Ordonn. 24 sept. 1824. Recueil, etc., t. VU, p

3. Ordonn. 4 janvier et 1" février 1828. Bulletin universitaire f 1. 1, p. 1.

rait pas suffi pour lui donner Tindépendanoe, Tascendant et le prestige que sa mission agrandie dev&it désormais comporter. Soit qu'elle fût séparée des affaires ecclésiastiques , soit qu'elle y fût réunie ^ comme elle Ta été de nouveau après le ministère d0 M. Yatimesnil jusqu'en 1833, et comme elle Tetit aujourd'hui y l'instruction publique réclamait dans les conseils du gouvernement une représentation propre qu'elle possède encore et qu'elle ne perdra pas.

Conformément aux usages suivis sous la Restaura^tion, le traitement du nouveau ministre de l'instruo^ tion publique fut fixé à 1 50 000 fr. qui ne devaient pas se cumuler avec le traitement de Grand Maitre£ Les vicissitudes politiques l'ont successivement fait descendre à 80 000 fr. après 1 830, à 48 000 fr. après la révolution de 1848, et l'ont reporté depuis 1852 à lOdOOOfr.

Ces changements dans la rémunération des personnes n'en apportaient pas du moins dans leurs attributions, et l'autorité ministérielle, restée debout en dépit des révolutions, continuait d'exercer la même surveillance et la même tutelle sur tous les établissements. Mais il n'en fut pas de même du Conseil de l'instruction publique et de l'inspection générale*

En 1830 et en 1848, le Conseil fut conservé; il vit même s'accroître le nombre de ses membres par l'ad* jonction de deux nouveaux conseillers, l'un pour les sciences naturelles en 1 838 , l'autre pour le droit en 1840*-

L'inspection générale fut soumise à plus d'épreuves.

1. Ordonn. 17 juillet 1840. Bulletin universitairey t. IX, p. 1 12.

40 BiPETfSES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

En 1830, le nombre de ses membres fut réduit de dix-huit à douze, et la dépense descendit à 72000 fr., plus 35 à 40000 fr. de frais de tournées. Les inspecteurs pour le droit et la médecine avaient paru un luxe inutilement coûteux; dans un rapport officiel , M. le diic de Broglie déclarait que « l'exercice de leurs fonctions se réduisait à la présidence de quelques concours , dont on pouvait charger soit les membres du Conseil de l'instruction publique, soit les professeurs les plus distingués et les plus célèbres^ » Mais les opinions changent avec les hommes et l'expérience* En 1843, M* Villemain, en 1844, M. de Salvandy, vinrent soutenir à leur tour, et ils prouvèrent* que la prospérité des Facultés de droit et de médecine serait compromise, si elles n'étaient pas l'objet d'une inspection spéciale. Deux nouveaux emplois d'inspecteurs généraux des études furent en conséquence rétablis par les ordonnances du 29 septembre 1 844 et du 1 4 avril 1 845 , pour être de nouveau supprimés en 1848.

Les traitements, qui étaient longtemps restés fixés à 6000 fr., avaient été portés en 1847 à 8000 fr. Les frais de tournées avaient subi une augmentation considérable. La dépense, tour à tour élevée ou diminuée, flotta ainsi, au gré des circonstances, de 90 000 à 72000 fr,, de 72 000 à 84 000 fr. , de 84 000 à 1 12 000 fr., pour redescendre à 90 000 fr.

