CHAPITRE XI

Par M. A. CAVALCANTI

Notre travail est une simple revue, renfermant la plus grande somme possible de données, basées sur des faits bien constatés et tirées de l'histoire financière du Brésil pendant les dix aimées écoulées de 1877 à 1887. Pour la rendre plus claire, nous la diviserons en trois parties, comprenant: les recettes de l'Etat, les dépenses de -l'Etat, et la situation financière actuelle. Nous nous bornerons à des chiffres et à des informations positives, laissant le soin d'en tirer les conclusions à ceux qui nous liront.

I. Les Recettes de l'État. — Les ressources dont dispose l'Etat pour faire face aux besoins de ses services forment la recette générale de l'Etat ou les revenus publics, distincts de ceux des provinces et des municipalités. La recette générale de l'Etat provient : 1° des biens du domaine public national, ou plus exactement, de cette partie du domaine appelée domaine privé ou fiscal ; 2° des impôts ; 3° du crédit public. Nous allons examiner successivement ces trois sources de recettes.

1. M Amaro Cavalcanti, connu au Brésil par d'autres travaux, s'est signalé dernièrement par des études économiques d'une grande valeur. Il a écrit ce travail en quelques jours, à la prière de M. le Baron de Paranapiacaba, à •qui nous l'avions demandé, et qui a bien voulu l'en charger.

Biens du domaine de l'État. — Le domaine public national ou domaine de L'Etal comprend : a. Le domaine public proprement dit, embrassant Les biens de FEtat qui, tout en étant réservés à un service public spécial ou a la jouissance de la collectivité sociale, sont par cela même imprescriptibles, inaliénables, c'est-à-dire qu'il ne sont pas susceptibles de devenir une propriété exclusif et privée, comme, par exemple, les églises consacrées au culte public, les routes, les ponts, les ports, les places, les jardins publics etc. Le public eu général en a L'usage et la jouissance, chacun en a L'usufruit individuellement et collectivement, selon L'occasion, etl'Etatne peut exercer sur eux un droit de propriétaire parfait et exclusif; il n'en est que le conservateur et l'intendant pour ainsi dire. L'étude du domaine public ainsi limité relève plutôt de la sociologie et de la science politique, b. Le Domaine delà Couronne, qui embrasse espécialeme nt les biens, palais, terres, etc., réservés au service ou à la récréation particulière du souverain et de la famille impériale. Les privilèges inhérents à la forme monarchique exigent que l'on maintienne cette distinction entre le domaine de la couronne et les autres espèces de domaine public national, à cause de la destination particulière et exclusive des biens de ce domaine, c. Le Domaine Fiscal, appelé aussi domaine privé de l'Etat. Il embrasse les biens qui non seulement appartiennent à l'Etat à titre exclusif, mais dont il a la jouissance et l'usufruit, comme s'il était un propriétaire ou possesseur privé, tout en étant obligé d'observer certaines formes légales. C'est de la science financière que relève l'étude de ce dernier domaine.

Nous ne nous occuperons ici que des biens du domaine fiscal , car seuls ils donnent un revenu à l'Etat et figurent ou doivent figurer dans son budget comme des sources directes ou indirectes de recettes. Au Brésil, le Domaine Fiscal, compris et défini comme nous venons de l'indiquer, comprend :

1° Des biens Immeubles: terres publiques, îles, terrains maritimes et d'alluvion ; terrains diamantifères et concessions minérales ; propriétés urbaines et rurales, généralement connues sous le nom de « Proprios Nacionaes » ;

~±° Des biens ma/h/rs : bibliothèques, musées et laboratoires ; matériel disponible; de l'armée et de la marine, armements, munitions, chevaux, navires, etc. ; mobilier des administrations publiques ; fonds existants dans les caisses de l'Etat; titres de la dette active, provenant d'emprunts faits aux Républiques de l'Uraguav

et du Paraguay et à des Compagnies particulières; actions des Chemins de fer de Bahia et de Pernambuco et de la Compagnie « Pastoril et [ndusirial, » etc. ;

3° Certaines industries ou services industriels de VEtaty dont les uns constituent pour lui un monopole, comme la frappe de la monnaie, Les postes, la fabrication de la poudre, la concession de robinets d'eau potable dans la ville de Rio-de- Janeiro, les établissement^ d'enseignement supérieur1, la vente du bois-de-Brésil (monopole abandonné aujourd'hui] ; et dont les autres ne forment pas un monopole, tels que ceux-ci : les ateliers et fabriques établis dans les arsenaux et ailleurs; les télégraphes; les chemins de fer ; la fabrique de fer d'Ipanéma ; l'Imprimerie Nationale ; divers établissements agricoles, institués sous le nom de colonies ou d'instituts agricoles2; certaines institutions de crédit ou de banque, telles que les Caisses d'Epargne et les Monts-de-piété3.

a. Des biens immeubles. — Dès les premiers temps de l'indépendance du Brésil ont paru divers ordres et arrêtés destinés à définir les biens immeubles du Domaine privé de l'Etat. Mais depuis bientôt soixante-dix ans qu'on en parle, on n'est pas encore parvenu à en connaître la valeur d'une manière exacte.

