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s'il ne conviendrait pas que Montmarlon cessât, malgré sa bonne situation budgétaire, d'être une commune

| pour. devenir, comme Pontamougeard, un hameau de

Lemuy. ee RL = En vérité, il serait avantageux pour l'Etat que les très petites communes disparussent, soit qu'on réunit plusieurs d’entre elles pour en former une seule, soit qu'on les fondît dans des communes de quelque i importance. La disparition des très petites communes simplifierait la tâche des préfets et des sous-préfets, ainsi que celle des agents des Contributions directes et des percepteurs, diminuerait le nombre des écritures et des imprimés de tout genre et éviterait à l’ensemble des contribuables français de payer lant de réparations de bâtiments de mairie, tant de traitements de secrétaires

‘de mairie, tant de frais de bureau de mairie, tant de

voyages des maires pour les affaires locales et tant d’autres dépenses occasionnées par l’existence de tant de communes.

En outre, les très petites communes ont d'ordinaire des revenus très faibles, beaucoup plus faibles que leurs besoins. Dès qu'elles veulent faire exécuter quelques travaux, elles sont obligées d'emprunter ou de solliciter l’aide de l'Etat et du département ; et, comme la somme prêtée ou les subsides accordés sont souvent insuffisants, il arrive que les travaux ne sont pas exécutés aussi bien, aussi complètement qu'il le faudrait. Mainte commune de moyenne importance ne serait pas

ae ct les ne ue communes, il ny a pas, ns | | proprement parler, d'élections municipales, puisque tous ou presque tous les électeurs y sont forcément

conseillers. Le trop petit nombre des électeurs rend le choix impossible ou à peu près impossible. Aïnsi, à Montmarlon, le conseil est formé de tous les électeurs,

sauf deux, car il n'y a que douze électeurs dans cette, a commune. Un autre inconvénient résulte du trop petit } nombre d'é électeurs, à savoir que la plupart des conseil-

lers sont proches parents les uns des autres. Ce n’est que dans les communes de plus de 500 habitants que, d’après la loi, les ascendants et descendants, les frères el les alliés au même degré ne peuvent être simultanément membres d’un même conseil municipal. Il n’est pas besoin d’indiquer quelles cabales peut former un conseil composé, en majeure partie, de proches parents et quelles injustices il peut commettre. Notons que, parmi les douze électeurs de Montmarlon, dont dix sont conseillers, on trouve les deux frères Choulet, les deux frères Girod et leur neveu, le père et le fils Lanquetin, les cousins Hippolyte et Ernest Quintard.

Enfin, quand le nombre des électeurs est égal ou presque égal à celui des membres dont le conseil doit

ètre composé ; Aanand mer conséquent, 3 choix est tout & faite ou quasi nos ol peut se

nt

Fi. ci ne M ner pas u un ut Ne instruit, voire pas un seul homme vraiment intelligent, sensé el consciencieux. Sans doute, par ses préfets et ses sous-préfels,

l Etat tient les communes tellement en tutelle qu’ aucun

conseil municipal ne saurait leur porter un très grave préjudice matériel, mais une assemblée d'hommes ignorants, sois ou négligents peut ‘empêcher, pour. longtemps, un village d’être florissant, par exemple. (2: 5 dE ne faisant pas reboiser la partie des landes communales inutile au bétail, en laissant les moutons paître n’importe où dans celles-ci, en ne faisant pas extirper et brüler les buissons et les ronces qui y poussent, en ne veillant pas à l'entretien des chemins ruraux, en ne

faisant pas réparer à temps les bâtiments de la com-

mune, en ne prenant pas de mesures destinées à assu-

rer la salubrité publique, ete.

La superficie de beaucoup de communes très peu peuplées se rapproche souvent de celle d’un domaine rural de moyenne étendue. Il y a, dans le Comté et le Duché de Bourgogne, dans la Bresse et dans la Dombe, dans presque toutes les provinces de France, un grand nombre de propriétés particulières plus vastes que Montmarlon (324 hectares). On peut donc regarder ce village comme un seul et unique domaine que cinq héritiers se seraient partagé, en stipulant que la forêt et les landes resteraient à perpétuité communes et indivises. Or, ne pourrait-il pas se produire qu’un homme riche achetât successivement les cinq lots de terres et de prés de Montmarlon et parvint, par conséquent, à jouir

