‹ Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques et littéraires depuis laChapitre 52 sur 116 · Bulletm administratif, 1. 1, p · texte numérisé non relu

Bulletm administratif, 1. 1, p

2. Arrêtés des 3 et 30 janvier 1851, Bulletin administratif, t. II, p. 6 et 51.

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tout leur temps au travail des classes et des conférencesy et cependant malgré les sacrifices que l'administration demandait à leur dévouement^ elle se sentait hors d*état de donner suite aux améliorations les plus urgentes.

Il fallut donc aviser, et comme les pouvoirs publics ne se montraient pas disposés à grossir le chiffre de la subvention payée par TÉtat, on dut s'adresser aux familles pour combler le déficit. Ce parti semblait d'autant mieux indiqué^ d'autant plus équitable, que depuis 1 802, malgré Textension donnée à toutes les branches des études , le taux des rétributions scolaires n'avait ^^ pas sensiblement varié. Au mois d'avril 1853, après de mûres délibérations, les prix de pension et les Irais d'études à la charge des externes furent élevés dans une proportion considérable'. Au lieu de 600, de 700, de 800 et de 900 fr. que payaient autrefois les familles, le prix du pensionnat fut porté dans les lycées de Paris jusqu'à 1 500 francs pour les élèves de mathématiques spéciales, et à 1150, 1050 et 950 pour ceux des autres divisions. Les frais d'études, qui ne coûtai enk;À. Paris que 100 fr. •, en coûtèrent 12Q, 1 50, 200 et 250. Une surévaluation proportionnelle dé toutes les rétributions eut lieu dans les lycées des départements, sauf les établissements situés au milieu de populations pauvres, dont les tarifs furent abaissés.

Cette révolution financière, que les chefs d'institu-

1. Décret du 10 avril 1853, Bulletin administratif ^ t. IV, p. 94 et suiv.

2. Les frais d'étude dans les lycées de Paris, fixés à 60 fr. par l'arrêté du 24 oct. 1809, avaient été portés à 100 fr. en

tioD, parties intéressées, combattirent très-yivement, donna, comme Tavait prévu l'administration supé-*' rieure , un accroissement de recettes d'environ 800 000 fr.y qui permit de compléter l'installation matérielle des lycées et l'organisation de leur personnel dans les conditions du nouveau plan d'études. Les traitements furent réglés ainsi qu'il suit : à Paris , 3000, 2500 et 2000 fr.; dans les départements, 2000, 1800, 1700 et 1600 fr. Par une heureuse innovation, souvent réclamée dans l'intérêt du service, ces traitements devaient être attachés à la personne et non à la fonction , de manière que , sans briser les liens qui l'attachaient à une localité, chaque professeur pût y recevoir l'avancement auquel il avait droit. Les neuf centièmes du prix de la pension payée par chaque pensionnaire et les cinq dixièmes du prix de l'externat payé par chaque externe, composaient la masse à répartir entre le censeur et les professeurs à titre de traitement éventuel. Si le grand nombre des élèves obligeait de dédoubler une classe, la subdivision était confiée à un professeur adjoint qui ne recevait -qu'un traitement fixe,.tt|as participation à l'éventuel. Cette combinaison avait l'avantage de diminuer le nombre des co- partageants et d'augmenter ainsi la part de chacun d'eux ; elle était favorable aux anciens professeurs et à tous ceux qui avaient obtenu un titre réguUer et définitif; mais l'expérience a prouvé qu'elle n'assurait pas des avantages suffisants à cette classe nombreuse de maîtres laborieux et dévoués que les circonstances réduisent à se contenter des modestes fonctions d'adjoint.