Cependant, tout le monde sait que l'Etat possède de très-vastes étendues de terres de première qualité, dont la plupart sont encore inoccupées ou peu peuplées, et qu'il en a dans toutes les provinces de l'empire. Pour régler ce service, il y a trente ans que l'Etat possède une administration spéciale (l'Inspection des terres et de la colonisation), et il ne se passe pas d'année sans que l'on nomme des commissions techniques pour démarquer et délimiter ces terres.

La plupart de ces terres sont couvertes d'immenses forêts où abondent les bois précieux ; d'autres renferment des carrières importantes, etc. Dans bien des endroits, elles sont coupées par des ccurs d'eau navigables, et chacune de ces circonstances en augmente la valeur. Selon la loi du 18 septembre 1850, les terres publiques inoccupées peuvent être vendues aux enchères ou de

1. Les conditions que la loi impose aux particuliers qui voudraient fonder des Facultés sont telles que, dans la pratique, l'Etat jouit d'un véritable monopole. Seul d'ailleurs il dispose de la collation des grades.

2. Voir, à ce sujet, le chapitre relatif aux Institutions agricoles.

3. Comme sources de recettes, les caisses d'épargne seront étudiées lorsque nous parlerons du Crédit Public.

gré à gré. Dans ce dernier cas, le prix ne pourra pas être inférieur à 1 - réal par brasse carrée. La loi autorise aussi le gouvernement à les concéder à titre gratuit : quand elles sont situées sur les frontières de l'empire avec les pays étrangers, dans une zone de dix Lieues; quand elles sont destinées à des colonies, à des chemins de fer, à la fondation de centres de population et à (I is établissements d'utilité générale. Le gouvernement s'est toujours montré très-libéral dans l'application de cette loi, surtout quand les concessions avaient pour but rétablissement d'immigrants ou d'industries nouvelles. 11 y a même des sociétés dont le capital a été réalisé immédiatement à cause de ces avantages accordés par l'Etat gratuitement, en leur donnent d'immenses étendues de terres.

Outre ces terres publiques, l'Etat possède un grand nombre d'Iles de diverse étendue. Les unes renferment des gisements précieux ; les autres sont situées tout près des côtes ; d'autres encore se trouvent au milieu de grands cours d'eau navigables. Rien que dans l'Amazonie on en compte un nombre considérable el d'une étendue assez vaste. Quelques-unes de ces îles, l'Etat les emploie pour divers services. C'est ainsi que celle de Fernandode-Noronha sert de prison pour les galériens et les contrebandiers. Dans d'autres, il a installlé des établissements spéciaux. Mais la plupart de ces îles ne sont pas encore utilisées; elles demeurent inoccupées ou sont occupées illégalement par des intrus.

A l'heure actuelle, au moment où le gouvernement cherche par tous les moyens à développer le courant d'émigration vers le Brésil, il devient urgent de procéder à une refonte des lois relatives aux terres du domaine de l'Etat, et le gouvernement s'en occupe activement. Il sait qu'il y trouvera de nouvelles terres à concéder aux immigrants et de nouvelles sources de recettes pour le Trésor public.

Les recettes provenant de la vente des terres publiques pendant les dix années écoulées de 1877 à 1887 ont été de 802 nui/os1, donnant une moyenne annuelle- de plus de 80 contos.

On appelle « Marinhas », terrains de marine ou maritimes, les terrains qui sont baignés par les eaux de la mer ou des cours

1. Le conto de réis vaut, en moyenne, présentement, 2.860 francs.

2. Désormais nous indiquerons la moyenne annuelle par ces Bimplea

lettres : m. a.

d'eau navigables et s'étendent jusqu'à la distance de 33 mètres (15 brasses craveiras) vers le côté de la terre, en les comptant du point auquel arrive la marée moyenne. Ces terrains sont destinés en grande partie à des servitudes publiques, et, dans ce cas, ils font partie du domaine public proprement dit. Cependant, la loi permet de les concéder à des particuliers à titre de fermage perpétuel, et cela se pratique couramment, de sorte qu'on peut les regarde!-, également, comme des biens du Domaine Fiscal. La taxe de fermage au canon est de 2 i/2 pour cent de la valeur du terrain, à moins de dispositions exceptionnelles différentes.

Les terrains abandonnés par la mer, appelés terrains d'alluvion, ceux conquis sur la mer d'une manière naturelle ou artificielle, et les terrains inondés à proximité des endroits habités, et appartenant à l'État, peuvent également être affermés sous les mêmes conditions.

Le canon emphytéotique ou taxe de loyer perçue par l'État sur tous ces terrains et d'autres semblables constitue une partie spéciale des recettes, quoiqu'elle soit insignifiante. Pendant les dix années de 1877 à 1887, ces recettes n'ont été que de 141 contos, m. a. 14 contos. A partir de Tannée 1888, ces revenus sont devenus des revenus municipaux. Dans un pays où il y a 1.300 lieues de côte maritime, renfermant de grandes baies et de vastes anses, dans lesquelles se déversent de nombreux fleuves, possédant des fleuves où la marée se fait sentir à des centaines de kilomètres de leur embouchure, les terrains de cette espèce sont fort étendus. Peu à peu ils deviendront très-précieux, et dès aujourd'hui ceux qui sont situés à proximité des ports de mer ont acquis une grande valeur.