Mais le Conseil de l'instruction publique eut, de son

1. Rapport au roi, du 24 août IS30. Bulletimmiversitaire^ l. II, p. 142.

2. Voy. les notes préliminaires des projets de budget de 1844 et de 1845.

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côté , des révolutions à subir. L'ordonnance royale du 7 décembre 1 845 ^ avait gravement modifié sa consti* tution, en y faisant entrer des conseillers ordinaires, c'est-à-dire amovibles, choisis, selon le décret de 1 808, dans les rangs les plus élevés de la hiérarchie, mais révocables chaque année. Le bruit des réclamations excitées par cette réforme venait à peine de s'éteindre dans le tumulte de Février, que la loi du 1 5 mars 1 850 supprima le Conseil, ou plutôt, sans le supprimer, le réduisit aux modestes proportions d'une section permanente du Conseil de l'instruction publique. Si les attributions s'étaient modifiées, si la dignité des personnes avait quelque peu souffert, la position était matériellement restée la même. Sous le nom de section permanente, le Conseil, composé de huit membres, touchait les mêmes traitements qu'à l'époque où il décidait du sort de tous les fonctionnaires de l'instruction publique. Mais une nouvelle réforme effaça cette dernière ombre de l'ancien Conseil écrit dans le décret du 17 mars 1808, et qui était la base angulaire de TUniversité.

En 1852, la section permanente fut supprimée, et toutes les attributions qu'elle possédait furent transportées à l'inspection générale, transformée et agrandie*. Nous touchons à l'histoire d'hier, et nous pouvons être bref. Les inspecteurs généraux furent partagés en trois classes : huit pour l'enseignement supérieur, au traitement de 12000 fr.; six pour l'instruction secondaire , au traitement de 1 000 fr . ; deux pour

!• Bulletin universitaire y t. XIV, p. 257.

2. Décret du 9 mars 1852, art. 6. Bulletin administratif de tinstru4:tionpubliqu>ey t« III, p. 36.

42 DÉPENSES DE L'ADMimStÀÂTION CENTRALE

rinstruction primaire, au traitement de 8000 fr, lamaië l'Université, en dehors de son Conseil, n'avait encore possédé de fonctionnaires qui eussent un traitement aussi élevé. Là dépense fut portée à 172 000 fr, pour le personnel seulement. Deux inspecteurs pour l'instruction primaire ayant été créés depuis, elle atteint aujourd'hui 1 88 000 fr . * .

Yoilà les vicissitudeè que radmînistrâtîon supé- Irieure de Tinstruction publique à subies depuis là fondation de l'Univetsité. Aucun service n'a été plus agité, et aucun cependant né demandait plus de calme et de stabilité. C'est une tetivi^e longue et laborieuse que l'éducation de là jeunesse. Elle exigé des efforts persévérants et suivis, sans lescjuels les mâîtféà les plus habiles ne sauraient laisser ^datis l'esprit et dans le cœur dé l'élève une empreinte forte et féconde. Mais comment poser des règles fixes et durables, lorsque les conditions d'existence du pouvoir régulateur changent d'année en année, et que Tautorité qui présidait la veille à renseignement publié est renversée lé lendemain par une nouvelle magistrature éphéiûère, que la jeunesse ne connaît pas, dont elle n'est pas connue, et que les maîtres eux-mêmes n'ont pas eû-^ core appris à vénérer?

Après avoir exposé les ihôdiflcations successives apportées dans la constitution du pouvoir Universitaire, noud avons maintenant à parler dé Torganisàlion et du budget des bureaux.

1. Décrets du 15 février et du 22 août 1854. Bulletin administratif, t. V, p. 77 et 286. Ce chiffre de 188 000 fr. est celui du budget. En fin d'exercice, par suite de vacances d'erftjploî, la dépense réelle s'est trouvée uii peu inférieure.

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A l^origine de rUniversité, son admiDistration centrale se composait d*un secrétariat général; de deux divisions, Tune pour le personnel, Vautre pour la comptabilité ; d'une caisse centrale et d'une chancellerie, qui avait le dépôt et la garde des archives ^ La division dii personnel comprenait troife bureaux : 1** Facultés; 2" Académies et lycées; S"" Collèges, institutions, pensions et écoles primaires. La division de la comptabilité comprenait quatre bureaux : 1** Bureau centrai deô coinptes ; 2" Matériel des lycées ; 3** Matériel des Aeadéttiîes et des Facultés ; 4* enfin le bureau des doitaàines, chargé de la recherche des biens donnés à rUniversité, de Tadminislration, du contentieux et des comptes du produit de tous ces i)iens. Le se» Crètàire général, conseiller ordinaire de l'Université, recevait 6000 fr. ; les chefs de division, 8000 fr.; les «hefs de bureau, 4500 et 5000 fr.; les hoiis-clièîs, 3000 fr.; la dépense du personnel, y compris les appointements des gens de service présentait un total de 230 000 fir., année moyenne.

