DÉPENSES RELATIVES AUX ROLES D'IMPOSITION

Il y a d’abord certaines dépenses relatives à la matrice générale ou rôle des contributions directes. Elles s'élèvent à 21 francs d’après le compte de gestion de 1841 (paiement à demi effectué), à 21 fr. 28 en 1845, à 21 fr. en 1850, enfin à 6 fr. 57 en 1893.

Mais il existe d’autres rôles d’impositions conmunales. Au compte de gestion de 1840 figure parmi les « crédits supplémentaires de diverse nature », [a somme de Ô fr. 16 pour la confection du rôle des chemins.

Nous trouvons en 1860 une indemnité de 0 fr. 36 due au Percepteur pour la confection des états matrices de la taxe sur les chiens : et les frais de confection du rôle de la taxe sur ces animaux se montent à O fr. 18. En 1873, l'indemnité au percepteur monte à 0 fr. 50, somme prévue par le budget ; les frais de confection du rôle de la taxe sur les chiens se montaient à 0 fr. 18 au compte de gestion de 1872 ; le budget de 1873 prévoyait O fr. 20.

Pour able des rene rôles (prestations,

taxe sur les chiens) à la charge de —la commune, le . budget de 1903 et celui de 1908 prévoient un crédit de © 1 franc. Le compte de gestion de 1907 porte une dépense >de Ofr. 72-En 1913, le budget prévoit Sous la rubrique générale « Frais de confection des rôles » une somme

de 3 francs et la dépense constatée au dernier compte

n'est que de 2 fr. 51. Re Le soin de la confection et de la te de ces différents rôles est confié aux agents des contributions directes, principalement aux percepteurs, qui sont en même temps les receveurs municipaux des communes rurales. Nous avons vu que le percepteur auquel Montmarlon ressortit a reçu, en 1860 et en 1873, certaines indemnités particulières pour ces travaux ; de 1875 à 1893, il reçut pour la confection des états matrices de Ja taxe sur les chiens une indemnité variant de 0 fr. 54 à O0 fr. 62. Les différents budgets prévoient uniformément la somme de 1 franc. Depuis 1893, le percepteur ne reçoit plus de la commune que son traitement de receveur municipal. - :

O° TRAITEMENT pu RECEVEUR MUNICIPAL

Ce traitement a d’abord été fixé par l’arrêté du 7 Germinal an XI et par les décrets du 30 Frimaire an XIII et du 24 août 1812 : l'autorité préfectorale en réglait la quotité sur les revenus ordinaires de la commune avec limite d’un maximum. Quant aux remises accordées au percepteur, elles étaient prises sur les frais de perception à la charge des communes et figuraient l'indemnité due pour un surcroît de travail et de responsabilité.

Cho ee es 43 Ze | LES Les ordonnances des 17 avril et 23 mai 1839 créèrent “un système de remises proportionnées aux dépenses et recettes effectuées par les comptables et calculées d’après un tarif. SES | Le compte de gestion de 1840 indique une dépense de 16 francs (non effectuée) ; celui de 1850, 28 francs 47 et les frais de perception se montent à 2 fr. 15 ; celui. . de 1860, 15 fr. 22 (d'autre part, la remise du percepteur sur les centimes communaux est de 2 fr. 22).

Au budget de 1873, une somme de 50 francs est prévue pour les remises du receveur municipal ; la dépense

er

indiquée par le dernier compte de gestion était de 48 fr. 12. En cette même année 1873, une somme de 3 francs est prévue pour les remises du percepteur sur les centimes communaux. Au budget de 1876, on prévoit 84 francs pour les remises du receveur municipal (celles du percepteur sont de 4 francs).

Le décret du 27 juin 1876 établit At un système de traitement fixe basé sur la moyenne des remises accordées de 1867 à 1874. Les traitements des receveurs municipaux furent fixés par les préfets pour une période minima de cinq ans, après laquelle ils pouvaient être revisés si la moyenne des revenus ordinaires avait augmenté ou diminué d’un dixième au moins sur le chiffre de la période prise comme base. Le décret du 5 décembre 1908 modifia cette règle en ce sens que le traitement du receveur municipal peut être revisé tous les trois ans, si l’on constate une augmentation ou une diminution du quinzième des recettes ordinaires de la période précédente.

Nous indiquons dans le tableau suivant quel fut Île traitement du receveur municipal de Montmarlon de

ne :

Fan:1840 à Fan 1914. Ce tableau a été; fait-d'après les comptes de gestion pour les années 1840-1870, et d'après les budgets pour les:années 1873-1914.

TRADER 16 fr. (paiement non effectué) AK 2 RAR RES 20 5 TN ER RARE R8 47 ISOLER Ter ls TSODERR Res 17 34 IST 2e 50 »

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