Les terrains diamantifères appartiennent au domaine de l'État. Dès qu'ils sont déclarés tels après examen sur place, le propriétaire du sol voit son domaine limité, bien qu'il ait la préférence pour l'exploiter. Jadis l'exploitation et le commerce des diamants était un monopole exclusif de l'Etat. Jusqu'en 1832, nous avions une « Junta da Administraçâo do Tejuco », chargée de ce service. Aujourd'hui ces terrains sont peu exploités, et les recettes des terrains diamantifères n'ont été, de 1877 à 1887, que de 173 contos, m. a. 17 contos. Outre le canon perçu par l'État, il est perçu un droit dans le cas d'aliénation de la part de l'emphytéote. Ce droit a rapporté à la recette de l'État, de 1877 à 1887, 226 contos^ m. a. plus de 22 contos et demi.

On considère aussi comme propriétés de l'État les terrains

miniers à métaux précieux. Le gouvernement en donne la concession par étendues de 141.750 brasses ou 686.070 mètres carrés, ocessionnaire paye une taxe fixe de 3 réis par brasse carrée (4mï,84), payée tous les ans, et une taxe proportionnelle de 2

pour 100 du revenu net de la mine. Comme les recettes provenait de ces terrains figurent dans le Budget, au chapitre des « impôts sur concessions minières », nous en parlerons au chapitre (1rs Impôts. D'ailleurs, les recettes provenant de cette source sont peu importantes. Le Brésil renferme des richesses minières qui ont été exploitées au temps du domaine colonial. De nos jours, il a préféré demander sa prospérité à la culture de son sol fécond plutôt qu'à l'exploitation de son sous-sol, et en cela il a agi prudemment. Lorsqu'il sera plus peuplé, il pourra commencer l'exploitation régulière de ses vastes richesses minières.

Sous le nom de « Proprios nacionaes », on désigne des immeubles, urbains ou ruraux, et des portions de terrains, situés sur différents points du pays, que L'Etat a acquis par des lois ou en vertu de contrats. La plupart des propriétés urbaines de l'État sont utilisées pour des services publics. Si elles ne constituent pas une, recette directe, du moins épargnent-elles à L'Etat des dépenses qu'il devrait supporter s*il ne les possédait pas. Le nombre des « Proprios nacionaes » relevé par le Ministère des Finances dans son dernier Rapport aux Chambres est de plus de 300, dont quelques-uns d'une grande valeur, et il est certain que ce relevé ne les mentionne pas tous. D'après le tableau numéro 38 annexé au Rapport dont nous venons de parler, la valeur localive des propriétés de l'Etat situées seulement dans la capitale de l'Empire s'est élevée pendant l'exercice 188G-87 à la somme de -4.166 contos! — L'Etat possède encore, dans différentes provinces, et spécialement dans celles de l'Amazone, de Para et de Piauby, plus de 60 fermes à bétail, qu'il a affermées, et dont le Trésor ne retire pas tout le profit désirable. Aussi, le gouvernement cherche-t-il à s'en défaire. — Les recettes provenant des « Proprios nacionaes » ont été, de 1877 à 1887, de 1.249 contas, m. a. 12i contas.

Si nous additionnons cette recette avec celles des autres biens immeubles dont nous venons de parler, nous avons un total de 2.593 contos pour les dix années de 1877 à 1887, et la m. a. de 259 contos. En comparant cette moyenne à la recette de la môme source pendant l'exercice 1877-78, recette qui a été de 228 contosy

nous remarquons une augmentation de 31 contos à peine. Mais il est facile de constater également que, le jour où l'État voudra prendre des mesures énergiques au sujet de ses biens immeubles, il y trouvera une nouvelle source de revenus.

b. Des biens meubles. — Sous ce titre nous avons classé un certain nombre de biens qui ne donnent pas à l'Etat un revenu positif. Mais ils représentent une somme considérable et lui épargnent des dépenses nécessaires qu'il devrait solder forcément s'il ne les avait pas. D'ailleurs, il ne s'écoule pas un seul exercice financier sans qu'on voit figurer au Budget, sous la rubrique des recettes extraordinaires ou éventuelles, quelques revenus provenant de ces Biens. C'est à ce titre que nous en parlons.

Les revenus de cette provenance se sont élevés de 1877 à 1887 à 5.824 contos, m. a. 582 contos. A ces revenus il faut ajouter encore 1.442 contos d'intérêts des actions des chemins de fer de Bahia et de Pernambuco que l'Etat possède. Le total s'élèvera ainsi, pour les dix ans, à 7.267 contos, m. a. 726 contos.Ce second total n'est pas encore complet. En effet, l'État perçoit, en outre, des intérêts de capitaux nationaux, représentés non seulement par des actions de la Compagnie « Pastoril e Industrial », mais encore de prêts qu'il a faits, etc. Ces revenus ne figurent pas au Budget sous des titres distincts. Ils sont mentionnés pêle-mêle sous la rubrique : revenus extraordinaires, éventuels ou non classés. Aussi ne pouvons-nous pas les distinguer ici non plus.