SbUs l'Empiré et pendant les premières iannées dé là Restauration, peu de changements furent apportés à là constitution primitive de Tadminiàtration centrale. Lé secrétariat et les divisions du personnel et de là comptabilité consei*vèrenl leurs attributions respectives, et c'est à peine si l'on modifia la répartition du travail entre les bureaux dont un seul, celui des domaines, fut réuni au bureau de la comptabilité des Académies et des Facultés. En 1815, les événements

1. Almanach de r Université fouv 1812. Paris, Brunot-Labbe. 1 vol. in-18, p. 1 et suiv. •

politiques rendirent nécessaires de larges économies, qui réduisirent la dépense à 183 000 fr. Mais dans les années suivantes, jusqu'en 1 827, elle fut peu à peu reportée à 224 000 fr. environ. Dans ce chiffre, les traitements des employés, alors au nombre de soixante, figurent pour 1 67 000 fr. ; les émoluments des gens de service pour 27 000 fr. ; une somme de 30 000 fr. était distribuée en gratifications et indemnités pour travaux extraordinaires. La nomination d'un ministre spécial de Tinstruction publique, en 1 828, eut pour effet l'accroissement immédiat des charges qui s'élevèrent, pour l'exercice courant, à 238 699 fr. 74 c, et l'année suivante, à 248698 fr. 11 c. La division du personnel fut scindée en deux : l'une comprenant les Académies et les Facultés, l'autre les collèges royaux et communaux et l'instruction primaire. Le nombre des employés fut porté à soixante et onze; tous les traitements furent augmentés.

Cette situation favorable ne fut pas compromise par la révolution de Juillet, bien que les révolutions soient généralement peu propices aux fonctionnaires de l'État. Quelques changements eurent lieu dans le service des bureaux, sans réduction notable sur le chiffre des traitements. Loin que les allocations précédemment votées fussent diminuées, elles tendirent à s'accroître, lorsque les attributions du ministère eurent été agrandies par le développement donné à l'instruction primaire, et par l'annexion des établissements scientifiques, Institut, Collège de France, Muséum d'histoire naturelle, etc., qui dépendaient autrefois, comme il a été dit plus haut, du ministère de l'intérieur. Il fallut élargir les cadres de l'aneiçâDe organisation, créer

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une division nouvelle et plusieurs bureaux. En 1837, Tadministration centrale comprenait : r Un secrétariat composé de deux bureaux; 2** une division du personnel partagée en deux sections : Tune de renseignement secondaire et supérieur, qui avait trois bureaux; l'autre de Tinstruction primaire qui en avait deux; 3** une division des établissements scientifiques et littéraires avec trois bureaux j 4® une division du contentieux et de la comptabilité avec trois bureaux. Les employés, y compris un directeur et les chefs de division, étaient au nombre de cent sept, les gens de service au nombre de vingt-huit; la dépense, augmentée de 40 000 fr. par an comparativement à 1 830, de 50000 fr. comparativement à 1831 , dépassait 285 000 fr. Dans les années suivantes, elle ne fit que s'augmenter. Ainsi elle atteint :

En 1839 329 343 fr. 65 c.

