Corriger D'Assy (cf. le rapport ci-dessous, n° XXXIIT
L'architecte Cellerier à S. Exc. le Ministre de l'intérieur.
49 août 1810.
Monseigueur,
J'ai l'honneur d'adresser à V. Exc. les plans des trois maisons de la rue de Paradis au Marais destinées à servir de suplément au placement des Archives d'Allemagne et d'Italie ; j'ai tracé, en rouge pâle, les dispositions qu'on pourrait donner aux corps de tablettes qui doivent recevoir les cartons el registres.
Vous verrés, Monseigneur, par le rapport ci joint, que ces trois maisons pourront contenir facilement la quantité de 69000 cartons ou registres, ce qui sera plus que suffisant pour les papiers annoncés.
V. Exc. remarquera une augmentation considérable sur ma première estimation des trois maisons, elle provient de ce que n'ayant pu me procurer, dans les premiers momens, la permission de les visiter avec soin, j'ai établi mon estimation première sur de faux rapports, mais, au moyen de la lettre de V. Exc., ayant visité avec la plus grande attention tous les détails de ces maisons, et recu des propriétaires des renseignements exacts, je suis parvenu à en connaitre la juste valeur. Je ne crois pas avoir trop favorisé les propriétaires dans mon estimation, il en est qui donneraient volontiers de l'argent pour ne pas étre dépossédés ; tous attendent avec impatience la décision de V. Excel- Jence.
J'ai communiqué mes plans, rapports et estimations à M. Daunou ; il m'en a paru satisfait, il m'écrit qu'il vient de vous faire passer son avis.
Rapport.
L'ancien hôtel Soubise ayant été destiné à remplacer le local qu'occupaient à l'ancien Palais Bourbon les archives impériales, on a distribué dans les différentes pièces qui composent cet hôtel et jusque dans les greniers les cases suffisantes pour recevoir tous les papiers qui existaient au Palais Bourbon.
Sa Majesté ayant décrété que les archives de la Confédération du Rhin et celles du Vatican seraient transportées au dépôt des archives de l'Empire, il en résulte que l'hôtel Soubise est devenu insuffisant dans ses dispositions actuelles.
Des projets ont été présentés à S. Exc. le Ministre de l'intérieur pour augmenter par de nouvelles constructions le local nécessaire au placement de ces nouvelles archives.
Mais comme l'Empereur, en parcourant les différentes pièces du dépôt actuel, avait reconnu que l'hôtel Soubise n'avait ni l’étendue ni
les dispositions convenables pour sa destination et qu'il avait manifesté formellement l'intention de faire construire un palais destiné à recevoir toutes les archives de l’Empire qui réunit toutes les convenances, tant par son isolement et sa grandeur que par la nature de ses constructions mises à l'abry de l'incendie, S. Exc. a rejeté toute idée de nouvelles constructions dans l'hôtel Soubise, elle a adopté la proposition de faire l'acquisition des trois maisons contigues à l’hôtel Soubise sur la rue de Paradis, pour y placer provisoirement les papiers renfermés dans les caisses qui encombrent tellement les angards et les vestibules qu'on ne peut différer plus longtemps cette acquisition.
En conséquence et en vertu des ordres de S. Exc., l'architecte soussigné a fait lever les plans des trois maisons pour en connaitre la superficie et les distributions. C'est sur les plans ci joints qu'il a tracé les dispositions qu’il serait convenable de faire pour l'arrangement des corps de tablettes destinés à recevoir les cartons et registres.
1! résulte du travail du soussigné, lequel a été soumis à M. l’Archiviste :
1°) Que la maison de M‘ d’Assy, n° 14 sur la rue de Paradis, tenant au mur de la colonnade de la grande cour de l’hôtel Soubise, pourra contenir une superficie de 2900 mètres de corps de tablettes;
2%) Que la maison attenante, n° 13, appartenant à M. Piquenon, en contiendra 4500 mètres ;
3°) Que celle de M. Delaunay, n° 12, en pourra contenir 2500.
Ce qui fait en tout 6900 mètres carrés de corps de tablettes ; chaque mètre superficiel pouvant contenir dix cartons, les trois maisons donneront place à 69000 cartons.
Il est à propos d'observer que les registres prennent moins de place que les cartons, et que la majeure partie des archives de Rome sont composées de registres.