En additionnant les revenus des Biens meubles et immeubles, nous obtenons pour la dernière période de dix ans, un total de 9.860 contos, soit une m. a. de 986 contos.

c. De certaines industries ou services industriels de l'État. — Nous avons déjà fait connaître les services qui forment et ceux qui ne forment pas un monopole de l'État. Il nous reste à en faire connaître les revenus de 1877 à 1887 :

Parlons d'abord des revenus des industries qui forment un monopole :

Hôtel de la Monnaie.. . 188 contos. m. a. 18 contos.

Postes 15.093 — — 1.509 —

Poudres 4.373 — — 437 —

Établissements d'enseignement supérieur.. 3.086 — — 308 —

Formant un total, avec les fractions que nous avons négligées, de 22.73:2 contos pendant dix ans, m. a. 2.275 contos.

Les industries qui ne constituent pas un monopole de l'État ont donne les revenus suivants pendant les dix dernières années :

Ateliers nationaux l. . .. 608 conlos. m. a. Go contos.

Télégraphes 6.337 — — G33 —

Chemins de fer 117. 0G7 — — 11.706 —

Fabrique de fer 399 — — 39 —

Imprimerie nationale. . . 2.564 — — 25G — Établissements d'enseignement secondaire et

professionnel2 611 — — Gl —

Formant un total (avec les fractions que nous avons négligées) de 127.639 contos en dix ans, m. a. 12.763 contos.

Si nous réunissons les revenus des industries qui forment un monopole à ceux des industries qui n'en forment pas un, nous aurons un total de plus de 150.000 contos, et une m. a. de plus de 15.000 contos. Si nous y ajoutons les 9.860 contos provenant des Biens meubles et immeubles, nous avons le revenu total de l'État provenant du domaine fiscal de l'État, Il s'élève, de 1877 à 1887, à 160.252 contos, m. a. 16.025 contos.

Or, ce revenu a été, pendant l'exercice financier de 1877-78, de 16.773 contos. Non seulement il n'a pas augmenté depuis dix ans, mais encore il a diminué de 748 contos. Cependant, comme les recettes de l'Etat ont augmenté depuis dix ans, il est clair que l'augmentation constatée n'est pas duc aux revenus du Domaine Fiscal de l'État, mais bien à d'autres sources de revenue, c'est-à-dire aux Impôts et au Crédit Public.

Nous avons mentionné également les Colonies et les Instituts agricoles, de même que les Caisses d'Épargne, parmi les services industriels de l'Etat. Leurs revenus ne figurent pas sous une rubrique distincte dans le Budget brésilien.

Lorsque nous aurons à parler des Dépenses de l'État, nous dirons quelques mots des Colonies. Pour le moment, bornons-

1. Ateliers des arsenaux, de la prison correctionnelle, lithographie militaire, etc.

2. Collège [mpéria] de Dulu Pedro II, Institut des aveugles et sourdsmuets de llio-de-Janeiro, etc.

nous à dire que les centres coloniaux relevant de VEtat ne lui fournissent aucune ressource financière. Ils ne sont que des moyens, et des moyens puissants, de développer le progrès économique du pays. La loi dispose que les revenus de chaque centre colonial d'immigrants fondé par l'Etat se composent : 1° des sommes que Le gouvernement fournit pour son entretien; 2° du produit des lots de terres vendus aux immigrants; 3° des avances faites aux immigrants, etc.. etc. Dans chaque centre colonial, il y a une Chambre Coloniale (Junta) qui décide de l'application des revenus; mais ceux-ci ne peuvent être employés qu'aux fins suivantes : 1° Construction, réparation, etc., des immeubles destinés au culte, à l'instruction, à l'administration, aux routes et ponts; 2° Ouverture de chemins coloniaux, construction de ponts provisoires et passerelles, arpentage des lots, maisonnettes provisoires, etc., secours et avances aux immigrants; 3° Acquisition d'animaux de race, de plants, graines et semences, essais de nouvelles cultures, etc.

Quant aux Caisses d'Epargne (Caixas Économicas), l'État s'en occupe depuis plusieurs années, et il cherche à les développer de plus en plus. Il a aussi établi des Monls-de-Piété (Montes de Soccorro) dans les villes de Rio-de-Janeiro, Bahia et Récife, trois en tout. Le public n'en a pas encore compris toute l'importance, quoique le gouvernement ait tout fait pour améliorer cette institution.

En 1882, M. le baron de Paranapiacaba, vice-président actuel du Tribunal du Trésor national, l'un des plus éminents financiers de notre pays, a présenté un Rapport remarquable sur les Caisses d'Epargne.

Les sommes nettes de ces établissements sont recueillies dans les caisses de l'État ; elles y perçoivent un intérêt de 4 1/2 pour 100, sont capitalisées tous les six mois. Ces dépôts nets sont appliqués aux dépenses publiques, de sorte que ces Caisses fournissent une recette, quoique temporaire. Elles figurent dans le Budget sous la rubrique : recette extraordinaire.