Fe seul des Dee communaux ? Cette Entité n'est guère à craindre lorsque 1e territoire d'un village est 2 cultivé par des propriétaires. Mais, à Montmarlon, quatre des cinq propriétaires se sont établis ailleurs et

exploitent leurs champs par des fermiers. Or, le paysan

tient médiocrement à la terre qu'il ne cultive plus de

ses Mains, à la maison qu'il n ‘habite plus en personne, et il s’en défait sans longue hésitation quand on lui en donne un prix raisonnable. Ainsi, en laissant subsister une très petite commune dont la population se compose principalement de fermiers et de leur famille, on court le risque qu’ un homme arrive un jour à la posséder tout

entière, à jouir seul des pâturages et des bois commu-

naux ; bref, à être à lui seul toute la commune. D'ailleurs, qu'une commune soit petite ou grande, il est funeste pour elle que la majorité de ses électeurs soit composée de fermiers, car ceux-ci ne tardent guère à s’accorder pour s'emparer de tous les sièges du Conseil municipal, pour imposer leur volonté à ce qui reste des anciens habitants, souvent même pour les vexer de cent façons. En outre, ils gèrent les affaires du village sans respect du passé, étant des nouveau-venus, des étrangers ; et ils les gèrent surtout sans souci de l'avenir, ne considérant que leur intérêt actuel, puisqu'ils sont toujours disposés à quitter la ferme qu'ils tiennent pour en prendre une meilleure dans un autre pays.

Présentement, les habitants de Montmaïlon veulent

-le maintien de leur commune dont, nous le répétons,

la situation budgétaire est bonne : et ils ne le veulent pas seulement par fierté, par amour de l'indépendance. Si. disent-ils, notre commune était supprimée ; si, par conséquent, Montmarlon devenait, comme Pontamou-

geard, un Run # Lemuy, nous ‘aurions Je désa-

désagrément ne serait compensé par aucun avantage, Car l'église, l'école et le chalet seraient toujours situés aussi loin. Puis, le Conseil municipal de Lemuy tiendrait- il notre fontaine et notre abreuvoir en aussi bon état que nous les tenons nous-mêmes ?,

D’ ‘ordinaire, le Préfet n'ordonne pas d'office la réuuion | de deux communes. Il attend que Je Conseil “municipal ou le tiers des électeurs inscrits de l’une d'elles lui adresse une deniande à cet effet. Là-dessus,

il fait une enquête et prend l’avis des conseils munici-

paux, du conseil d'arrondissement et du conseil général, afin d'apprécier si la demande portée devant lui est conforme à l'intérêt public. Lorsque la modification projetée réunit, quant au fond et quant aux conditions de la réalisation, l'adhésion des conseils municipaux, le conseil général statue définitivement .Toutefois, les

habitants de la commune supprimée peuvent déférer

au Conseil d'Etat le décret qui supprime leur conimune. Lorsqu'il y a désaccord entre les conseils municipaux

et les commissions intéressées, ou lorsque le Conseil

général désapprouve le projet qui lui est soumis, le dernier mot appartient au Conseil d'Etat.

Si, d'ordinaire, le Préfet n’ordonne pas d'office la réunion de deux communes, il a néanmoins le droit de lé faire et, à notre humble avis, il serait bon qu'il usât de ce droit ou, tout au moins, qu'il prit, comm il le

peut, l'initiative du projet de réunion, toutes les fois,

que la majorité des propriétaires cultivateurs d’une commune signent eux-mêmes la déchéance de celle-ci en y mettant à leur place des fermiers et des domesti-

grément de payer des impôts plus lourds, et ce,

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oies € ’est-à dire u une Re instable et temporaire; toutes les fois : aussi que les électeurs de la commune la désertent en nombre tel que le Conseil municipal ne puisse être formé comme le veut la loi. Dans ces deux ‘Cas êla bonne ou mauvaise situation budgétaire de la commune ne saurait être, ce nous semble, d'aucune importance pour le non ou la suppression de celleci. En effet, ce n’est pas le budget, ce ne sont pas non plus les biens communs qui constituent essentiellement la commune rurale. Elle consiste d’abord dans une majorité de familles domiciliées de père en fils sur un territoire, le possédant, le cultivant, l’aimant de père

en fils, et ayant, par suite d’une longue cohabitation en un même lieu, des traditions et des habitudes commu-

nes, des besoins, des désirs et des intérêts communs. Du jour où la plupart de ces familles disparaissent du territoire et n’y sont pas remplacées, ou y sont remplacées non pas par d’autres familles devant leur ressembler, mais par des habitants temporaires comme sont les fermiers et les domestiques, de ce jour-là la commune n'existe plus réellement ; et l'Etat peut la supprimer sans craindre d’encourir le reproche de violence contre un vieil et respectable organisme.

Vo | VU Lyon, le 16 octobre 1919. Lyon, le 16 octobre 1919. Le Doyen, Le Président de la Thèse, JOSSERAND. Eure BOUVIER.