La dépense de ce supplément de dépôt pour les archives consiste dans les objets ci-après ;
4°) L’acquisition des trois maisons;
2%) Les ouvertures à faire dans les murs pour établir les communications d’une maison à l'autre ;
3°) Les planchers bas des remises et écuries ;
40) Les portes et croisées ;
ÿ°) Enfin la confection des corps de tablettes au pourtour et au milieu des pièces qui composent les appartemens.
D'après les renseignemens les plus exacts sur les constructions desdites trois maisons, leurs distributions intérieures, leurs décorations et la valeur de leurs locations, le soussigné les estime ainsi qu'il suit :
La maison de M° d’Assy, dont la superficie est de 1335"18°, vaut, déduction des glaces qui seront rendues à la propriétaire, la somme de 126000 francs.
La maison de M. Piquenon n° 18, contenant 96816° de superficie, déduction faite des glaces, vaut 75000 francs.
La maison n° 12 appartenant à M. Delaunay, contenant 1070%96°, déduction des glaces, vaut 96500 francs.
On doit ajouter à cette somme la valeur des indemnités à accorder aux locataires pour l'évacuation précipitée de leur appartement, lesquelles indemnités on ne peut estimer moins d'un quartier du loyer, ce qui ferait la somme de 4500 francs.
Total du prix des trois maisons : 302000 francs.
Évaluation approximative des travaux à faire pour mettre lesdites maisons en état de recevoir les papiers : |
La maconnerie des percemens à faire dans les différentes pièces pour établir les communications, le bouchement des rayes des remises et écuries, les scellemens des lamhourdes des planchers, les changement et suppression de cloisons et cheminées, peuvent ètre évalués d’après détails à la somme de 20700 francs ; les planchers en bois de sapin sur lambourdes de chène, les croisées neuves dans les rayes des remises et écuries, valent d'après détails la somme de 4200 francs; la confection de 6900 mètres carrés de corps de tablettes en bois de sapin, à raison de 15 francs, vaut 103500 francs.
Total de l'établissement supplémentaire dans les trois maisons : 430400 fr.
Il ya tout lieu de croire que les 6900 mètres carrés de corps de tablettes pourront recevoir la totalité des archives étrangères d'Allemagne et de Rome, et même des cartons et registres provenans de la liquidation générale, mais si l'on exécutoit le décret qui ordonne qu'un double des registres des inscriptions de la dette publique sera déposé aux archives de l'Empire, il faudrait encore augmenter le local.
On pourroit peut-être éviter d'acquérir dans ce moment la maison de M. Dclaunay, en construisant un pan de bois derrière les colonnes de la cour de l’hôtel Soubise ; par ce moyen on aurait deux galleries de 64 mètres de longueur chacune, qui pourroient contenir environ 14500 mètres de corps de tablettes qui placeraient 15000 cartons. La dépense de cet établissement tant pour les pans de bois et les planchers que pour les corps de tablettes serait de 48436 francs. La maison de M. Delaunay avec les changemens et les constructions à y faire coûtera 142000 francs; il y aurait donc une économie de 98564 francs, mais on aurait 10000 cartons de moins à placer.
D'après cet exposé, S. Exc. sera en état de prononcer sur l’acquisition des trois maisons ; la décision est d'autant plus instante que les locataires, prévenus qu’on s'occupe de la vente de ces maisons, se disposent à chercher des logemens ailleurs, ce qui met les propriétaires dans la plus grande inquiétude.
Une autre considération plus importante encore, c'est la nécessité
d'ouvrir les caisses qui contiennent les papiers pour les garantir de l'humidité. Il ne reste plus à M. l'Archiviste de place pour mettre à couvert les caisses dont l'arrivage se succède très rapidement.
Le Ministre de l'intérieur au Garde des Archives de l'Empire.
9 septembre 1810.
J'ai recu, Monsieur, la lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire le 8 de ce mois, relativement à l'acquisition proposée du couvent de la Mercy pour servir de supplément au local actuel des Archives.
Cette maison parait, en effet, par les distributions qu’elle présente, pouvoir suffire, au moins provisoirement, au service auquel elle doit être affectée ; elle offre de plus l'avantage d'une économie considérable qui doit lui faire donner la préférence sur celles de la rue de Paradis.
Je vous autorise donc à en faire sur le champ l'acquisition au meilleur prix qu'il sera possible ; j'écris à M. Laudigeois, notaire, afin qu’il se concerle avec vous pour cette acquisition. Je l'engage à faire auprès des propriétaires les démarches convenables pour obtenir des conditions plus avantageuses.
