STATISTIQUE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
soumis au double contrôle du pouvoir législatif et de Topinion publique. Les documents antérieurs sur la comptabilité administrative sont incomplets, ou du moins sont rédigés dans une forme sommaire qui ne permet pas de descendre jusqu'aux faits élémentaires. Cependant même pour les années 1809, 1812 et 1815, nous croyons être parvenu à des résultats dignes de confiance. Pour cette période nous avons eu sous les yeux le Compte du Trésor de F Empire en 1809, présenté à Sa Majesté r Empereur et roi par son Ministre du Trésor, Paris 1811, in-4®; le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1812; les Comptes rendus par les ministres pour les années 1814 ef 1815, Paris, 18l9, in-4% p. 38 et 39; les registres du contrôle des dépenses du ministère de l'instruction publique, et une situation générale des recettes et des dépenses de l'Université pendant les années 1809, 1810, 1811, 1812, 1813 et 1814, qui ne porte ni date ni signature, mais qui a été très-certainement dressée d'après des documents authentiques.
Après avoir relevé les dépenses inscrites aux comptes du ministère de l'intérieur jusqu'en 1829 et à ceux du ministère du commerce de 1829 à 1832, pour encouragements aux beauxarts et aux sciences, et pour souscriptions, il importait d'en distraire les allocations accordées aux beaux-arts, et de ne comprendre dans les tableaux qui suivent, que les sommes spécialement affectées aux sciences et aux lettres, les seules qui figurent aujourd'hui au budget de l'instruction publique. Nous nous sommes efforcé d*opérer ce partage avec autant d'exactitude que l'ancienne forme des comptes le permettait.
Cfi^^p)
TABLEAUX STATISTIQUES
I. — TABLEAU GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DE 1809 A 1855.
DÉPENSES
DÉPENSES
à la charge
inscrites
ANNÉBS.
au budget
TOTAL
caisses
des
univeruitaires.
dépenses publiques.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
a. A partir de 1835, les dépenses acquittées jusque-là sui
* les fonds spéciaux
de rUniversité sont réunies aux autres dépenses de l'Instri
ictioD publique, en
vertu de la loi de finances du 23 mai 1834. Voy. plus haut chap
b. Les dépenses de renseignement supérieur, séparées du 1
budget de l'État par
la loi du 14 juin 1854, se sont élevées, en 185S. à 3 595 808
fr. 49 c. ; mais le
Trésor public ayant fourni une subvention de 976 480 fr.,
la charge vraie du
budget spécial se trouve réduite à 2 619 328 fr. 49 c.