La somme totale des versements dans les Caisses d'Épargne, de 1876-77 à 1886-87, a été de 77.279 contos, et celui des remboursements a été de 63.293 contos pendant la même période, de sorte que le solde en caisse a été de 13.975 contos.

Le mouvement des trois « Montes de Soccorro » a été, pendant la même période décennale, de 1.206 contos à l'entrée, 1.143 contos à la sortie, laissant un solde en caisse de 61 contos.

II. Impôts. — Nous ne nous occuperons ici que des impôts perçus par VÉtal ou pour son compte, sans nous occuper des impôts provinciaux et municipaux. Tout le système des impôts généraux ou de l'Etat rentre dans l'une des trois catégories suivantes : impôts sur la possession de la richesse foncière et sur la production, dont les uns grèvent la propriété foncière et sa jouissance, et dont les autres frappent les profits industriels et le revenuou les revenus en général ; impôts sur la circulation, matérielle ou immatérielle ; impôts sur la consommation. — Dans cette classification, qui est analogue à celle adoptée par M. de Parieu dans son Traité des Impôts, nous n'avons pas mentionné une quatrième espèce d'impôts dont il parle : l'impôt sur les personnes ou impôt de capitation. En effet, nous n'avons pas au Brésil, de contribution de ce genre, au moins avec un caractère spécial et distinct.

En 18G7, alors que le Brésil était obligé de faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre du Paraguay, on créa un impôt personnel, qui rentrait jusqu'à un certain point dans la catégorie des impôts de capitation graduée. Mais cette contribution se trouve abolie chez nous.

a. Impôts sur la richesse foncière et sur la production. — La propriété foncière est soumise, on le sait, dans différents pays à deux sortes de contributions bien distinctes : l'impôt sur la propriété rurale ou sur les terres cultivées, et l'impôt sur la propriété urbaine, en y comprenant les habitations de plaisance et d autres immeubles analogues. C'est ainsi que Ton a en France l'impôt foncier, en Italie l'impôt sur les terrains, en Angleterre la landtax, etc., appartenant à la première catégorie , et l'impôt de portes et fenêtres, en France, l'impôt sui fabbricati en Italie, etc., appartenant à la seconde catégorie. — Le premier de ces impôts, Y impôt territorial proprement dit, n'existe pas au Brésil. Il ne s'écoulera pas longtemps sans doute sans qu'il soit adopté parmi nous. Dès 1833, il a été étudié parmi nous, et il semble à la veille d'être adopté. Quant à la seconde espèce d'impôt foncier, l'impôt sur la propriété bâtie, frappant les immeubles situés dans une certaine zone urbaine, nous l'avons depuis de longues années chez nous. Autrefois, il y était connu sous le nom de décima urbana. On l'appelle- maintenant imposto predial.

Si l'on parcourt les législations fiscales des grands États et si Ton consulte les meilleurs auteurs, on arrive à cette conclusion:

l'impôt prtdial&u Brésil est l'un des plus corrects et des plus logiques. Il ne frappe que la valeur locatiue des immeubles, et si Le gouvernement employait des moyens de contrôle plus sévères, cet impôt pourrait rapporter sans doute un tiers de plus au Trésor. La recette provenant de cet impôt s'est élevée, de 1877 à 1887, à 33.429 contos, m. a. 3.342 conlos.

La seconde espèce de contributions de cette catégorie grève les profits industriels, et prend chez nous le nom d'impôt sur les industries et professions. Il ressemble assez à l'impôt des patentes qui existe en France. Il date des temps coloniaux, quoiqu'il ait pris diverses formes. Cet impôt se compose de taxes fixes et de taxes proportionnelles.

Les taxes fixes ont pour base la nature et la classe des industries et professions, l'importance commerciale des endroits où elles sont exercées, et aussi, lorsqu'il s'agit d'établissements industriels, le nombre des ouvriers, l'importance des machines, etc. Les taxes proportionnelles ont pour base la valeur locative du local où l'imposé exerce son industrie ou sa profession. Quelques industries et quelques professions sont soumises aux deux taxes.

On perçoit encore au Brésil d'autres impôts d'une nature identique à l'impôt sur les industries et les professions. Ce sont : l'impôt sur les subsides et appointements des fonctionnaires publics (ce n'est pas un impôt ordinaire) ; l'impôt sur les brevets d'invention ; l'impôt sur les concessions minières, dont nous avons parlé précédemment.

Nous n'avons pas au Brésil Y impôt sur le revenu, et, quand on considère que le pays a besoin d'accumuler des capitaux suffisants pour parfaire son outillage, on ne peut que louer les législateurs de n'avoir pas songé à cette source de recettes.

Pendant les dix années écoulées de 1877 à 1887, les divers impôts dont nous venons de parler ont produit les recettes suivantes :

Impôt sur les industries et professions . . 37.058 contos.