En soumettant à l'approbation de l'Empereur le

projet de décret qui modifiait le régime financier des lycéeS; le Ministre de l'instruction publique laissait entrevoir, dans un avenir peu éloigné, la possibilité de réduire d'une manière notable la subvention que Tinstruction secondaire coûtait à TÉtat. Cette perspective était trompeuse, etrévénement ne devait pas justifier ces calculs et ces espérances. Cependant, dès le mois de juillet 1 853, sur la foi des promesses qui paraissaient contenues dans la nouvelle organisation, le crédit de 1 659 250 fr., qui avait été alloué pour le service des lycées et des collèges communaux, était réduit de 50000 fr.; en fin d'exercice, la dépense ne s'éleva qu'à 1556 050 fr. En 1854, elle descendit à 1 549 241 fr. 68 c, bien que dans l'intervalle on eût érigé les lycées de Coutances, de Troyes, de Châteauroux, de Tarbes et de Carcassonne. Si Taccroisseraent de la clientèle des lycées avait suffi pour combler le déficit que créaient chaque année dans leur caisse, au désespoir des proviseurs, ces diminutions successives correspondant au progrès de la dépense, jamais la situation des établissements publics n'aurait été plus prospère. En effet, l'affermissement de la tranquillité et l'essor inouï du commerce et de l'industrie, non moins sans doute que les réformes opérées en 1852, faisaient affluer dans les classes plus d'élèves qu'à aucune autre époque. Chaque année, les états dressés dans les premiers mois de la rentrée des cours accusaient une augmentation nouvelle qui se continuait pendant les mois suivants. Du chiffre de 19 000 élèves où la population des écoles de l'État était tombée en 1851, elle s'était relevée, en 1854, au chiffre de 20356, et en 1855 à celui de 21 261 . Les recettes des

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lycées avaient subi une augmentation équivalenite; mais Tétat de leurs finances n'en avait pas été amélioré; car la progression de la dépense avait été plus rapide encore que celle des revenus. r

A la fin de Tannée 1855, la situation se résumait ainsi qu'il suit^ :

La France comptait 63 lycées auxquels TÉtat payait une subvention de 1 300 000 fr. environ, et dans lesquels il entretenait 1 1 50 élèves boursiers ou demiboursiers, moyennant une dépense annuelle de 635 237 fr. Les bourses départementales et communales, et quelques bourses provenant de fondations particulières, en y joignant les subventions locales pour frais de distribution de prix , donnaient une recette de 451 431 fr. 63 c. Les rétributions à la charge des familles s'élevaient à 7136264 fr. 32 c, dont 5918288 fr. 20 c. pour les frais de pension, et 1 283806 fr. 12 c. pour les frais d'études payés j^r les externes. Ajoutez les ressources propres des lycées, rentes sur l'État, loyers, fermages, aliénations, pour une somme de 298 271 fr. 41 c. ; joignez-y les recettes d'ordre et recettes accidentelles pour une autre somme de 1 678 076 fr. 12c., vous arrivez à un total de 11 565 001 fr. 55 c., représentant les ressources de toute sorte des lycées impériaux en 1855.

Dans le cours de la même année, les dépenses ont été de 11 919057 fr. 44 c, il y a donc eu un déficit de 354052 fr. 89 c.

1. Les détails qui suivent sont empruntes au compte définitif des dépenses de l'exercice 1857 qui vient d'être publié, p. 83 et suiv. Nous laissons en dehors le lycée d'Alger dont nous parlerons plus bas.

Les dépenses se sont ainsi réparties :

Dépenses de personnel, traitements fixes, traitements éventuels, appointements et gages 5 181 684 fr. 01 c.

Dépenses de matériel, nourriture, habillement, chauffage, éclairage, etc 4 861 133 65

Dépenses extraordinaires, améliorations des bâtiments et du mobilier, etc 501 934 28

Dépenses d'ordre et dépenses

accidentelles 1 374305 50

Total 11919 057 44

Les collèges co^imunaux ont partagé la bonne et la mauvaise fortune des lycées, et la mauvaise plutôt encore que la bonne. Il y en avait :

En 1809 273

En 1815 323

En 1830 322

En 1849 306

Aujourd'hui, ils ne sont plus que .... 244

Us comptaient :

En 1809 18507 élèves.

