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des bénéfices obtenus pendant. un certain. nombre d'années. : |

Dans l'hypothèse que les bénéfices unitaires des, cinq, dernières années aient été de 20, 22, 94, 23,95 francs; la valeur de capitalisation d’une action à 4 0/0 serait donnée de la mauière suivante : | | Bénélice tatal. des 5 dernières années : 20 + 22 +

| 24. + 93,495. — 444 francs.

Bénéfice moyen : 414 : 5— 29 fr, 80.

Un intérêt de. 4 francs étant rapporté par 100 francs,

celui de # franc par 1, et celui de 22 fr. 80 par

21 ‘ Me . + See — 570 francs, valeur de capitalisation.

À notre sens, la valeur intrinsèque, choisie comme

base d'appréciation des titres non cotés, conserve, nos

préférences, parce que s’appuyantsur lesrésultats acquis.

au dernier bilan, ‘on ne peut mieux découvrir la valeur

réelle de l’action.

Pour l’estinration d’un titre non coté, l'on prend pour base la valeur intrinsèque, il y aura lieu d'examiner les éventualités de la valeur intrinsèque supérieure où inférieure au prix coûtant, et de se reporter à la pratique l

employée relativement aux marchandises et aux fonds

publics cotés.

Dans cet ordre d'idées, le prix coûfant figuverait à l'actif du bilan, quelle que: soit la valeur intrinsèque: du titre. | | La valeur intrinsèque étant supérieure: au prix coùtant, ce dernier sérat maintenu à l'actif et il le serait davan-

tage si la valeur intrinsèque lui était inférieure, éventua-

ee APE

lité qui entraînerait l'inscription au passif du bilan sous la rubrique « prévisions sur portefeuille-titres », de l'excédent du prix d’achat sur la valeur intrinsèque.

M. de Laveleye dit que l'évaluation de l'inventaire doit être faite en tenant compte du présent et non du futur, moins encore du passé. En principe, cette doctrine paraît rationnelle, mais nous nous sommes efforcés d’en expliquer les inconvénients au chapitre des marchandises. -Cette mème conception se retrouve dans la législation allemande, très formelle sur ce point, et qui réclame l'estimation au moment précis de l'établissement du bilan.

Un exemple dissipera les doutes.

Untitre a été acheté 500 francs. Par le concours, voire la duplicité de l’administration, qui a à sa solde des démarcheurs et une chronique financière de circonstance, les cours montent au moment du bilan et le titre atteint en bourse la valeur de 600 francs. S

Cette administration se hâte d'inscrire ce dernier chiffre au bilan qui, de ce chef, recèle un supplément d’actif, absolument fictif, car si le lendemain est calme, le titre faiblit pour graviter peu à peu aux environs de sa valeur normale, soit à 500 francs.

L'administration, qui a poussé à la hausse, se trouve amenée à répartir le montant des dividendes provenant en tout ou en partie de cette plus-value éphémère et le décaissement opéré correspond à une réduction du capital. Agissant ainsi, elle a gravement compromis l’intégrité de son capital et court à sa ruine, ruine d'autant

plus grave qu’elle sera éloignée.

La solution qui nous paraît la plus logique est celle qui a été appliquée aux marchandises.

Qu'est-ce en somme que les fonds publics sinon des éléments de fortune, telles les marchandises, en lesquels on espère une plus-value, une rémunération du capital engagé, et dont on peut avoir à supporter les aléas auxquels ils sont forcément exposés. |

Ces titres sont soumis à des fluctuations dont les causes sont parfois étranges, indépendantes de la prospérité de l'affaire ; tels titres en faveur ce jour en bourse, trouvent un lendemain terne et pour des raisons qui ne découlent pas toujours de l'étiage de l'affaire; souvent même, y faut-il voir la spéculation chez certains demandeurs désireux d'obtenir des titres ou en quête de profits à eux, qui provoquent la baisse et simulent la panique par des ventes qui n'ont de commercial que ce qu'a bien voulu leur laisser la loi.