J'approuve le projet de M. Célerier par lequel il propose d'établir des corps de tablettes derrière les colonnes qui forment l'enceinte de l’hôtel de Soubise ; et je vous autorise à donner les ordres nécessaires pour sa prompte exécution. |
J'autorise dès à présent les distributions à faire pour rendre la maison de la Mercy propre à sa nouvelle destination, aussitôt que l'acquisition en sera terminée.
J'ai lieu d'espérer que ces différentes dispositions vous mettront en état d'accélérer le développement total des archives auquel je mets beaucoup d'intérêt.
(Signé :) Montalivet.
Le Ministre de l'intérieur à l'architecte Cellerier.
19 septembre 1810.
D'après les difficultés qu'élèvent les propriétaires de la maison de la Mercy, je vous charge, Monsieur, de faire et de m'adresser très promptement le projet d'une galerie transversale à établir dans le jardin de l'Hôtel Soubise. Ce moyen nous dispensera de toute acquisition et probablement ne sera pas plus dispendieux. Vous pouvez lier ce projet à
l'établissement de la galerie que j'ai approuvée le long des colonnes donnant sur ce jardin et à laquelle il n’est rien changé par cette nouvelle disposition.
(Signé :) Montalivet.
Le Ministre de l'intérieur à l'architecte Cellerier.
2 septembre 1810.
M. Daunou m'a écrit, Monsieur, pour me faire connoitre l’urgente nécessité de pourvoir aux moyens de placer convenablement avant l'hyver les papiers qui se trouvent encore dans des magazins humides, non pavés et mal couverts.
Ïl pense qu’on y parviendrait 1° en accélérant l'exécution des travaux commencés dans la galerie qui environne la grande cour des Archives; 2 en disposant provisoirement pour le service des Archives d’un local appartenant au Gouvernement, comme, par exemple, quelques salles des Minimes de la Place royale, des Jésuites, de l’Arsenal ou du Temple.
Je vous prie, Monsieur, de presser par tous les moyens qui sont en votre pouvoir l'achèvement des travaux que j'ai autorisés pour l'établissement de tablettes dans la galerie de la cour des Archives. Je vous charge en même tems de visiter les édifices indiqués par M. Daunou et de m'adresser un rapport sur les parties libres dont on pourrait faire une dépendance provisoire des Archives, en attendant qu’il ait été pris un parti sur les constructions ou acquisitions à faire pour suppléer à l'insuffisance du local de l'hôtel Soubise.
| (Signé :) Montalivet.
Le Ministre de l'intérieur à M. Daunou, archiviste de l'Empire.
11 octobre 1811.
Quelques incertitudes, Monsieur, se sont élevées sur la justesse du kilogramme en platine qui a été remis à mon ministère, et comme une copie exacte de l'étalon prototype [est] déposée aux Archives du Corps Législatif, je désire les voir se dissiper le plus promptement possible par une comparaison authentique de ces deux poids. Je charge à cet effet les membres de mon Bureau des poids et mesures de se concerter avec vous pour cette vérification dont il sera dressé procès verbal.
Mémoire sur deux projets de Palais des Archives à construire.
Un décret de S. M. Impériale du [ ]' ordonne qu'il sera construit sur le quai de l'ile des Cygnes, à l'angle du Champ de Mars, un Palais destiné à recevoir les Archives de l'Empire.
La première pierre de ce monument a été posée le 15 août 1819, jour de l’anniversaire de la naissance de S. M., par S. Exec. le Ministre de l'intérieur, en présence de M. le Directeur général des travaux publics, de MM. les Préfets de la Seine et de Police, de M. l’Archiviste de l’Empire et de MM. les maire et adjoints du [ ] arrondissement de Paris.
L'emplacement choisi par S. M. permettant de donner à ce monument l'étendue nécessaire, on s'est renfermé dans un carré de 200 mètres de face sur chacun de ses côtés.
On s'est assuré que cette masse carrée, répétée de l'autre côté du Champ de Mars et sur le mème alignement, serait suffisante pour l'élablissement d'une caserne de cavalerie demandée par Sa Majesté et que, conformément à ses intentions, on pourrait répéter les deux masses du côté de l'Ecole Militaire, l'une destinée à l'établissement d'un hôpital militaire, l'autre à celui d'une caserne d'infanterie.
On a tracé cette disposition sur une partie du plan de Paris qui fait connaitre le magnifique ensemble que produirait depuis le palais du Roi de Rome la réunion de ces quatre grands édifices.