Impôt sur les subsides et appointements. 5.674 »

Impôt sur les brevets d'invention 15 »

Impôt sur les concessions minières 2 »

Formant un total, avec les fractions que nous avons négligées, de près de 42.741 contos, soit une m. a. de 4.274 cantos.

b. Impôts sur la circulation. — Dans cette seconde catégorie sont compris tous les impôts qui grèvent la richesse proprement dite, non seulement dans sa circulation matérielle, quand elle apparaît sous la forme de transports, trcmsmissions, etc., mais aussi dans sa propre circulation immatérielle, lorsqu'elle ail'ecte 'la forme de transfert de droits, jouissance, usage, etc. Ces impôts, qui existent aujourd'hui à peu près dans tous les pays civilisés, sont : l'impôt du timbre, de la transmission des propriétés, de transport, d'enregistrement, des douanes ; de même que les taxes des Postes et Télégraphes, si on les considère comme impôts. Nous les avons classées autrement, et nous en avons déjà parlé.

L'impôt du timbre date des temps coloniaux ; il a déjà subi plus d'une révision dans notre législation fiscale. Il se divise en impôt fixe et en impôt proportionnel, et il s'applique présentement à presque tous les papiers et documents qui doivent être présentés à la justice et à l'administration publique. C'est un de ceux qui donnent les plus beaux résultats. Pendant la période de 1877 à 1887, il a produit 45.500 contos, soit la m. a. de •4.500 cantos. Si on compare cette moyenne à celle de la recette de l'exercice 1877-78, qui a produit 3.528 cantos seulement, on remarque une plus value de 972 cantos.

L'impôt sur la transmission des propriétés a été établi au Brésil en 1809. Il s'applique aussi bien à la transmission entre vifs qu'à la transmission causa mortis, et il frappe, non seulement la valeur des immeubles transférés, mais aussi les embarcations nationales ou étrangères qu'on aliène. Son rendement décennal a été de 40.964 contos, avec une m. a. de 4.696 contos. Si on compare cette moyenne au produit de l'exercice 1877-78, qui a été de 4.471 contos, on remarque une petite augmentation de 225 contos.

S'il s'agit d'aliénation de biens du domaine utile de l'Etat, on perçoit le droit dont nous avons parlé précédemment.

L'impôt sur le transport est de date plus récente ; il est perçu en vertu d'une loi en date du 31 octobre 1879. A ses débuts, il fut très mal accueilli. Il est payé par tous les voyageurs des chemins de fer subventionnés par l'Etat, de même que par tous les passagers des bateaux à vapeur des Compagnies subventionnées par l'État. Depuis 1879-80, cet impôt a produit 2.934 contos, soit la m. a. de 293 contos.

Nous n'avons pas au Brésil un bureau spécial & Enregistre-

ment comme il y en a dans quelques pays étrangers. Ce service est fait parmi nous par des officiers publics divers ayant une compétence relative et limitée, tels que les tabellions ou notaires, les officiers de l'Enregistrement hypothécaire, les officiers de la provedoria, etc., qui perçoivent à leur profit certaines taxes, fixées par la loi, en rétribution de leurs services. Outre cela, dans certaines administrations de l'État, il y a des fonctionnaires chargés accidentellement d'enregistrer certains documents, auxquels il faut cette condition complémentaire pour en constater l'authenticité. Comme ils perçoivent, en faveur du Trésor, une taxe légale pour ces enregistrements ou pour ces copies certifiées conforme, on pourrait également y voir une espèce de taxe d'enregistrement. Cette taxe a produit de 1877 à 1880 1.007 contos. Depuis 1880, elle est perçue comme taxe de timbre.

Les droits de douane sont classés en général au nombre des impôts sur la consommation, car on a égard surtout au but final des marchandises qui entrent dans un pays ou qui en sortent. Mais, comme ces impôts frappent ces marchandises à leur passage par les douanes, avant qu'elles soient arrivées sur le marché, au moment où elles passent d'un pays à un autre, on pourrait tout aussi logiquement les considérer comme des impôts sur la circulation. Les droits sur l'exportation, surtout, constituent de véritables impôts sur la circulation des produits nationaux, à tel point que nos gouvernants cherchent à les atténuer de plus en plus. Néanmoins, pour nous conformer à la classification généralement adoptée, nous les rangeons au nombre des impôts sur la consommation.

Le produit total des impôts de cette seconde catégorie a été, de 1877 à 1887, de 95.906 contos, avec une m. a. de 9.590 contos.

c. Impôts sur la consommation. — Les impôts de consommation, perçus par l'État, qui figurent dans le budget sous des rubriques spéciales sont les suivants : l'impôt de 20 réis par litre, sur les boissons alcooliques fabriquées dans le pays ; l'impôt sur le bétail, perçu sur chaque tête de bétail abattu pour la consommation dans la capitale, et qui est de 2.000 réis sur les bœufs, de 400 réis sur les porcs, et de 200 réis sur les moutons ; l'impôt additionnel de 40 pour 100 sur le tabac importé; l'impôt appelé des pennas d'agua (concessions d'eau), que nous avons classé précédemment paroles services industriels de l'État ; les impôts d'importation,

S30 LE r.RESIL EN 1880.

appelés droits de consommation, et les autres droits des douanes.