Voilà des titres jusqu'alors sérieusement cotés en bourse, dont les oscillations sont bénignes en temps normal et qui, pour des raisons inconnues, se trouvent un

moment inquiétés par des manœuvres qui provoquent une fausse alerte.

Va-t-on prendre comme base d'estimation la valeur de

revient ou la valeur courante ?

La solution est bien simple. S'il s’agit de titres cotés en bourse, c’est le prix de revient qui sera choisi, que le cours lui soit inférieur ou supérieur, sauf à passer la différence en baisse sur le prix coûtant au passif du bilan sous la rubrique « prévisions sur fonds publics ».

Dans le cas de titres non cotés, on s’en rapportera à ce

que nous avons exposé précédemment ; le prix coûtant sera maintenu à l'actif, avec éventuellement une prévision sur portefeuille-titres au passif, pour l’excès du prix coûtant sur la valeur intrinsèque. L'application du prix de revient n’est cependant pas toujours à préconiser, s'il s’agit de titres dont la valeur de réalisation est depuis longtemps au-dessous de ce prix.

L’essentiel est de faire figurer au bilan le montant de cette sorte de titres avec une appréciation raisonnable. On les évaluera au prix d'achat et l’on indiquera séparément la composition du portefeuille des titres non cotés avec, en regard, l'espèce, le nombre et surtout le taux d'appréciation, de manière à éclairer le public, mais on aura soin de passer au compte « prévisions sur fonds publics », la différence entre la valeur d'achat et la valeur intrinsèque, telle qu’elle résulte du dernier bilan.

Nous avons, entre autres, sous les yeux les rapports de la Société Générale de Belgique, de la Caisse Générale de Reports et de Dépôts de Bruxelles, de la Banque de Bruxelles et du Crédit Général Liégeois, quicontiennent en annexe la composition du portefeuille-actions et du portefeuille-obligations avéc, en regard de chaque espèce de valeurs, le nombre de titres et le cours auquel on les a évalués. Ces institutions, d’une solidité incontestée, témoignent par cette publicité, du scrupule qu’elles se font d'éclairer l’actionnaire sur l'estimation figurant au bilan des différents portefeuilles de valeurs boursières. IL est à regretter que cette façon de procéder ne soit commune à toutes Les entreprises et particulièrement aux

établissements de crédit ; il en est qui se contentent d’in-

diquer le nombre et l'espèce de titres avec le montant estimatif, eu écartant la base d'appréciation, d'autres quai se bornent à classer Les titres d’après leur origine, en fonds publics d'états, de provinces, de villes, d'indus- | tries, de banques; c’est là évidemment un progrès dans l'appréciation, mais il reste néanmoins une lacune, celle de ne pas instruire suffisamment le lecteur et de favoriser les subterfuges.

Ce qu’il faut combattre, c’est l’évaluation arbitraire dont on use à volonté, faute de règles nettement établies, et les estimations in globo qui sont, pour certains organismes, un instrument de sophistications ; il faut appliquer les taux scientifiquement déterminés ou détermi-

nables étudiés plus haut.

3° Prorata de coupons.

Il faut se rappeler que le bilan doit ne rien renseigner du futur, et indiquer le montant total des coupons à échoir serait prélever sur l’avenir, ce serait relater une imputation au service de l’année prochaine.

Lorsqu'il arrive de dresser l’inventaire et de former le bilan à une époque à laquelle le coupon n’est pas échu, il faudra tenir compte au bilan du prorata échu à ce moment et qui forme une contribution active, portion distribuable, puisque effectivement acquise aux résultats

de l’entreprise.

4° Obligations à la souche.

Ce sont les titres de l'emprunt qui n’ont pas encore été

placés et dont le montant sera porté à l'actif, à la valeur

nominale, sous le poste des obligations à la souche. Ce poste additionné à celui des obligations placées et dont l'équivalence s’est trouvée en caisse ou en banque, donnera le montant total de l'emprunt-obligations qui

figure au passif du bilan au chapitre du passif envers les

üers.

5° Les parhcipations industrielles et financières.

