Généralités. N.20 — Avesnes (sessions mss.). N.21 — — (sessions impr.) N.22 Conseils de commerce. M.542 Conseil départemental de l’agriculture. M.503 — de l’enseignement primaire. T.97 Conseil des prudhommes. Généralités. U.35 — Douui. U.40 Conseil d’État. - U.58 Conseil d hygiène. Regime de 1831. M.297 - Régime de 1848. Généralités. M.258 Conseil général. Personnel. Période du Consulatetdu 1er Enpire. M.50 — — — delal'" Restauration M.51 — — — des Cenl-Jours. M.52 — — — de 1815 à 1833. M.53 Élections. Période de 1833 à 1871. M.54 — Attributions. N.1 — Délibérations. N.2 Conseil général d'agricullure. M.501 — des fabriques et des manufactures. M.513 — du commerce. M.542 Conseils municipaux. Periode du Consulat et 1% Empire. M.95 — — de la {"° Restauration. M.96 — — des Cent-Jours. M.97 — — de la 2° Reslauralion. M.98 Conseils presbyléraux protestants. V.60 Conseil supérieur des sapeurs-pompiers. R.76 — du travail. M.592
Le classement des séries modernes a élé complété par la ré-
daction d'un réperloire manuscrit in-4° en vingt volumes, foliotés de À à 8366. Cerlaines divisions alleiynent des chiffres élevés. Les sociélés de secours muluels (M 226) comptent 1201 articles. Les sociétés particulières consliluées avant la loi sur les associations de 1901 alleignent le chiffre de 2212. Les JANVIBRJUIN 1918-1919. 8
414 MAX BRUCHET
dons el legs (Z 1) ont formé un ensemble de 6901 dossiers. Les élablissements insalubres (M 417) arrivent au total de 10131 articles. Chacun de ces divers dossiers figurent sur l'inventaire par une analyse d'une ou plusieurs lignes.
Pour simplifier les recherches topographiques, l'étude d'un personnage politique, ou d’une famille, des dépouillements par localités ou par noms de personnes figurent dans ces inventaires à la division jutéressée. Par exemple, dans la série M, on trouvera des dépouillements de ce genre concernant les préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture (M 6), les éleclions législalives et sénatoriales (M 22 sq.), les élections cantonales (M 50 sq.), les élections municipales (M 65 sq.), la Légion d’honneur (M 121), la croix de Saint-Louis (M 122), la médaille de Sainte-Hélene (M 193), la police politique du 1‘ Empire (M 132) el de la Î'e Restauralion (M 133), elc.
Un index par noms de familles et un autre par localités donnent la référence au feuillet de l'inventaire. Ainsi, au mot Carxor (Lazare), on lrouvera une lettre sur la désisnalion des membres de la Légion d'honneur pendant les Cent-Jours, deux dépèches sur les autorilés consliluées et la police politique ; au mot Carnor (Sadi), fizurent des menlions concernant: son élection à la présidence de la République, son voyage dans le Nord, son décès, des rapports sur l'apologie de son assassin, l'érection de son buste à Maubeuge, le fonctionnement de la Fondation Carnot. Au mot LanDRECIEs, on lrouvera 86 références concernant notamment les municipalités, les demandes d’indemnité faites en 1806 à l'occasion du bombardement de 1794, la fèle de Louis XVIII, les propos sédilieux, le voyage du ministre de la Guerre en 1903, les règlements de police, les sociétés particulières et la mulualité, les rapports de la commission canlonale d'hygiène, les usines, luerics el autres élablissements insalubres, la crise des subsislances, les foires, le recensement de la populilion, les armoiries, la table décennale de l’élat civil, les sociétés d'assurance agricole, l'enquêle sur le repos hebdomadaire, l'enquête médicale, la gendarmerie, une réintégration d'archives, les inventaires d'archives, les affaires communales, les titres domaniaux, les biens nationaux, les registres de for-
malités, le siewe de la sous-préfecture en 181#, la garnison, les lerrains et serviludes mililaires, le déclassement de la place forte, les sapeurs-pompiers, les écoles, la bibliothèque communale, l'enquèle archéologique, le monument de la défense de 1794, ceux du général Lebrun et de Dupleix, les dénominations de rues, les dons de lableaux à l’église, le musée, la justice de paix, le serment du clergé, les églises et chapelles, la police des culles, les biens el comples de la fabrique, les sœurs de Sainte- Thérèse, les comptes de l’hospice, les dons et legs, l’occupalion de 1870, etc.
On voit, par ce dernier exemple, les ressources présentées par le répertoire des services modernes pour la reconslilulion des dossiers adminislralifs des archives communales disparues. La ville de Lille, dont les archives modernes ont été anéanlics dans l'incendie de l'hôtel de ville, le 93 avril 1916, en a fait l’expérience. Un répertoire spécial des docaments de la période 1800-1914 concernant celte ville, el conservés aux archives du Nord, a éle dressé en 1917 et ne compte pas moins de 6887 analyses {, Cet instrument de recherches a permis de commencer la reconstilulion des services des titres de propriété et el de la vicinalile.
Max Baucuer.
1. Ce travail a été rédigé par Mie Lancien. Le répertoire méthodique de Lille est accompagné d'un index alphabétique et d'une table chronologique se référant aux delibérations municipales.
LE BUREAU HISTORIOGRAPHIQUE
