STATISTIQUE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

soumis au double contrôle du pouvoir législatif et de Topinion publique. Les documents antérieurs sur la comptabilité administrative sont incomplets, ou du moins sont rédigés dans une forme sommaire qui ne permet pas de descendre jusqu'aux faits élémentaires. Cependant même pour les années 1809, 1812 et 1815, nous croyons être parvenu h des résultats dignes de confiance. Pour cette période nous avons eu sous les yeux le Coinpte du Trésor de VEmpire en 1809, présenté à Sa Majesté r Empereur et roi par son Ministre du Trésor, Paris 1811, in-4*; le budget du ministère de rintérieur pour l'exercice 1812; les Comptes rendus par les ministres pour les années 1814 e( 1815, Paris, 1816, in-4% p. 38 et 39; les registre^ du contrôle des dépenses du ministère de Tinstruction publique, et une situation générale des receltes et des dépenses de TUniversité pendant les années 1809, 1810, 1811, 1812, 1813 et 1814, qui ne porte ni date ni signature, mais qui a été très-certainement dressée d'après des documents authentiques.

Après avoir relevé les dépenses inscrites aux comptes du ministère de l'intérieur jusqu'en 1829 et à ceux du ministère du commerce de 1829 à 1832, pour encouragements aux beauxarts et aux sciences, et pour souscriptions, il importait d'en distraire les allocations accordées aux beaux-arts, et de ne comprendre dans les tableaux qui suivent, que les sommes spécialement affectées aux sciences et aux lettres, les seules qui figurent aujourd'hui au budget de l'instruction publique. Nous nous sommes efforcé d'opérer ce partage avec autant d'exactitude que l'ancienne forme des comptes le permettait.

Cfi^^p)

TABLEJIUX STATISTIQUES.

I. — TABLEAU GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DE 1809 A 1865.

ANNÉES

182% 183% 18<ii

DÉPENSES

à la charge

des

caisses

universitaires.

fr. c

DÉPENSES

inscrites

au budget

des

dépenses publiques.

fr. c, 3 591 058 7%

TOTAL

fr.

a. A partir de 1835, les dépenses acquittées jusque-là sur les fonds spéciaux de runiversité sont réunies aux autres dépenses de l'Instruction publique . en vertu de la loi de finances du 23 mai 183%. Voy. plus haut chap. I'^^.

b. Les dépenses de l'enseignement supérieur, séparées du budget de l*État par la loi du 1% juin 185%, se sont élevées, en 1855. à 3 595 808 fr. %9 c. ; mais le Trésor pnblic*ayaut fourni une subvention de 976%80fr., la charge vraie du budget spécial se trouve réduite à 2 619 328 fr. %9 c.

TABLf