‹ Le bibliographe moderne: courrier international des archives et des bibliothèquesChapitre 86 sur 152 · NIÈVRE · texte numérisé non relu

NIÈVRE

889. Arrêt de la Cour de Parlement en date du 3 février 1789 qui ordonne qu’une ordonnance rendue le 5 avril 1788 par les officiers de Moulins-en-Gilbert, portant réduction et fixation du poids des mesures dont on se sert dans l'étendue de ladite justice, sera exécutée selon sa forme et sa teneur (Paris, 1789) ; in-4, 4 p.

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