Bull, univ., t. II, p. 56 et suiv
il serait prélevé, pour le même objet, le vingtième du produit de la rétribution universitaire. Ces allocations devaient être employées : 1"* à donner des secours aux communes qui se trouveraient dans l'impossibilité absolue de se procurer des moyens d'enseignement, et principalement à fonder des écoles-modèles préparatoires ; 2"^ à faire composer, imprimer et distribuer des livres élémentaires ; 3** à donner des encouragements et des récompenses aux instituteurs qui se seraient distingués par leur aptitude, leur zèle et leur bonne conduite.
En 1829, la subvention inscrite au budget fut de 100000 fr. ; en 1830, de 300000 fr. Après la révolution de Juillet, un des premiers soins de la nouvelle monarchie fut de la porter pour 1831 à 700 000 fr., et pour 1832 à 1000 000.
L'Université abandonna de son côté, sur le montant de ses rétributions, 69000 fr. environ en 1831, et 71 000 fr. en 1832.
Ces subventions étaient le gage à la fois certain et utile de l'intérêt que les pouvoirs publics portaient à l'instruction primaire. Toutefois , elles n'offraient qu'un palliatif insuffisant, et le misérable état des écoles se serait indéfiniment prolongé, sans la loi du 28 ]uin 1 833 , dont les salutaires dispositions firent bientôt circuler une sève féconde dans toutes les branches d'un service qui se mourait auparavant de langueur et d'inanition *•
La loi du 28 juin 1833 proclama l'obligation, pour toutes les communes , d'entretenir au moins une école