En 1840 325 999 48

En 1844 332 000 »»

En 1845 338 666 04

En 1846 359 500 »»

Ce qui justifiait celte élévation, c'était le développement des services et la masse toujours croissante des affaires. Il est curieux de suivre d'année en année la progression des pièces enregistrées à l'arrivée et au départ de 1831 à 1848:

En 1831 44 063

En 1834 84 173

En 1837 93 592

En 1841 t . . 100 756

En 1846 137 POQ

En 1847 137 429

Aussi, à la veille de la révolution de Février, M. de Salvandy réorganisait l'administration centrale sur des bases plus larges et plus équitables, par TordonnancQ du 2 décembre 1847. Dans le projet de budget pour l'exercice 1 849, il demandait que les crédits du personnel, déjà portés à 359 500 fr., fussent encore augmentés de 38 800 fr., afin de pouvoir accorder à chaque employé la rémunération que les règlements lui promettaient.

La révolution de Février fit avorter ce généreux des-? sein , et elle entraîna même un bouleversement général du ministère, qui s'accomplit sous l'administration de M. de Vaulabelle. Le principe de l'ancienne organisation était la division des services du personne et du matériel. Ce principe, adopté en 1808, n'avait souffert, quarante années durant, aucune atteinte, et n'avait engendré ni difficultés ni abus. Sous le prétexte de réunir aux mêmes mains tout ce qui est essentiel à l'administration, à savoir la libre disposition des fonds, en même temps que l'autorité sur les personnes, on détacha de la division de comptabilité la liquidation des dépenses, excepté celles du service intérieur, et l'on n'y conserva que l'ordonnancement et les écritures centrales ; et comme ce service ainsi réduit ne pouvait pas constituer une division, on se contenta d'un simple bureau. D'autres changements furçpt opérés. Les plus anciens fonctionnaires furent 94n]iis à la retraite ; des suppressions d'emplois furent prpnâu-

PEPUIS 18Q9. ^7

cées. Le mouvement se continua peodapt les années suivantes. De 359 500 fr., la dépense descendit à 334 771 fr. 59 c. en 1849; puis à 321 746 fr, 71 c. en 1 850; et enfin à 31 9 235 fr. 71 c. en 1 851 • Comme plusieurs des employés dont les fonctions étaient supprimées perdaient, avec leur place, leur seul moyen d'existence , l'Assemblée nationale eut l'équité de leur allouer une indemnité temporaire égale d'abord, et ensuite inférieure à leur traitement. Ce fut l'occasion d*un crédit porté au chapitre l*"' his^ qui figure au budget de 1849 pour 23 126 fr., à celui de 1850 et des années suivantes pour 11 400 fr., et qui n'est aujourd'hui que de 61 00 fr.

La Cour des comptes, l'administration des finances et TAssemblée nationale elle-même, s'étaient émues des réformes opérées qui, en affaiblissant et en abaissant le service de la comptabilité, tendaient à compromettre gravement les intérêts du trésor public. C'est une justice de reconnaître que l'exactitude et la vigilance des employés écartèrent la plupart des dangers que les hommes expérimentés en matière de finances redoutaient. Toutefois, après le 2 décembre 1851 , lorsqu'on procéda presque partout à la réorganisation des services publics, le nouveau ministre, M. Fortoul, jugea opportun de reconstituer une division de comptabilité à laquelle le décret du 2 mai 1 852 rattacha la compta-» bilité des cultes et le service des pensions de retraite. A la même époque, la division des établissements scientifiques et littéraires fut supprimée, ou plutôt fondue dans le cabinet et le secrétariat. Deux années après, à la veille de l'exécution de la nouvelle loi sur l'instructiQQ publique» l'instruction secondaire fut détachée de