Le plan général du premier projet du Palais des Archives est composé de quatre galeries de 200 mètres chacune ; l'espace entre ces galeries est coupé par deux autres galeries en croix qui divisent cet espace en quatre cours carrées de ] mètres chacune. Un escalier principal placé au centre et quatre autres placés dans les angles desservent les trois étages de ce grand édifice.
Ces galeries sont divisées par deux rangs de pilastres qui forment trois voûtes d'arrêtes sur la largeur. Ces voûtes se continuent sur la même division dans toute la longueur des galeries ; la division du milieu sert de corridor de service; dans les deux autres sont rangés les papiers. Ce corridor est éclairé par les croisées des deux facades qui sont sur le même axe. |
La distribution des galeries sont les mêmes au rez-de-chaussée, au premier et au deuxième étage, sauf le vestibule du rez-de-chaussée qui n'existe pas dans les autres étages.
1. Le décret, domt la date est ici demeurée en blanc, est du 21 mars 1812.
La construction du comble en fer qui ne forme qu'une seule voûte de toute ia largeur intérieure de l'édifice donne une autre distribution qui permettra de placer un pue grand nombre d’étagères que dans les galeries inférieures.
Ce projet a été composé sous les yeux de M. l'archiviste de l'Empire d’après les besoins et les convenances du service, la disposition en est simple et l'exécution facile; on a évité toute décoration inutile pour ne produire que ce qui est indispensablement nécessaire et donner à ce vaste monument le caractère de grandeur et de solidité qui lui convient.
Le décret de Sa Majesté imposant l'obligation de ne pas faire entrer un seul morceau de bois dans les constructions de cet édifice !, on a substitué des voûtes aux planchers et un comble en fer à la charpente ordinaire ; il restera à décider si les étagères qui doivent recevoir les papiers seront exécutées en menuiserie ou en fer. On a provisoirement porté ces étagères en menuiserie dans le devis. |
Une grille en fer placée sur un socle à 15 mètres de distance des facades formera l'enceinte de ce Palais.
Telle est la disposition générale du premier projet, disposition qui a paru convenir à M. l’Archiviste.
Comme il s’agit de mettre à exécution la partie de ce monument qui est sur le quai et fait face au Palais du Roi de Rome, on va présenter un apercu du nombre de cartons et registres que pourra contenir cette partie en la calculant par mètres carrés d’étagères.
Pour s'assurer avec exactitude de l'étendue des emplacemens qu'occupent les archives actuelles, il a été fait un métrage détaillé de la superficie générale des étagères dans lesquelles sont rangés les cartons, les liasses et les registres qui existent dans les dépôts de l'hôtel Soubise, du Palais de Justice et de l'ancien couvent des Minimes, et l'on a reconnu que cette superficie est de 17600 mètres. La partie du Palais qu'on se propose d'élever sur le quai contiendra environ 16700 mètres; il y aurait donc dans cette partie un surcroit de 900 mètres d'étagères à remplir. Et comme en faisant le triage de papiers inutiles à conserver, on peut espérer qu’il en sera rejeté à peu près un sixième, il convient d'ajouter aux 900 mètres le produit de ce sixième, qui est de 2933; il y aura donc dans cette nouvelle partie 3833 mètres d'étagères libres.
Il convient d'observer qu'on pourrait ajourner le transport des archives judiciaires qui remplissent actuellement au Palais de justice 3680 mètres superficiels d’étagères, ce quidonnerait place aux archives étrangères pendant le cours des nouvelles constructions.
L'exécution entière du Palais suivant le premier projet donnerait une
1. À noter cette interdiction, formalée déjà il y a un siècle.
superficie d'étagères de 86200 mètres, c’est-à-dire près de cinq fois en sus la contenance des dépôts actuels.
[Suit un deuxième projet, comprenant 8 voûtes dans la largeur des galeries au lieu de 3, donnant sur le premier un excédent de 135108 mètres d’étagères, c’est-à-dire près de 8 fois plus que ce que contiennent les dépôts de l'Hôtel Soubise et des Minimes ; il s'agit d'examiner si cette augmentation set bien nécessaire.]
[Le premier projet coûterait 42877592 francs ; le second 6763718 francs (pour la construction sur le quai); pour l'ensemble la dépense serait de 20537459 francs dans le premier cas, 26203957 francs dans le second.]
[On y pourrait loger respectivement 1293000 ou 2246625 cartons.]
Le Ministre de l'intérieur au Garde des Archives impériales.
49 décembre 1818.
