CHENE LIÈGE

Dans l'état actuel des forêts algériennes et avec la liberté du pâturage, il aurait été très difficile d'effectuer avec succès des repeuplements artificiels; la loi du 9 décembre 1885 a eu pour but d'arrêter les défrichements en réprimant les exploitations et le pâturage abusifs qui en sont la préparation.

D'après cette loi, tout particulier, européen ou indigène qui voudra exploiter ou écorcer en tout ou en parties, et quelle qu'en soit l'essence, des bois qui lui appartiennent, est tenu d'en faire la déclaration au secrétariat de la préfecture. 11 ne pourra commencer son exploitation sans autorisation.

Les exploitations abusives ou l'exercice du pâturage devant avoir pour conséquence la destruction de tout ou partie de la forêt, sont assimilées à des défrichements.

Les dispositions du Code forestier relatives au défrichement des bois sont applicables aux broussailles :

i° Se trouvant sur le sommet ou sur la pente des montagnes en coteaux.