la divisioD du personnel pour former une division à part. Ces divers changements donnèrent lieu à des augmentations de crédit que nécessitait d'ailleurs la position malheureuse des fonctionnaires du ministère. Le gouvernement alloua 1 8 000 fr. en 1 852, 18 000 fr. en 1853^ et 15 000 fr. en 1854. Ainsi, dans ces quatre années de son administration^ M. Fortoul obtint de la munificence des pouvoirs publics 51 000 fr. en faveur du personnel des bureaux. Malgré les améliorations très-réelles et trop peu appréciées qui sont dues à l'initiative de ce zélé et généreux ministre, la situation , au moment où nous écrivons ces lignes, est restée si misérable que quatre-vingt-cinq employés sur cent dix reçoivent un traitement inférieur à 3000 fr.; que quarante-deux ont moins de 1800 fr.; plusieurs traitements descendent au-dessous de 1000 fr., tandis que les traitements les plus élevés sont inférieurs à ceux des autres administrations publiques \ Si un pareil état de choses devait se prolonger, les rangs du personnel des bureaux ne tarderaient pas à s'éclaircir et le recrutement offrirait les diflicultés les plus sérieuses.

Nous ne quitterons pas ce tableau des dépenses de Tadministration centrale, sans ajouter quelques mots sur les frais de matériel partagés dès l'origine, comme ils le sont encore aujourd'hui, en frais de chauffage et d'éclairage, frais d'impression, fournitures de bureaux, entretien des bâtiments^ dépenses diverses. Un fait qui frappe tout d'abord, c'est qu'à aucune

1. Voyez le budget de 1857 et le projet de budget de 1858, chap. I.

iA'., .

époque ces frais ne se sont élevés plus haut que sous l'Empire • La Grande Maîtrise de TUniversité n'était, après tout, qu'une très-importante direction qui relevait du ministère de Tintérieur, et cependant les frais de chauffage et d'éclairage figurent dans les comptes de 1812 et 1813 pour une somme de 55 000 fr.; le total des dépenses de matériel, en 1810, dépasse 154000 fr. , et 185 000 fr. en 1813. Des économies considérables furent opérées sous la Restauration, avec d'autant plus de facilité que la Commission de rinstruction publique^ chargée de l'expédition des aCEedres , n'était assujettie à aucune représentation extérieure, et que la seule dépense était celle que le service des bureaux occasionnait. Il y eut des années, comme l'année 1821, dans lesquelles, même y compris 20 000 fr. payés pour le loyer de l'hôtel où l'administration était installée, les frais de matériel ne s'élevèrent qu'àCI 000 fr.; en 1827, cette charge de loyer n'existant plus, ils descendirent à 45 000 fr. Mais à partir de la création d'un ministère spécial de l'instruction pu« blique, ils tendirent à s'accroître avec une rapidité remarquable, comme on peut en juger par les chiffres suivants :

Dans ce chiffre se trouve comprise, à partir de

SÔ DEFC9SES D£ L*AMn5ISTftâTlOX CKKTEALB

1825, tue somme annuelle de 16000 fr. cnirm^i prii dn loyer de maisons sises rue Bdlechâsae et Me Las-Cases, on diflerents bureaux, notamment eeul d6 la dirision des établissements seioitifiques et litlA^ raires, araient été prorisoironent jplaeés, en attendant Tappropriation complète des bâtiments auj<fnrd*btti occupés par Tadministration. En effist, pendant plusieurs années le nouveau ministère de FinstAietidn publique, logé d'abord rue des Siints-Fbres, n'aTâit eu que des locaux très-insuffisants pour les besoins dtt service. En 4830, eut'lieu Taequisition de YhbVA de là rue de Grenelle-Saint-Germain, moyennant le pril éë 4d0 000 fr. qui furent prélevés sur les ressouttes de rUnitersité; mais^ pour compléter riiistallation du setrice, des irayaux considérables dètinfeiit bM^ saircfs. Un crédit de i 000 000 fut ourert à cet èfflH par la loi du 28 juillet 1838*; comme la dépenëé s'effectua par les soins du ministère de Tin teneur, iioud d'avous pas à en tenir compte ici. Dans des bàtitnents agrandis, les charges de toute espèce Tont toujouM ëfi s'élevant, les frais de première nécessité comme les dépenses de luxe. De là vient en grande partie Tâtlg^ mentation qui se remarque à dater surtout de 1 836. De 1 839 à 1 846, la dépense du matériel coûta moins» bien qu'elle ne soit jamais descendue au-dessous de 112000 fr., éf qu'en 1847 elle ait dépassé 1 22 OÔO fr. M. de Salvàndy venait alors d'entreprendre la réstâuratioti complète de l'hôtel et des bâtiments àfiéetés aux bureau^. Il avait obtenu des Chambres et dtt luinistfe des tfaVdûx publics la construction d'une galerie

