TOME CLVI

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tioDs et protéger la santé publique. C’est travailler dans 1 intérêt bien entendu du Trésor que de préserver les paysans de ce terrible fléau, qui sévit aujourd’hui en France dans une partie de nos départemens et qui mine la santé physique et morale de nos populations du nord et de l’ouest. Des hommes sains et forts travailleront davantage, produiront plus de richesse, et apporteront au budget des contributions plus abondantes que ceux qui seraient physiquement affaiblis. Cette amélioration du sort des classes pauvres paraît au ministre prouvée par l’augmentation des recettes budgétaires, car les impôts directs auxquels le contribuable ne peut se soustraire ne représentent qu’une faible part du budget russe, alimenté surtout par les taxes indirectes, qui ne frappent pas les objets de première nécessité, comme le sel et le pain, lourdement grevés dans d’autres pays d’Europe. La plupart des recettes proviennent de l’imposition indirecte d’objets de consommation, dont aucun n’est de première nécessité, et de l’exploitation des chemins de fer, des postes et des télégraphes. Avec ce système fiscal, il est loisible à chacun des contribuables de concourir à la formation de la majeure partie des revenus de l’État dans la mesure de sa force économique.

Les vérités financières sont à chaque page rappelées dans ces exposés qui méritent, en beaucoup de leurs parties, d’être cités comme des modèles. Ils ne cessent de recommander le maintien d’un inébranlable équilibre entre les recettes et les dépenses.

« Chacun est enclin, ditM. Witte en 1898, à considérer les caisses de l’Etat comme un réservoir inépuisable ou à démontrer avec conviction que telles ou telles dépenses sont productives, qu’elles ne sauraient être réduites : mais il appartient au gouvernement de distinguer entre les dépenses nécessaires, utiles, superflues et vaines : les entreprises les plus utiles, si elles se font sans argent disponible ou au prix de trop grands efforts et en désorganisant les finances, sont nuisibles à l’État. » A coup sûr, l’examen approfondi du budget russe nous révélerait encore bien des faiblesses, excusées ou même justifiées par la situation économique de 1 Empire, la pauvreté d’une partie de son sol, la rigueur du climat, 1 inexpérience et l’imprévoyance des habitans. De la théorie à l’application pratique il y a un abîme, toujours difficile à franchir en ces matières : mais, si le chemin à parcourir est encore long, le progrès accompli n’en est pas moins remarquable.

Dans son dernier rapport (1899), M. Witte, après avoir démontré que les populations rurales sont très légèrement taxées, se demande pourquoi leurs progrès ne sont pas plus rapides, et croit devoir attribuer ce fait au caractère indéterminé de la propriété des paysans, souvent embarrassés pour diriger leurs exploitations, faute d’un régime juridique clair et stable : il en conclut qu’il faut aborder de front les questions de principe qui touchent à l’organisation de la propriété communale. On voit à quelle ampleur de vues mènent des études budgétaires qui ne se bornent pas à un examen superficiel des chiffres, à l'acceptation servile et passive d’un ordre de choses préexistant, mais qui se préoccupent de remonter aux causes, à la source même des forces productives; c’est là un esprit large et fécond, l’opposé même de l’esprit fiscal qui, dans d’autres pays, non seulement enlève toute élasticité aux finances de l’État, mais finit par les compromettre en frappant de mort l’esprit d’initiative et de progrès.

C’est en face de ces œuvres considérables que l’on comprend la grandeur et l’importance du rôle du ministre des Finances, et que l’on approuve les pays qui, comme l’Angleterre, en confient très volontiers les fonctions au chef du cabinet. Aussi est-ce chez elle que nous trouverons les plus beaux modèles à proposer aux administrations financières. Nous avons ici même montré, l’an dernier, par quel travail merveilleux la Grande-Bretagne avait, en moins d’un siècle, réduit du quart le montant de sa dette, en même temps que son empire s’étendait dans toutes les parties du monde et que sa flotte restait de beaucoup supérieure à celle de n’importe quelle autre nation. Ce résultat à lui seul indique assez quelle suite dans les idées, quelle persévérance, quelle énergie il a fallu déployer pour l’atteindre et le conserver. Mais ce qui est plus remarquable encore, c’est que des améliorations de toutes sortes ont été introduites dans les impôts, que les taxes ont été simplifiées, que les portes du pays ont été ouvertes toutes grandes à la plupart des marchandises étrangères, matières premières et produits fabriqués; que seules, un petit nombre de denrées, de luxe plutôt que de première nécessité, telles que le tabac et l’alcool, sont restées frappées de droits élevés, qui alimentent les caisses du Trésor sans renchérir le pain ni le vêtement du pauvre. “