Monsieur le Chevalier, Les Archives de l'Empire se sont progressivement accrues depuis quelques années d’un grand nombre de pièces provenant des dépôts de divers départements réunis et des conquêtes de S. M. Des rapports particuliers, des états partiels m'ont fait successivement connaitre la quantité et la nature de ces pièces; mais jusqu'ici aucun travail général d'ordre ne m'a mis à mème de saisir au pre- : mier coup d'œil l'ensemble et la mesure actuelle du vaste dépôt dont elles font partie.
Je désirerais, Monsieur le Chevalier, que vous vous occupassiez maintenant de ce travail auquel la forme de tableau! me parait le mieux convenir. Divisé par colonnes, il me fera connaître la situation matérielle des archives de toute espèce confiées à vos soins.
Une première colonne comprendra le nombre des cartons dont se composaient, il y a trois ans, les Archives de l’Empire ; elle renfermera les subdivisions qui vous paraitront nécessaires pour la distinction des diverses classes, soit par ordre de matières, soit par ordre d'origines.
Les archives germaniques, celles d'Espagne, de Rome, de Toscane, de Turin, de Hollande, etc., formeront l’objet d'autant de colonnes particulières. Une autre colonne ouverte pour les anciens départements de l'Empire ne renfermera que l’état des pièces actuellement arrivées, et sera disposée pour recevoir l’addition des états partiels au fur et à mesure de l’arrivée de nouvelles pièces.
Outre les notes détachées que vous pourrez porter dans une dernière
1. Deux ans auparavant, il avait déjà paru on Tableau systématique des Archives de l'Empire au 15 avril 1811 (Paris, impr. Baudouin ; in-4 de 20 p.).
colonne d’observations, vous voudrez bien, M. le chevalier, joindre à ce tableau un Rapport qui me fera connaitre avec quelques développements l'ordre général de l’ensemble et du classement des cartons, le nombre des liasses bien connues et celles, nouvellement arrivées, qui ont déjà été explorées ou qui sont destinées à l'être prochainement. Les chiffres exprimant ces renseignements devront être rappelés dans une subdivision des colonnes du tableau que je vous demande.
Indépendamment de ce travail, vous comprendrez dans un autre tableau séparé les archives qui restent à arriver, et celles que vous croirez susceptibles d’être explorées au fur et à mesure qu'on les découvrira ou qu'on en reconnaitra l’importance.
Ainsi les archives de l’ancienne Belgique, dont je viens d’autoriser la visite et le triage, devront figurer dans le second tableau. Je désire, Monsieur le Chevalier, que ces deux états réunis au Rapport qui doit servir de développement au premier me soient adressés avant la fin de ce mois. Il convient donc que vous vous en occupiez promptement.
(Signé :) Montalivet.
Le Ministre de l'intérieur au Garde des Archives.
924 décembre 1814.
Le Ministre de l’intérieur informe que le Prince de Broglie écrit pour réclamer 2 cartons et 5 registres provenant de la succession du maréchal de Broglie son père et déposés dans les bureaux des Archives; il ne voit pas d'inconvénient à faire cette remise et cependant demande l’avis du Garde des Archives. (Signé :) abbé de Montesquiou.
[Réponse :]
Il existe aux Archives du Royaume, section domaniale, série des séquestres, 20 cartons et 5 registres sous le nom de M. le maréchal de Broglie — François de Broglie et Madame Crozat son épouse. Ces papiers, trouvés en 1794 dans l'hôtel de Broglie, rue de Varennes, ont été saisis par l'administration des Domaines du département de la Seine, et depuis réunis aux Archives de l'État avec les autres papiers ainsi séquestrés.
Les articles contenus dans les 2 cartons et les 5 registres sont de deux genres :
19) Titres de famille, correspondance, comptabilité et renseignements généraux ;
2) Titres de l'hôtel de Broglie, rue de Varennes, et de plusieurs autres propriétés.
La remise des articles du premier genre ne doit, ce me semble, éprouver aucune difficulté. ;
À l'égard des titres de propriété, la règle suivie depuis vingt ans en exécution des lois relatives aux Domaines nationaux et des décisions du Ministre des finances des 8 thermidor an IV et 17 floréal an V, était de ne remettre ces papiers qu'aux personnes qui auraient recouvré les propriétés même, et en échange d'une expédition authentique de l'acte administratif qui les y faisait rentrer. Cette règle est encore observée aujourd'hui pour la remise des titres de cette nature qui se trouvent en certains dépôts particuliers dépendant du Ministère des finances.
