LES BIENS DBS CONGRÉGATIONS

A la suite de l'ordre du jour du 16 mars 1880, « comptant sur la fermeté du Gouvernement pour

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appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées », les décrets du 29 mars visèrent Tun les congrégations non autorisées, l'autre la Société de Jésus. L'un et l'autre reproduisaient, dans leurs attendus, l'article premier de la loi des 13-19 février 1890 :

" La loi conslituLionnelle du royaume ne recoanaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de paruits vœux, sont et démeurent supprimés en France, .suns qu'il puisse en être établi de semblables à Tavenlr.

Quoique visant cet article , les décrets du 29 mars 1880 ne furent point appliqués à tous les couvents et congrégations.

Mais depuis, les couvents et les congrégations se multiplièrent. Ces décrets, qui n'ont été ni abroyi^s ni modifiés, étaient considérés comme lettre morle.

La valeur vénale des' propriétés possédées? pur les congrégations autorisées, a suivi la progression suivante depuis 18io :

l^"" Janvier 1815 l*'^ janvier ISoô !«' janvier ISoO le»" janvier 1880 !«'• janvier 1882