‹ Le bilan des sociétés par actions: Le compte des résultats: Interprétation & UnificationChapitre 3 sur 77 · ABRÉVIATIONS AL · texte numérisé non relu

ABRÉVIATIONS AL

B. J, — Belgique judiciaire.

Bruxelles. — Cour d'Appel de Bruxelles.

Cass, — Cour de cassation.

Comm. — Tribunal de Commerce.

GO. O0. $, — Code des obligations en Suisse.

Cr, r. — Arrêt Chambre criminelle, Cour cassation Paris, qui rejette.

D, P. — Recueil périodique Dalloz.

F. J. — Flandre Judiciaire.

Gand. — Cour d'Appel de Gand.

Comm. Brux. — Jurisprudence commerciale de Bruxelles.

J, Liège, — Jurisprudence de la Cour d’Appel de Liège.

J. T, — Journal des Tribunaux. ,

J, de P. — Justice de Paix.

Liège. — Cour d'Appel de Liège.

P. P. — Pandectes périodiques.

Pas. — Pasicrisie belge.

P. A. — Jurisprudence du Port d'Anvers.

Rep. not. — Répertoire notarial.

Rev. soc. — Revue des sociétés civiles et commerciales.

Trib. — Tribunal de 1'° instance,

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