Les résultats obtenus n’ont pas été les mêmes en Russie, pour des motifs d’une évidence telle quïl esta peine besoin de les énu-

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mérer : la richesse de l’Angleterre est infiniment plus grande, la constitution et l’éducation économique de la nation bien plus avancées ; la Grande-Bretagne a depuis longtemps complété son outillage industriel, que la Russie commence seulement à créer. Aussi un rapprochement direct de la situation financière des deux pays serait-elle oiseuse et de nature à donner des idées fausses à celui qui voudrait comparer ce qui n’est pas comparable. Il est également certain que notre budget français, avec toutes ses imperfections, présente une solidité très supérieure à celle du budget russe : mais nous ne devons point en tirer vanité, car, avec la puissance économique de notre nation, nous devrions avoir des finances encore bien meilleures qu’elles ne le sont. Ce que nous avons voulu faire ressortir, c’est que ces pays, l’un depuis longtemps au premier rang financier, l’autre beaucoup moins avancé, sont également préoccupés d’avoir une politique budgétaire, au sens large et élevé du mot, et de la suivre avec ténacité.

Ainsi que le disait avec justesse le ministre du Trésor italien, M. Luzzatti, dans son exposé du R'’ décembre 1897, on ne saurait avoir la prétention de gouverner un pays selon des chiffres mathématiquement disposés : mais, pourtant, c’est par des chiffres qu’on peut montrer comment un pays est gouverné; c’est l’enseignement qui se dégage du budget, cet acte qu’un chancelier de l’Échiquier a baptisé : le bilan des vertus et des erreurs politiques. Le même M. Luzzatti, pour essayer de mettre en lumière devant les Chambres la solidité des finances italiennes, les comparait à celles de plusieurs autres pays : il montrait 1 Autriche et l’Allemagne portant en recette à leur budget le produit d’emprunts que l’Italie, au contraire, considère comme une diminution du patrimoine national et dont elle ne fait pas état au budget ordinaire; il ajoutait qu’il était indispensable de renon cer à toute émission de rente et que le salut était dans un système d abstention absolue. Grâce à cette politique, le ministre italien prévoyait une amélioration du crédit public, qui ne pouvait manquer d’avoir son contre-coup sur les affaires particulières, de diminuer le taux d’intérêt, et de provoquer la création de nouvelles entreprises; il songeait à constituer un fonds de dégrèvement au moyen d économies sur les dépenses et le destinait à exonérer le travail de tout impôt direct frappant les petits revenus mobiliers et la petite propriété foncière. Il rappelait le temps où

on votait des dépenses croissantes, sans savoir exactement si le budget était en mesure de les supporter, et flétrissait les procédés insoucians qui ont causé les malheurs financiers de Tltalie. Il annonçait un changement de route : les projets de dégrèvement coordonnés avec ceux d’économies et de réformes organiques; les économies considérées comme sacrées et inviolables parce qu’elles sont destinées aux malheureux, aux travailleurs, à la petite épargne ; il aspirait à l’honneur d’être un prévoyant gardien du Trésor, tout en ayant l’apparence d’un réformateur audacieux. Certes il serait excessif d’accepter sans réserve le tableau riant dressé par M. Luzzatti. Les finances italiennes ne sont pas encore organisées de façon à donner les brillans résultats entrevus par l’économiste-poète, qui sait prêter un charme si vivant à d’arides exposés de chiffres et de faits. Mais il est bon que, à l’occasion du budget, de pareilles questions soient soulevées, que les horizons de la discussion soient élargis, que les mandataires de la nation soient rappelés aux conceptions élevées qui doivent être le fil conducteur de leurs décisions. Nous n’ignorons pas qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, et que bien souvent les ministres auteurs des programmes les plus séduisans et les Parlemens animés des plus belles intentions ont pratiqué une politique financière différente de celle que les uns recommandaient ou que les autres rêvaient : ce n’en est pas moins le devoir de tous ceux qui peuvent exercer une action quelconque à cet égard de rappeler, sans se lasser ni se décourager, une vérité qui doit présider à la vie économique comme à la vie morale des peuples.