* BuUeiifi imîi^enitairey t. VU, p, 307.

ttÉI^UU 1809. ni

et d'ùnci telle pâill* lé Conseil. LeS frais d'àmellblêiileù!, acquittés en 1848, portèrent les dliàrgès de Tèiet^éitè

(«jufâfit à 159tÔ5 tf. 4d 6. Ùaiis les àtinées âtiitàûtés, c6tidttiéM(Jéi*èilt, atëc la Réptlbliqae^ dés écdhôittiëë qiii raifietièretit 6u(!ëe&âivëiiieût là défieûsé à 111924 !t. 16 c. en 1849} à 90994 tt. 3â c. eii 1850; ft 85 954 h. 94 d. en 1851. Mais api^éë les ététieiïkëtitS du 2 décembre , ëurioùt après là proeknjàtioti de TEmpite, des nécessités de représetitàtioh créées pài* la forttie ndiivèlle dtl gotiver'* ueilietlt, bt pàl^ l'eiemple inême que ddtinèrent alors tdtiies les âdiiliiiiâirdtiôns publiques, imposèrent de ûoUTeatli saci'illcës. Des travaux de construction furent entrepris, en tue de séparer les appartements pérSotitiëls dit tninistrë, et dlhstallël' d'une mâdièfè convehàble les services du cabinet et du secrétariat, la bibliothèque et le Conseil impérial de riustruction publique.

Comme le ttiiuistl'e avait pris rengagement de se suffire avec les ressources ordinaires des budgets, il ne demanda pas de crédits supplémentaires, et il pourvut à tout au Inoyeti de virements, ainsi qu'il y était autorisé par Târticle 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852. Malgré les précédents qui auraient exigé que la dépense fût supportée par Tadlninlslration des bâtiments civils, M. Fortoul, afin de se réserver une liberté plus complète, en accepta le lourd fardeau.

Il est résulté cle là, pendant trois années, au compte des services du matériel de Tadministration centrale, un chiffre total de dépensés tout à fait hors de proportion avec ceux des années antérieures : en 1853,

385145 fp. 48 c.; en 1854, 171986 fr. 81 c- en 1855, 159 997 fr. 86 c.*.

Des circonstances particulières qui furent appréciées alors par le Conseil d^État, permirent que des virements fussent opérés , sans que le service général eût à soufiTrir. Mais il ne faudrait pas en conclure que la dotation actuelle des autres chapitres est assez élevée pour permettre régulièrement des opérations de ce genre. Avec les lois et les années les situations changent, les besoins se multiplient, les charges s'accroissent et ce qui se pouvait hier, demain serait impossible. Par TefTet d'une progression naturelle des charges publiques, les mêmes branches de service qui présentaient, il y a trois ans, des excédants disponibles que M. Fortoul affectait sagement à des excédants de dépenses, Tinstruction primaire, par exemple, et le service paroissial, offrent aujourd'hui des insuffisances decrédit auxquelles le gouvernement devra tôt ou tard pourvoir. Il ne faut donc pas s'autoriser des virements opérés, et les invoquer à l'appui d'une diminution de crédit; mais il faut conclure de ces virements successifs, et surtout de la moyenne des dépenses annuellement effectuées depuis 1 835, que l'allocation de 1 00 000 fr. inscrite aujourd'hui au budget de l'administration centrale, n'est pas en rapport avec les besoins ordinaires et permanents du service.

1. Décrets de virement des 5 juillet 1853; 15 juillet et I3décembre 1854; 10 décembre 1855; 11 juillet 1856.