Art. Ib.Ibid

et pour le produit de quelques taxes : elles fae figuraient pas au budget de ses dépéûses.

dette situation se continua plusieurs années avec plus ou moins de régularité, le ïrésdr n^acquittant Qn^tlûe partie des dépenses laissées à sa charge, et de leur Côté lés Facultés ne se prêtant pas sans résistance âti versemeut de Texcédant de leurs recettes dans les caisses de Tadministràtiofi . Elles cherchaient à se faire eonsidét*er comme seules propriétaires des rétributions qu'elles pefcetdent, et elles prétendaient être libérées de totile obligation euverô TUniversité, moyennant le prêléveuient du tingtième du produit des inscriptions et du dixième du produit des examens ordonné en termes exprès par le décret du 17 mars 1808.

En 1817, la subvention payée par l'État pour les traitements fîtes disparut complètement, après avoir subi des réductions successives, et la dépense fut laissée désormais, partie a la charge des établissements, partie à la charge de l'Université, dont elle greva anftuellement le budget pour une somme de 200 000 fr. environ, tout entière affectée aux Facultés de médecine. Quant àUx Facultés de droit, elles continuèrent de réaliser des excédants de recettes qui, en 1820, commencent à figurer, nonobstant toute prétention contraire, parmi les produits universitaires.

De 1829 à 1830, un changement essentiel s'opère dans la comptabilité de l'enseignement supérieur.

Au btidgef de l'exercice 1829, les recettes des Faeultés de droit et de médecine sont inscrites pour 372 000 fr.; les dépenses, pour 188 000 fr.

Au budget de 1830, le chiffre des recettes s'est élevé à 1 330 300 fr.; celui des dépenses, à 1 327 250 fr.

Dans l'intérvftUe d'un exeréice à Taulre, les Facultéd de droit et de médecine avaient cessé de prélever sut* leurs produits le montant de leurs dépenses. Leur comptabilité particulière était venue se fondre dans là comptabilité générale du corps ; leurs recettes et leurs dépenses avaient été inscrites au budget de l'Université avee les autres produits et les autres charges de rinstfuetion publique.

Lorscjti'un nouveau pas dans la même voie eut con^ dult, eâ 1835, à réunir le budget de l'Université au budget de rÉtat, il resta néanmoins une catégorie d'é^ tablissements qui conservèrent la propriété de leurs recettes, sous Tobligatiou d'acquitter leurs dépenses ; ce furent les Ëcoleft de pharmacie^ créées par ta loi du 21 germinal an xi(1 1 avril 1 803), peu de temps après les Éeoles de médecine. Le décret de 1 809 ne les avait pas rattachées à l'Université, et tout en étant soumises au ministre de Tinstruction publique, elles avaient conservé une existence indépendante^ En 1840^ sous le ministère de M. Cousin *, une ordonnance royale le» fit rentretr sous la règle commune, leurs dépenses furent inscrites au budget de l'État^ et leurs recettes furent versées dans ses caisses. Tout vestige de spécialité disparut; une comptabilité uniforme fut désormais introduite dans tou» les établissements d'enseignement supérieur. Cette situation s'e^t maintenue, tnéme sous l'empire de la ïoi du 1 4 juin 1 854 ; car si les établissements d'enseignement supérieur, forment aujourd'hui un service à part^ subventionné par le Trésor, ils ont

1. Ord. du 27 sept. 1840, BtUleHn mUversitairey U IX, p. 137 et suiv.

fli ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

tous le même régime financier; ils figurent au même budget; ils rendent leurs comptes dans la même forme; ils sont alimentés par les mêmes ressources. La législation, qui les a détachés du budget de TÉtat; a sévèrement conservé leur unité et leur solidarité.

Sans vouloir entrer ici dans des détails qui deviendraient aisément fastidieux , nous devons essayer cependant de montrer comment chaque service a pu se développer tant au moyen des ressources qui lui étaient propres que de la subvention qui dans ces dernières années lui était allouée par le Trésor public.

L'enseignement des Facultés de droit comprenait dans l'origine le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, les éléments du droit naturel et du droit des gens, le droit romain dans ses rapports avec le droit français , le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique, la législation criminelle et la procédure civile et criminelle*. Les écoles furent établies dans les villes de Paris, Dijon, Turin, Grenoble, Aix, Toulouse, Poitiers, Rennes, Caen, Bruxelles, Coblentz et Strasbourg", Il y avait dans chaque école' cinq professeurs au traite-

1 . Loi du 22 ventôse an xn, art. 2. Tous les documents relatifs aux Facultés de droit ont été rassemblés par les soins, je crois, de M, Ravaissou, dans un volume intitulé : Recueil de loiSf décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires, etc., etc., concernant renseignement du droit; Paris, imprimerie royale 1838, 1 vol. in-8«. Toutefois nous continuerons de renvoyer à l'ancien Recueil des lois et règlements sur Vinstruction publique et au Bulletin u/niversitaire.