DES BIENS DE MAINMORTE

Le montant de la contribution dite des biens communaux figure au Compte de gestion de 1841 pour 48 fr., mais nous voyons déjà au budget de l’an 1809 Ia contribution spéciale aux bois communaux s'élever à la somme de 5 franes. Cette contribution des biens communaux n'est que de 15 francs en 1845 ; en revanche, elle monte à 96 francs en 1850. Le compte de gestion de 1860 relate une dépense de 70 francs pour les biens communaux autres que les bois et une contribution de 14 francs pour ceux-ci.

Le budget de 1873 prévoit une sonume de 90 francs pour la contribution des biens communaux autres que les bois ; celui de 1883 en prévoit une de 92 francs.

Le budget de 1910 prévoit 125 francs pour la contribution des biens (4 compris les bois) et revenus communaux et celui de 1913 prévoit, sous le titre « Entretien des propriétés communales », une somme de 159 francs pour la contribution des biens et revenus communaux, dépense obligatoire.

Certains biens sont, en outre, soumis à la taxe spéciale dite taxe des biens de mainmorte. Etablie par la loi du 20 février 1849, cette taxe annuelle représente Véquivalent des droits d'enregistrement sur les trans-

missions de propriétés entre vifs et par décès. On ne

Nous allons: nous occuper maintenant. des bâtiments communaux tant de Montmarlon que de Lemuy… =

1° Mairie. — La loi du 5 5 avril 1884, article. 136, paragraphe 1, porte comme ee obligatoire « l’en-

tretien de l'Hôtel de Ville ou, s’il n’en existe pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ».

Le Conseil de Montmarlon n’a accepté de construire.

une mairie que par décision du 24 avril 1906, date à laquelle il a adopté le projet et voté un crédit de 5.700 francs. Auparavant, il avait fait choix d’un architecte par délibération du 26 novembre 1905.

Voilà pourquoi nous voyons figurer, pendant cinq années, au budget additionnel diverses sommes sous le titre : & Construction de la mairie ». Les plus considérables de ces sommes sont celle de 2.760 francs en 1908 et celle de 1.253 fr. 57 en-1910.

La mairie a été construite sur un terrain communal, en un endroit où se trouvait déjà un lavoir. La somme

La se Re biens communaux Fi él . biens de mainmorte ne s'appliquent qu'aux biens qui ne sont pas affectés à un service public.

RS votée fut, en majeure partie, obtenue au moyen d’un emprunt fait à la Caisse des Dépôts et Consignations ; on se servit des deniers libres des budgets antérieurs pour la compléter.

Aujourd'hui, toutes les sommes prêtées à Montmarlon sont remboursées et nous voyons que, dans chaque budget de cette commune, les recettes sont de beaucoup supérieures aux dépenses. À l’occasion de la construction de ladite mairie, les habitants n’eurent pas à supporter d'imposition extraordinaire. Quant aux dépenses nécessaires pour meubler le nouvel édifice, un crédit de 100 francs fut porté au budget de 1908 pour lPachat d'une table, de chaises et d’un poêle.

2° Eglise, Cimetière, Ecole et Chalet. — Nous avons dit que Montmarlon empruntait à Lemuy son église, son Cimetière et son école ; évidemment, notre conimune doit contribuer à l’entretien de ces divers bâtiments dans la mesure dont elle en use.

En 1840, Montmarlon contribue au loyer de Ia maison d'école pour une somme de 30 francs ; on voit dans le compte de gestion de la même année que sa quotepart pour l'entretien de l’école se monte à 26 fr. 60. Dans le compte de gestion de l’année 1860, on lit « Dû à la commune de Lemuy pour réparation de l’église, 899 fr. 86, comme part contributive ».

Montmarlon a aussi sa quote-part dans les dépenses causées par les réparations faites à la maison commune de Lemuy, car la maison commune de ce village est en même temps maison d'école. C’est pourquoi nous voyons figurer au budget additionnel de 1908 une dépense extraordinaire de 300 francs pour « répara-

tions à la maison commune de Lemuy ».

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“Le cimetière ICS 1 de ee commune de Lemuy, puisqu ‘il se trouve sur son’ territoire. Nous £ savons que chaque commune supporte les frais d'entre-

tien des murs el allées de son: cimetière (article: 136, paragraphe 13 de la loi du 5 avi ri 1884). Par contre,

elle en retire quelques ee dont nous parlerons plus amplement dans la suite. a

Enfin, Lemuy possède un chalet Conte pour la

fabrication des fromages façon gruyère. Moyennant

une redevance annuelle de 200 franes versée à la commune de Lemuy, les habitants de Montmarlon ont le droit d'apporter le lait de leurs vaches au fromager de Lemuy. Aussi lisons-nous dans le budget additionnel de Montmarlon, année 1913 : « Subvention à la commune de Lemuy pour le chalet, 200 francs ». (Chapitre des dépenses supplémentaires nécessitant un nouveau crédit). D'autre part, la même somme est portée au budget additionnel de Lemuy (Chapitre des recettes supplémentaires). | =

Moyennant ladite redevance annuelle, la commune de Montmarlon est exemptée de toute dépense relative à l'entretien ou à l’amélioration du chalet de Lemuy : cette somme de 200 francs a été fixée par traité à forfait.

3° Fontaines et Abreuvoirs. — La commune de Montmarlon possède une fontaine et un abreuvoir très anciens qui ont été restaurés, il v a peu d’années.

La commune doit les tenir en bon état. Aussi, dès 1873, le budget prévoit une dépense de 100 francs pour l'entretien des fontaines, puits et mares ; et la même somme approximative figure sur tous les budgets suivants jusqu'en 1903.

ee

En 1910, le budget additionnel pour l'exercice de cette année-là prévoit d'abord une somme de 100 francs destinée à l'entretien de la fontaine et, en outre, une somme de 29 francs pour le nettoiement de l’abreuvoir (salaire de l'ouvrier chargé de cette besogne).

Le budget additionnel de 1913 prévoit une somme de 50 francs pour l'entretien de la fontaine et celle de IS francs pour le curage de l’abreuvoir. La dépénse occasionnée par la réparation de la fontaine et de l'abreuvoir a été très variable ; ainsi, le budget additionnel de 1903 prévoit 200 francs pour la fontaine et 90 francs pour l’abreuvoir, tandis que le budget additionnel de 1908 n’affecte qu'un crédit de 50 francs à la fontaine et de 9 francs à l’abreuvoir.

Comme nous l'avons dit plus haut, ce genre de dépenses figure à tous les budgets depuis 1873 et les crédits prévus varient suivant l'importance et la diffi-

culté des travaux à exécuter.