An. 123, Recueil, t. IV, p

dans les quinze premiers rangs de la hiérarchie universitaire, savoir : le Grand Maître, le Chancelier, le Trésorier^ les conseillers à vie, les conseiller^ ordinaires, les inspecteurs généraux des études, le^ recteurs et inspecteurs des académies, les doyens et professeurs des Facultés, les proviseurs, censeurs et professeurs des lycées, les principaux des collèges et les agrégés «

Peu de mois ^près, le décret du 4 7 octobre 1 81 * compléta, ainsi qu'il suit, Forganisntioa du servicd des pensions. Après trente années dq services non interrompus^ le titre d'émérite était acquis aux membres de rUniversité, et une pension de retraite pouvait leur être accordée. Les mêmes avantages étaient assurés aux membres des anciens collèges et de^ écoles centr^lesy qui avaient continué leur carrière dans les emplois universitaires. La pepsion était égale au^ trois quarts du traitement fixe dont le fonctionnaire avait joui pen-» dant les trois dernières années de son activité $ elle devait s'accroître d'un vingtième pour chaque année de service au delà de trente ans, sans toutefois augmen-* ter, passé le terme de trente-^cinq ans, où elle devenait égale au traitement fixe. Tout membre de rUniversité âgé de plus de soixante s^ns, ou attaqué d'infirmités^ pouvait solliciter sa retraite avant Tépoque fixée.

Lorsque le motif de la demande avait été jugé légi-> time par le Grand Maître, la pension était réglée d'après les bases suivantes :

De 1 à 1 5 ans de services , 1 /4 du traitement fixe des trois dernières années d'activité ;

De 1 5 à 20 ans, *.*..*• v 3/8