Bull, univ,, t. II, p. 56 et suiv
il serait prélevé, pour le même objet, le vingtième du produit de la rétribution universitaire. Ces allocations devaient être employées : 1^ à donner des secours aux communes qui se trouveraient dans Timpossibilité absolue de se procurer des moyens d enseignement, et principalement à fonder des écoles-modèles préparatoires ; 2*" à faire composer, imprimer et distribuer des livres élémentaires ; 3"* à donner des encouragements et des récompenses aux instituteurs qui se seraient distingués par leur aptitude, leur zèle et leur bonne conduite.
En 1 829 , la subvention inscrite au budget fut de 100000 fr. ; en 1830, de 300000 fr. Après la révolution de Juillet, un des premiers soins de la nouvelle monarchie fut de la porter pour 1831 à 700 000 fr., et pour 1832 à 1000 000.
L'Université abandonna de son côté, sur le montant de ses rétributions, 69000 fr. environ en 1831, etTlOOOfr. en1832.
Ces subventions étaient le gage à la fois certain et utile de l'intérêt que les pouvoirs publics portaient à l'instruction primaire. Toutefois , elles n'offraient qu'un palliatif insuffisant, et le misérable état des écoles se serait indéfiniment prolongé, sans la loi du 28 juin 1 833 , dont les salutaires dispositions firent bientôt circuler une sève féconde dans toutes les branches d'un service qui se mourait auparavant de langueur et d'inanition *.
La loi du 28 juin 1833 proclama l'obligation, pour toutes les communes , d'entretenir au moins une école