HENRI STEIN

Le roy, estant en son Conseil, a fait très expresses inhibicions et deffences aux nommez Denis Alexandre, Jacques Roger, Denis Langlois père, Guillaume Sacier, François Peuré, Pierre Rebuffé, François Noël, Nicolas Jolibois, Jean Nego, Alexandre Lesselin, Cristophle Journel, René Rousseau et | ] Barbotte de tenir cy après imprimeries ny d'en faire l'exercice à peine, en cas de contravention, de confiscation des ouvrages qu’ils imprimeront, des presses, caractères et ustancilles servans à l'impression, et de 800 livres d'amande, et en conséquence ordonne Sa Majesté qu'à la diligence de son procureur au Chastelet les presses et caractères servans ausdites imprimeries seront incessamment transportées dans le Collège royal et vendues par authorité de justice, pour les deniers en provenans leur estre delivrez, le tout sans aucuns frais; a fait Sa Majesté très expresses inhibitions et deffences aux sindics et adjoints des imprimeurs de recevoir cy après aucuns maistres qu'ils n’ayent les qualités requises par ledit règlement de juin 1618, statuts de 14640 et déclaration de 1649, et que conformément à iceux ils ne soient congrus en langue latine et ne scachent lire le grec, dont ils raporteront certifficat du lrecteur de l'Université, à peine de nullité des réceptions des maistres et à l’esgard des sindics et adjoints de 500 livres d'amande et d'interdiction de leur maitrise, ordonne en outre Sa Majesté qu'à la diligence de son procureur audit Chastelet les sindics et adjoints qui ont esté en charge depuis dix ans seront assignez par devant le lieutenant criminel dudit Chastelet pour représenter les registres des réceptions des maistres et apprentis et respondre aux contraventions par eux faites ausdits statuts, règlemens et déclarations esdites réceptions, dont sera par iui dressé procès verbal pour, iceluy veu et rapporté, y estre pourveu par Sa Majesté ainsy qu'il appartiendra.

(Signé :) Séguier. — Colbert.

À Saint Germain en Laye, le 17e febwrier 1667 «.