Nous n'avons presque rien à dire au sujet des trois premiers impôts que nous venons d'énumérer. Celui sur les boissons alcooliques ne ligure pas parmi les recettes de la période décennale de 1877 à 1887 ; il a été créé postérieurement. Celui sur le bétail a produit pendant la dernière période décennale 2.445 contos, soit la m. a. de 244 contos et demi. Celui sur le tabac fait partie des revenus des douanes qui rencaissent.

Quant aux concessions d'eau, c'est une taxe obligatoire dans la ville de Rio-de Janeiro. Envisagée comme impôt, elle semble être une contribution directe qui frappe le propriétaire de l'immeuble et qui en est exigée en récompense d'un service rendu. Elle n'en opère pas moins comme un impôt sur la consommation, grevant, d'ailleurs, une substance de première nécessité. On peut objecter que cette taxe fait partie intégrante aujourd'hui de l'impôt sur les immeubles (imposto predial) ; qu'elle est payée par le propriétaire, et qu'il serait illogique, par conséquent, de la classer au nombre des impôts sur la consommation Ce n'est là qu'une fiction. En réalité, cette taxe est payée par le locataire, c'est-àdire par le consommateur, car le propriétaire a soin de relever le prix du loyer en conséquence. Il s'agit donc bien d'un impôt sur la consommation.

Passons aux droits d'importation. Sans entrer ici dans une discussion oiseuse au sujet des avantages ou des inconvénients du protectionnisme ou du libre-échange, disons tout d'abord qu'au Brésil jamais aucun gouvernement n'a eu le propos délibéré d'adopter systématiquement l'une ou l'autre de ces méthodes financières. Nos hommes d'État n'ont jamais eu en vue que les intérêts fiscaux du pays, et la plupart du temps ils se sont montrés libéraux et n'ont procédé à des réformes sur cette matière qu'avec les plus grands ménagements.

En 1808, alors que le Brésil faisait partie des domaines de la couronne de Portugal, ses ports furent ouverts au commerce étranger. On établit alors un droit d'importation de 24 pour 101) sur la valeur de toutes les marchandises introduites dans le pays. Le prince-régent Dom Jean (qui fut plus tard le roi Dom Jean VI de Portugal) expliquait ainsi sa conduite : « Ma résolution souveraine est basée sur un grand et libéral système d'économie politique. »

En 1822, le Brésil devint indépendant. Néanmoins, ce droit subsista, quoiqu'il fût diminué. Les choses continuèrent ainsi

jusqu'en 1828. Cette année-là, on promulgua la loi du 24 septembre qui rendit uniformes les droits d'importation, les fixant à 15 pour 100 à peine, pour toutes les marchandises de provenance étrangère.

Depuis lors, nos tarifs de douane ont subi plusieurs révisions, selon le développement industriel du pays, selon les circonstances financières et selon ses relations avec le commerce extérieur. Le tarif en vigueur actuellement classe les marchandises en 36 classes, qui comprennent 1.104 articles. Les droits perçus sur la valeur de ces articles d'importation sont de 60, 50, 48, 30, 20, 10, 5 et 2 pour 100, selon leur espèce et leur qualité. Si l'on compare ce tarifa celui d'autres grands États, et spécialement à celui de la France, on constate que, le plus souvent, c'est le tarif du Brésil qui est le plus libéral.

On peut aussi classer au nombre des droits d'importation certaines autres taxes, telles que celles d'expediente des marchandises exemptes de droits, des magasinage, de despacho maritime, comprenant les contributions des phares et des docks, etc.

Certains produits nationaux sont assujettis à des droits d'exportation, et les douanes perçoivent sur leur valeur des droits de 9, 7, 5, 2 1/2, 1 1/2 et 1 0/0, selon le cas.

Le produit des impôts des douanes que nous venons d'énumérer, pendant la dernière période décennale, se répartit comme il suit :

Impôts d'Importation... 690.074 contos. m. a. 69.007 contos. Impôts de Despacho mari-

timo 3.526 — — 352 —

Impôts d'Exportation... 175.058 — — 17.505

Formant, avec les fractions que nous avons omises, un total de plus de 868.659 contos, soit la m. a. de près de 86.866 contos. Cette moyenne forme plus de la moitié de toute la recette annuelle de l'Etat. C'est, en effet, à ses impôts de douane, et surtout aux impôts d'importation, que le Brésil demande la plus grande partie de ses revenus ordinaires.

Si l'on compare cette moyenne de 86.866 contos au produit du premier exercice financier de notre période décennale, c'est-àdire au produit de l'année 1877-78, qui a été de 73.343 contos, on constate une plus-value de 13.522 contos. Si on compare cette même moyenne de 86.866 contos au produit du dernier exercice

de notre période décennale, c'est-à-dire au produit de Tannée 1886-87, qui a été de 99.774 contos, on constate une moins-vaine de 12.908 contos. Ces deux chiffres comparatifs font voir clairement que cette source de recettes prend un essor admirable dans le pays, et croit progressivement tous les ans.

Si l'on ajoute à ce total de 8G8.G59 contos, provenant des impôts des douanes, le produit de l'impôt sur le bétail, qui a été de 2.445 contos, on a un total de 871.105 contos, avec les fractions omises. En récapitulant les recettes des trois catégories, nous avons donc :

Impôts sur la richesse foncière et

sur la production 42.740 contos.

