Archives de ls Savoie, L

tenir le transport des mappes el cadastres déposés à Turin, qui ont dù rester intactes par le peu d’usage qu'on en a fait, et qui sont véritablement déplacés dans ce pays-là puisqu'ils ne peuvent y être d'aucun usage.

« Permettez-moi de vous faire observer que la circonstance parait favorable pour obtenir la restitution de ce dépôt; l’influence qu’a en Piémont le gouvernement francais ne permet pas de prévoir un refus. Peut-être les conjonctures ne seront-elles pas toujours les mêmes, et d'ailleurs le citoyen Favrat, de Bellevaux, qui réside actuellement a Turin, qui est employé dans l'administration du Piémont et qui connait parfaitement les mappes, cadastres et autres tilres et papiers relatifs à la ci-devanl Savoie, pourrait ètre d’un très grand secours pour la recherche et le triage desdits titres.

« Veuillez prendre cet objet en sérieuse considération. Vous aurez rendu un service de la plus grande importance aux départements du Mont-Blanc et du Léman, en leur fournissant les moyens de renouveler un travail dont la perte ne serait pas de longtemps réparable et qui est également utile à l’administration publique et aux particuliers.

« Je dois ajouter que, dans le cas où on aurait obtenu le transport des mappes el cadastres, le moyen d'exécution serait de m'autoriser à me concerter avec le préfet du Mont-Blanc sur le choix d’un homme entendu qui serait envoyé à Turin pour recueillir les dites mappes, et sur les mesures les plus sûres et les plus économiques de les faire arriver dans les deux départements. Peut-être pourrait-on profiter pour cela du retour des convois militaires ; si vous le jugiez possible ou convenable, nous pourrions, le préfet du Mont-Blanc et moi, nous entendre avec ceux que la chose concernerait{. »

Le ministre de l'Intérieur accepta l’idée suggérée par le préfet du Léman. Il envoya à Turin les citoyens Léger, ancien archiviste du duché de Savoie, et Raymond, ingénieur géographe, et alloua une somme de 6000 francs pour les frais de cette mission. Les cadastres et mappes furent transportés, par les soins

1. Archives d'État de Genève, Fonds de l’époque française, Chapitre 2 Registre n° 40, Correspondance ministérielle de l'an IX, p. 202.

des frères Corcellet, en 141 caisses, de Turin à Chambéry, où elles furent vérifiées le 3 messidor an X (22 juin 1802). Le total des dépenses, tant pour le séjour des commissaires à Turin que pour le transport, s’éleva à 7018 francs; la somme de 1018 francs, excédant le crédit ouvert par le ministre de l'Intérieur, fut répartie entre les deux départements intéressés : 682 francs pour le Mont-Blanc, el 336 pour le Lémant.

En même temps, le préfet du Léman se préoccupa de constituer une collection de registres d’état civil. Il écrivit au préfet du Mont-Blanc, le 21 brumaire an X (15 novembre 1801) :

« D’après les règlements de la Savoie, un double des actes de l'élat civil était déposé aux archives du tabellion, un autre aux archives de l'évéché.

« Il importe que les doubles mis dans ces dépôts existant à Annecy par les curés des communes qui composent actuellement le département du Léman soient transférés aux archives de celle préfecture. La séparation de ces doubles sera facile en ce que les registres de chaque commune étaient distincts.

« Je vous prie de prendre les déterminations que vous jugerez convenables pour que cette translation s’opére:promptement 1. »

Les registres d'état civil que les curés étaient obligés de remettre chaque année au greffe de l’évèché étaient effectivement à Annecy, dans la maison du citoyen Buttin, ancien gref” fier de l’évêché. Celui-ci avait fait faire, à ses frais, des boites de bois pour conserver ces registres el il demanda que le prix de ces boites lui fût remboursé 3.

Cette demande parut d'abord peu fondée au préfet du Léman. Il dut réclamer plusieurs fois ces registres d'état civil à son collègue du Mont-Blanc. 11 écrit le 13 floréal an X (3 mai 1802) : . « La perte des originaux dans plusieurs communes me fait

1. Archives de la Savoie, L 269. Ce dossier renferme des renseignements très intéressants sur la mission de Léger et de Raymond à Turin.

2. Archives d'État de Genève, Époque française; Chap. ?, Reg. 44, page 56.

8. Archives de la Haute-Savoie. Lettre du sous-préfet d'Annecy au prétet du Mont-Blanc, 23 frimaire an X (14 décembre 1801). Registre non coté (Série L).

solliciter instamment cet envoi »‘; le 22 brumaire an XI (13 novembre 1802) : « L'administration éprouve continuellement le besoin de ces doubles dans plusieurs communes qui ont perdu leurs archives pendant la Révolution » %; le 9 frimaire (30 novembre) : « Je rappelle à votre souvenir cet objet dont la privation occasionne la stagnation de plusieurs parties d'admiuistration » à.

Le préfet d'Eymar mourut, le 21 nivôse, sans avoir pu terminer cette affaire. Son successeur, de Barante, installé le 26 niyôse, écrivit le 28 au sous-préfet d'Annecy :

« Vous avez annoncé à mon prédécesseur, citoyen sous-préfet, par votre lettre du 24 frimaire dernier, que veus auriez soin que l'envoi des actes de l’état civil déposés au greffe de l’'évèché d'Annecy fût fait le plus promptement possible. Le citoyen Buttin, dépositaire de ces actes, écrit que le triage est exécuté. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour que cet envoi me soit fail incessamment par la voie de la messagerie et de me faire connaitre le montant du prix des boites réclamé par le sieur Butlin et des frais qu'aura occasionnés celte expédition, afin que je les fasse acquitter #. »

D’autres négociations furent engagées avec le département de l'Ain. Le préfet du Léman écrivit a celui de l’Ain, le 17 frimaire an X (8 décembre 1801) et lui demanda « le double des registres de l’état civil des communes qui composent le departement du Léman qui avait élé déposé au bailliage de Gex et successivement au district et au département » 5.

Le 9 frimaire an XI (30 novembre 1802), il écrit de nouveau :

« Les procès-verbaux de ventes de biens nationaux silués dans le ci-devant district de Gex, consenties soit par l'administration du district, soit par l’administration du déparlement, n'étant pas parvenus a cette préfecture, j'ai lieu de croire qu'ils sont encore dans vos archives. Je vous prie, ciloyen collègue, de

1. Archives d'État de Genève, Époque française, Chap. 2, Reg. 44, p. 176. 2. Ibid., Reg. 48. p.35.