En face de pays qui améliorent leurs budgets ou qui cherchent tout au moins à le faire, nous pourrions au contraire montrer des nations, comme les États-Unis de l’Amérique du Nord, qui ne sont pas en progrès : là, les traditions de la grande époque qui a suivi la guerre de Sécession n’ont pas été conservées ; la gestion financière, viciée par la politique, par l’incertitude monétaire et le protectionnisme douanier, ne présente plus aujourd’hui la même continuité qu’il y a vingt ans. Les Américains procédèrent alors avec une énergie sans exemple (1) au rachat de la dette considérable qu’ils avaient contractée de 1861 à 1865; s’ils avaient persévéré, il ne resterait plus aucun de leurs titres de rente en circulation, à l’exception de ceux dont l’époque de

(1) Voyez notre article sur les Finances des États-Unis de l’Amérique, dans la Revue du août 1898.

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remboursement n’est pas encore atteinte. Mais la folie de l’étalon d’argent, qui parut plusieurs fois sur le point de 1 emporter, inquiéta le pays et les étrangers en relations avec lui, au point de ralentir pendant plusieurs années les affaires et de diminuer les recettes du Trésor jusqu’à le mettre en déficit. L’octroi de pensions dites militaires aux anciens combattans de la guerre civile et à leurs descendans enfla le budget de la guerre, qui devint presque égal à celui de la France, bien que l’armée permanente des États-Unis, avant la campagne de Cuba et des Philippines, n’atteignît pas 25 000 hommes. Cette dépense colossale avait été l’œuvre des protectionnistes qui, désireux de maintenir à tout prix les droits d’importation élevés, cherchaient un emploi aux sommes que ces droits faisaient affluer dans les caisses du Trésor, à l’époque où les excédons étaient de règle. Aujourd’hui, il a fallu recourir à de nouveaux impôts : le peuple veut une marine puissante et voudra peut-être une armée permanente nombreuse, bien que personne au monde ne songe à l’attaquer. Plusieurs emprunts ont été émis depuis cinq ans, et les Américains commencent à faire connaissance avec des droits de timbre qui sont le signal de l’intervention du fisc dans leurs affaires, intervention presque inconnue jusqu’ici de l’autre côté de l’Atlantique. 11 est vrai que la richesse et la puissance économique de la grande Confédération sont telles que le poids de ces taxes paraît encore léger à ses habitans. Il n’en faut pas moins constater la transformation d un budget, qui aurait pu se solder, il y a peu d’années, avec les seuls impôts indirects du tabac et de l’alcool, et qui commence à recourir à 1 arsenal de la fiscalité oppressive du vieux monde. 11 n’est pas de preuve plus éclatante de l’influence que la direction politique de la vie nationale a sur les finances d un pays. C est la démonstration renouvelée de la profonde vérité du mot célèbre d’un de nos grands ministres ; « Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. »

Trois questions se posent à l’occasion de l’étude de notre budget: Quelle sera notre politique étrangère? Quelle sera notre politique douanière? Dans quel esprit assurerons-nous à l’inté- ^ Etat d un certain nombre de services publics? Un quatrième problème, qui prend une place chaque jour

plus importante, est celui des colonies : comment administrer celles que nous avons? Convient-il de rêver encore Textension de notre domaine africain, asiatique et australasien? Devonsnous, ici aussi, nous laisser entraîner par l’exemple d’autres nations, dont les destinées en ce monde et le rôle sont différens des nôtres, ou ne faut-il pas plutôt chercher notre Voie propre, de façon à ménager nos deniers et à ne point éparpiller nos forces? C’est à la lumière de ces études préalables que devront se poursuivre les discussions de nos budgets : ceux de la guerre et de la marine devraient être mis en harmonie avec une politique étrangère stable, orientée vers un but précis, et avec une politique coloniale nettement déterminée. Les tarifs douaniers sont l’expression d’une politique commerciale et industrielle sujette à bien des critiques, mais qui a été adoptée par le Parlement en connaissance de cause et après de longues discussions : cette partie du budget ne pourra donc être modifiée que lorsque toute la question de notre régime économique sera remise à l’étude : n’ayons d’ailleurs garde d’oublier que les traités de commerce font partie delà politique étrangère, et que, de nos jours plus que jamais, le rôle en est considérable dans les relations internationales. Enfin les budgets que nous appellerons intérieurs, notamment ceux des explêfitations et monopoles de l’État, des travaux publics, de l’instruction publique, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, sont gouvernés avant tout par la direction générale que la France entend donner dans l’avenir à la question du socialisme, nous voulons dire celle de savoir dans quelle mesure la communauté assurera l’exécution d’un certain nombre de services publics, et quels sont ceux qu’elle laissera aux mains de l’industrie et de l’initiative privées.