Une société industrielle et plus spécialement un établissement de crédit peuvent être amenés à souscrire au capital d’une société nouvelle, lun certain nombre de titres.

La difficulté gît dans l'évaluation de cet élément dont la trace peut être perdue à travers le bilan. Un écueil est à redouter et nous l’observons dans certains bilans : actif ne porte que le montant versé, à valoir sur le total de la participation prise, alors qu’il devrait indiquer le montant intégral des {itres souscrits et dont le solde restant à appeler se trouvera au passif.

IL s’en suit que deux cas peuvent se présenter :

Ou la société commanditaire a libéré entièrement son engagement et il n'y a qu'à inscrire le montant d'achat des titres à l’actif du bilan et enlever la rubrique des participations, qui n’a plus lieu d’être, puisque les titres rentrent dans une des séries du portefeuille financier ;

Ou la société n’a pas entièrement libéré son engagement vis-à-vis de l'entreprise commanditée et, dans ce cas, il reste une delte, un passif qui nécessairement figurera au

bilan au poste des dettes exigibles.

Sie

6° Actions rachetées.

Les actions rachetées sont les titres émis par la société et rachetés à l’aide des bénéfices.

La société ne peut racheter ses propres titres à l’aide des deniers de l’actif sans qu’il y ait parallèlement réduction du montant de son capital social,

Il ne faut pas perdre de vue que Les titres de parts sociales ne peuvent être rachetés par les administrateurs, commissaires, gérants ou membres du comité de surveillance, lorsque leur montant vient en réduction du capital social ou de la réserve légalement obligatoire (1).

On imagine aisément que la société ne peut être son propre actionnaire, qu’elle ne peut avoir de droit sur elle-même.

Si elle rachète ses propres actions au moyen des dis-

ponibilités de l'actif, elle aura à diminuer concurremment le capital-actions d’une valeur correspondante au montant des titres rachetés, qu’elle détruira ou annulera et qui n’auront pas à figurer au bilan.

. Mais à l’aide des bénéfices, une société anonyme peut valablement racheter une de ses actions se trouvant aux mains d’un débiteur social et éteindre la dette de celui-ci à concurrence du prix de l’action (2).

À l’actif du bilan, les actions rachetées seront men-

tionnées à leur prix de rachat.

(1) Art. 181, de la législation belge.

(2) Comm. Anvers, 13 nov., 1908 ; P. A., 1909,1,124.

7° Obligations amorties.

Ce poste est aux obligationsamortiesce quele précédent est aux actions rachetées. Il donne la relation des titres de l'emprunt dont l'amortissement a été opéré.

Il y a deux manières de rembourser l'emprunt :

10 à l’aide des deniers de l'actif.

90 à l’aide des bénéfices.

4° Dans le premier cas, le montant de lempruut-obligations restera intangible au passif, aussi longtemps que le remboursement intégral n'aura pas été effectué ; lorsque le remboursement sera complet, le poste empruntobligations disparaîtra du passif conjointement avec celui des obligations amorties de Pactif.

2° Dans le second cas, le remboursement ayant lieu à l’aide des profits nets, constitue une réserve, en sorte que le montant des obligations amorties figurera au capital-obligations sous forme de capital réservé; le poste : des obligations amorties grossira au fur et à mesure de : l'amortissement des titres de l'emprunt et dès le moment où l'amortissement intégral aura été accompli, Le poste emprunt-obligations virera celui des obligations amorties et ils disparaîtront tous deux du bilan pour faire place au poste capital-actions, au chapitre des réserves so-

ciales et secondaires (1).

(1) Voir plus loin les exemples pratiques dans l’exposé de Pamortissement des obligations au chapitre passif.

8° Valeurs du fonds de prévoyance.

Le fonds de prévoyance est constitué par des dotations de la société et des retenues sur les salaires du personnel, en vue de parer à l'éventualité d'accidents du travail et de servir des pensions de retraite. Pour disjoindre ce fonds spécial de ceux consacrés à l’industrie, on le transformera en fonds publics à réalisation facile et il va de soi que les dividendes et intérêts produits par ces titres

viennent en augmentation du montant nominal.