Quelques-uns des papiers réclamés par M. le Prince de Broglie ont été mis entre les mains de l’administration des Domaines et des bureaux de la Liquidation; j'en ai des récépissés dont je délivrerai des copies authentiques en même temps que je ferai la remise que V. Exc. ordonnera.
J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien m’autoriser à remettre à M. le Prince de Broglie ses titres de famille, ses correspondances et autres pièces relatives à sa maison, et de plus les titres de propriétés dans lesquels il sera rentré, en exécution de la loi du 5 décembre.
27 décembre 1814.
Le Ministre de l'intérieur au Garde des Archives.
7 juillet 1815.
Le Ministre chargé de l'intérieur demande un précis de ce qui s’est
fait aux Archives depuis le 20 mars dernier. (Signé :) Carnot. [Réponse :]
Je m'empresse d'adresser à V. Exc. le précis qu’elle m’a fait l’honneur de me demander par sa lettre d'hier soir.
Les Archives n'ont jusqu'ici éprouvé aucun dommage et je prends toutes les précautions pour la conservation intacte de ce dépôt. Depuis quelques mois on a supprimé le factionnaire qui veillait à la porte des Archives; j'ai écrit à M. le Prince d’Essling pour le rétablir.
(Signe :) Daunou.
7 juillet, 7 heures du soir.
XLIT.
Le Garde des Archives à M. le Maire du 7e arrondissement de Paris.
25 juillet 1815.
Monsieur le Maire, Un officier prussien vient de se présenter aux Archives du Royaume et parait avoir le dessein de placer de l'artillerie
ou de la cavallerie dans les cours. La cour de l'hôtel Soubise n'est plus spacieuse comme autrefois ; on y a construit deux grands dépôts qui couvrent plus de la moitié de sa surface ; les deux galeries qui l'environnent sont, comme les deux dépôts précédents, remplis de papiers. On ne circule jamais dans cette cour avec de la lumière et l'on n'y fait jamais de feu.
Les quatre dépôts que je viens d'indiquer et ceux qui emplissent les autres bâtiments de l’hôtel Soubise renferment, outre les anciennes archives de France, plusieurs corps d'archives étrangères et particulièrement d'Allemagne. Je pense qu'on ne peut sans péril introduire dans cet élablisseruent de la cavalerie ou de l'artillerie, ni aucun poste ou bivouac militaire.
(Signé :) Daunou.
XLIIT.
Le Ministre des affaires étrangères au Garde des Archives.
31 juillet 1848.
J'ai adressé hier, Monsieur, au nom du Ministère du Roi, une note aux Ministres réunis des Puissances alliées pour leur faire part du danger auquel est exposé le dépôt précieux qui vous est confié. Je leur en ai fait connaitre toute l'importance et j'ai même joint à ma note le plan que vous m'avez adressé. J'espère qu'ils vous auront donné des ordres, et je désire apprendre bientôt par vous même que toutes vos inquiétudes ont cessé.
(Signé :) Prince de Talleyrand.
Réponse des Ministres des puissances alliées au prince de Talleyrand.
4er août 1815.
La plainte qui a été portée par M. Daunou, Garde des Archives du Royaume, sur le danger qui résulte, pour le dépôt des Archives, de l'établissement dans ce local des barraques ou écuries de cavalerie a été examinée.
Il a été observé sur ce qui en fait l'objet que ce local a été, dans le moment de l’entrée des troupes, désigné par le Maire de l'arrondissesement comment étant le seul qui, dans cet arrondissement, pouvait étre approprié à cet usage; qu'il a été donné des ordres très précis pour écarter tout danger, et qu'il a été défendu à la troupe d'y faire la cui-
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sine, que le seul officier d'inspection est logé dans l'établissement même, et c'est dans la cuisine de l'édifice.
Si, malgré ces précautions, qui prouveront à S. À. Monsieur le prince de Talleyrand l'intérêt qu'on attache à éviter tout dommage qui pourrait être fait à un établissement aussi important, on croyait devoir assigner un autre local, d'ailleurs également convenable aux troupes prussiennes, dans le même arrondissement, ce serait au Maire de l'arrondissement à se concerter sur cet objet avec M. le Commandant dudit arrondissement.
Les soussignés n’ont pas voulu laisser ignorer ces circonstances à Monsieur le Prince de Talleyrand, et ils s’empressent de renouveler à S. A. l'assurance de leur haute considération.
(Signé :) Castelreagh, Nesselrode, Metternich, Hardenberg.