Les hommes les plus opposés au socialisme ne songent pas à reprendre à l’État l’exploitation des postes, des;télégraphes, des téléphones. S’ils désirent que celle des chemins de fer reste confiée à des compagnies particulières, ce n’est point par tendresse pour ces dernières, mais par crainte de voir l’esprit bureaucratique se développer encore parmi nos compatriotes, qui n’y sont que trop enclins. Par la transformation des centaines de mille d’ouvriers et employés des compagnies en autant de fonctionnaires, nous marcherions vers !’« étatisation, » — qu’on nous pardonne l’affreux néologisme, — d’un grand nombre de services publics; le rôle des hommes soucieux de l’intérêt de leur pays

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est de faire le départ entre ceux qui seront mieux gérés par l’État, le département ou la commune, et ceux que de simples particuliers assureront à meilleur compte et avec une plus grande perfection. Voilà, croyons-nous, dans quel esprit d’étude sérieuse et de calme discussion devrait être abordé le problème du socialisme ; ici, comme dans un grand nombre de questions humaines, les mots servent d’épouvantail aux uns, et charment les autres en les égarant. Que de terreurs, que d’illusions évitées, si on faisait comprendre aux partis extrêmes et à la masse du pays quelle est la portée de certaines réformes réclamées à grand fracas par les partis extrêmes, qui ont été appliquées dans des pays monarchiques et conservateurs, et qui à ce titre déjà pourraient être tout au moins examinées et discutées chez nous, mais qui bien souvent n’ont amené aucun progrès sur l’état de choses antérieur.

On ne saurait s’élever à de trop hautes conceptions lorsqu’il s’agit de légiférer sur les finances d’un pays. Il faut, en présence de chaque problème fiscal, remonter à la source, rechercher les principes qui sont engagés et mesurer les conséquences de la solution proposée. Voter une dépense, c’est à la fois enlever à chacun de nous une fraction de son revenu, et engager un acte qui affirmera une politique déterminée. Nous voudrions voir gravées au-dessus de la tribune du Palais-Bourbon les paroles mémorables que le marquis d’Audiftret écrivait dans son bel ouvrage sur le système financier de la France : « L’administration des finances est de toutes les parties du service public celle qui touche le plus immédiatement aux divers intérêts de la société ; elle produit le bien-être ou le malaise des peuples ; elle affermit ou ébranle les trônes, par une influence plus prompte et plus sensible encore que celle qu’exercent les combinaisons de la politique. )) Remplaçons le mot trône par celui de gouvernement, et nous aurons, en ces quelques lignes, le résumé d’une vérité profonde qui doit à la fois nous faire saisir l’importance des problèmes budgétaires et nous tracer la voie dans laquelle se trouveront les solutions.

Nous avons aujourd’hui examiné surtout nos dépenses, convaincus que des réformes sont possibles pour beaucoup d’entre elles. Nous n avons pas le loisir d’insister sur la place croissante quy prennent des chapitres comme ceux des subventions et primes de toute nature, dont le principe est si contestable, ni de discuter en particulier le régime complexe des sucres et des

primes d’exportation qui leur sont accordées ; la question est cependant aussi importante que brûlante; l’Angleterre, qui reçoit une partie de nos sucres exportés, menace de leur fermer ses ports si nous ne renonçons pas à notre système de primes. L’examen de plusieurs chapitres de nos recettes mériterait aussi toute notre attention: l'impôt sur les boissons, récemment modifié par un abaissement des droits sur les boissons dites hygiéniques, la taxe spéciale sur l’alcool (1) devraient faire l’objet d’un examen approfondi, qui comporterait à la fois la discussion de l’état de choses existant et la comparaison avec l’étranger, là où son exemple paraîtrait utile à suivre. Sans parler de l’impôt sur le revenu, qui avait été introduit dans un projet de budget récent, dont l’auteur n’a du reste pu le défendre devant le Parlement, et dont l’im des moindres inconvéniens était de faire double emploi avec un grand nombre de taxes déjà inscrites dans nos lois, nous devrions nous attaquer au projet d’augmentation des taxes successorales, voté par la Chambre, mais non par le Sénat, et qui soulève tant de problèmes fiscaux et sociaux. Avions-nous tort de dire que rétablissement du budget est l’un des actes essentiels de la vie nationale? Tout homme politique, après avoir médité cet ensemble de problèmes, doit être persuadé de la nécessité de consacrer le meilleur de son temps à leur étude et à leur discussion, et reste convaincu qu’il ne saurait faire œuvre plus utile à son pays que de chercher à améliorer la condition de ses finances.

Raphaël-Georges Lévy.

(I) Voir notre article sur le Monopole de l’Alcool (Revue du 15 juin 1897).