En 1815 19320 —

En 1830 27308 —

En 1849. 31706 —

Ce nombre était réduit

En 1855 à 28219 —

La concurrence des établissements libres, et il faut bien le dire aussi, celle des lycées, devenue de jour en jour plus redoutable, a compromis partout la prospérité des collèges communaux. L'article 74 de la loi du 15 mars 1850 dispose, il est vrai, que les conseils municipaux qui veulent conserver leur collège, doivent garantir pour cinq ans le traitement fixe du principal et des professeurs , lequel est considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres de l'établissement. Mais cette disposition, qui paraît favorable, n'a pas répondu dans la pratique aux intentions avouées du législateur. En effet, au commencement de chaque période quinquennale, un certain nombre de villes s'effrayent de l'engagement qu'on leur demande, et par le refus qu'elles font d'y consentir, elles votent implicitement la suppression de leur collège, qui passe en général aux mains d'un ecclésiastique, plus rarement aux mains d'un laïque. Empressons-nous d'ajouter que, parmi les collèges qui n'existent plus aujourd'hui, huit, qui étaient les plus considérables, ont été érigés, depuis 1850, en lycées, et que leur transformation a dû nécessairement amener une diminution notable dans le nombre des élèves qui fréquentent aujourd'hui les établissements de cette catégorie.

On a vu plus haut qu'à partir de 1845, les collèges communaux ont figuré annuellement au budget pour une subvention de 100000 fr. Sur ce crédit, il leur a été alloué en 1855 des allocations formant un total de 98 080 fr. 86 c.

Pendant le cours de la même année, leurs recettes se sont décomposées ainsi qu'il suit :

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Revenus propres, produits du pensionnat, rétributions collégiales, recettes diverses 5 427 627 fr. »

Subvention municipale 1 973 961 »

En y ajoutant la subvention du

Trésor 98080 86c.

On arrive à un total de 7 499 668 86

qui représente à la fois les recettes et les dépenses des collèges communaux ^

La dépense des lycées étant de H 91 9 057 fr. 44 c, la dépense totale de l'instruction secondaire dans les établissements publics, collèges communaux et lycées réunis donne un chififre d'environ 19 400 000 fr., dans lequel la part de l'État se réduit à un million et demi. Une chose étrange, c'est qu'il se trouve des personnes qui jugent cette part excessive et qui prétendent la réduire encore , comme si le Gouvernement pouvait être indifférent à la décadence de ses établis* sements, comme s'il n'avait pas un intérêt de premier ordre à les maintenir prospères, et à rémunérer le dévouement de ses professeurs.

Ne parlons pas des collèges qui sont à la charge des villes. Il est constant qu'aujourd'hui les lycées suc-

1 . La plupart des collèges communaux étant au compte des principaux, il est très-difficile de connaître exactement le mon • tant de leurs recettes et de leurs dépenses. Pour Tannée 1855 , nous avons fait nous-mêmes le relevé des comptes des 247 collèges qui existaient k cette époque ; mais quelque soin que nous ayons apporté dans ce travail ingrat, les résultats que nous présentons ne peuvent être considérés que comme des approximations.

combent sous le poids des charges qui leur ont été imposées.

Le déficit qui a eu lieu en 1854 s'est continué en 1 855 } il se reproduira en 1 856 et en 1 857. Il ne pourra être couvert que par l'aliénation des rentes appartenant aux lycées, qui, après avoir naguère dépassé 1 62 000 fr . , sont tombées successivement au-dessous de 1 00 000 fr. Quand le capital de deux millions qu'elles représentent encore sera complètement absorbé ^ quelles ressources resteront aux établissements pour faire face, je ne dis pas aux dures éventualités des jours d'épreuves, mais aux nécessités quotidiennes du service ordinaire ?

Cependant, le corps enseignant est presque tout entier dans la gène. Cette prospérité morale des lycées qui se traduit par l'accroissement continu du nombre des élèves n'a pas changé sa position, bien qu'elle soit en partie son ouvrage, et tandis que sa résignation tempère l'expression de ses plaintes, sa condition est telle qu'elle doit détourner de la carrière les hommes distingués qui se sentiraient disposés à y entrer. Mais déjà la sollicitude du Gouvernement est éveillée, comme le prouvent les décisions généreuses* qui ont honoré les débuts de l'administration de M. Rouland. La bienveillance déjà éprouvée du chef de l'Université permet d'espérer que les indemnités temporaires, si justement accordées aux chargés de cours et aux professeurs adjoints» tant à Paris que dans les départements, perdront leur caractère provisoire, et que, dans un avenir prochain, la rémunération du personnel de

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