Impôts sur la circulation 95.906 —

Impôts sur la consommation 871.105 —

Formant, avec les fractions omises, un total de 1.009.752 contos, soit un change de 350 rets par franc, à peu près deux milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions de francs.

La moyenne de cette période décennale donne par an plus de 100.975 contos, soit la moyenne annuelle de 288.500.000 francs.

En additionnant avec cette somme celle des revenus du domaine fiscal, dont nous avons parié précédemment, et qui est de 160.252 contos, nous avons un total de 1.169.004 contos pendant la période décennale de 1877 à 1887, c'est-à-dire la m. a. de 116.900 contos représentant la recette ordinaire du Brésil, telle qu'elle ressort des budgets pendant les dix dernières années. Il faudrait encore pour être complet, que nous citions comme faisant partie de la recette ordinaire, la somme de 6.796 contos, montant de la dette active, provenant d'impôts, perçue pendant cette môme période de dix ans.

Comme nous aurons l'occasion de le constater tout à l'heure, la recette générale de l'Etat a été et est encore bien supérieure à ce total, à cause des contributions qu'on y ajoute sous le nom de recettes extraordinaires, etc.

III. Crédit public. — Le crédit public ou crédit de l'État a été utilisé au Brésil de plusieurs manières, et il comprend : 1° La dette de l'État, comprise d'une manière restreinte et embrassant : a Les emprunts au moyen d'obligations amortissables: b La dette consolidée : c La dette flottante ; 2° d'autres moyens et opérations

de crédit, tels que ceux-ci : a Émission de papier-monnaie parle Trésor: b Dépôts faits dans les caisses du Trésor national, sous divers titres (Caisse des orphelins, Caisse d'épargne, etc.)

a. Obligations amortissables. — L'emprunt au moyen d'obligations amortissables consiste, on le sait, dans la vente de titres de rente, émis à un certain taux, avec intérêts payés régulièrement, et rachetables dans un certain délai par achat ou par tirages. La dette extérieure du Brésil, qui compte déjà 15 emprunts, tous émis sur la place de Londres, à partir de 1824, a toujours adopté cette forme. Hâtons-nous d'ajouter que l'État a toujours tenu ses engagements de la manière la plus scrupuleuse.

Aussi, non-seulement a-t-il gardé toujours son crédit intact sur les grands marchés étrangers, mais aussi a-t-il pu négocier ses emprunts dans des conditions toujours plus favorables.

Pendant les dix années que nous passons en revue, le Brésil a émis trois emprunts à l'étranger. Ce sont :

L' Emprunt de 1883 : Capital réel 4.000.000 de livres sterling ; capital nominal 4.599.600 livres sterling ; taux d'émission 89 pour 100 ; délai 38 ans ; taux d'intérêts 4 1/2 pour 100 ; taux d'amortissement 1 pour 100, l'amortissement devant s'effectuer par achat ou par tirages. Cette opération a été exécutée à un moment difficile de notre vie financière par l'un des chefs les plus éminents de notre parti libéral, M. le marquis de Paranaguâ, alors ministre des finances.

Emprunt de 1886: Capital réel 6.000.000 de livres sterling ; capital nominal 6.431.000 livres sterling ; taux d'émission 95 pour 100; taux d'intérêts 5 pour 100; taux d'amortissement 1 pour 100, l'amortissement devant s'effectuer dans les mêmes conditions que le précédent. Cet emprunt a été négocié par M. le conseiller F. Belisario Soares de Souza, ministre des finances du cabinet Cotegipe.

Emprunt de 1888: Capital réel 6.000.000 livres sterling; capital nominal 6.297.300 livres sterling ; taux d'émission 97 pour 100 ; taux d'intérêts 4 1/2 pour 100 : taux d'amortissement 1 pour 100, l'amortissement devant s'effectuer dans les mêmes conditions que précédemment. — Ce dernier emprunt, dont les conditions ont été les plus avantageuses de toutes pour le crédit public du Brésil, mérite d'attirer l'attention à un autre point de vue. Le cabinet Joâo-Alfredo venait d'être organisé, le 10 mars 1888. L'homme d'État éminent qui prenait le

pouvoir annonçait dès le premier jour qu'il ferait immédiatement L'abolition intégrale et inconditionnelle de l'esclavage. Cette grande réforme économique était commentée dans tous les sens par la presse nationale et étrangère. Les partisans du slalu quo habitués à regarder le travail servile comme la base nécessaire de la production agricole du pays, prophétisaient la ruine du Brésil, et pré .'oyaient la banqueroute. C'est dans ces conditions que le ministre des finances, M. Joâo-Alfredo, eut l'habileté de mener à bonne fin lemeilleur emprunt extérieur que le Brésil ait jamais fait.

L'abolition a été faite le 13 mai 1888, et les événements ont démontré la sagesse de cette grande réforme, qui a été le commencement d'une nouvelle ère de prospérité pour le pays (1).

L'état de la dette extérieure du Brésil était le suivant au 31 décembre 1887.