CHAPITRE PREMIER

Dépenses d'ordre militaire

Il s’agit de dépenses ininimes et relatives seulement à des institutions militaires disparues, telles que la compagnie de réserve départementale et la garde nationale.

1° Entretien de la compagnie de réserve départementale.

Le décret impérial du 24 Florial an XII porte, dans son article 16, qu'il sera pourvu aux dépenses de la compagnie de réserve départementale au moyen du versement du vingtième du revenu annuel de toutes les communes. On comprend les ;imots « revenus annuels » dans le sens de recettes ordinaires, par opposition aux recettes extraordinaires qui ne sont pas passibles de cette retenue. Nous voyons le montant de ce prélèvement dans le budget de 1809 : la somme proposée par le Maire et le Conseil municipal est de 1 franc ; le sous-préfet propose 1 fr. 35 et ce chiffre est

définitivement arrêté par le Préfet. La même somme

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se reproduira dans chaque budget jusqu'en 1814, année où la compagnie départementale de réserve fut supprimée par ordonnance royale (31 mai 1814). L’armement devait être affecté au service de la garde nationale (même ordonnance, article 5).

2° Dépenses ordinaires de la Garde nationale.

Les communes contribuèrent aussi pendant assez longtemps aux dépenses de la garde nationale. Les

sommes portées au budget de Montmarlon sont encore

assez faibles : 7 francs sont inscrits au compte de gestion de 1833, 6 francs seulement sur celui de 1841 et des années suivantes jusquà l’année 1854, à partir de laquelle cette dépense cessa d'exister.

Actuellement, il n’y a plus de contributions de ce genre, puisque les milices locales, de quelque nom qu'on les désigne, ont disparu et, avec elles, les frais qu'elles occasionnaient.

Dans les Archives départementales où communales, il n'est pas fait mention d’autres dépenses militaires. Cependant, il est probable que la commune de Montmarlon dut fournir sa part contributive à l’entretien

de l'Hôtel des Invalides réorganisé par Napoléon [°”,-

qui attribua à cet établissement une dotation de 6 millions (Décret du 25 mars 1811). En effet, il était ordonné aux communes de prélever un centième de Jeurs revenus pour contribuer aux dépenses de l'Hôtel en question (article 27 du décret) et ce prélèvement devait être perçu à partir du 1* janvier 1811 (1). En nous reportant au budget de Montmarlon pour l’an

(x) Cf. Fuz1ER-HERMANN. — Répertoire du droit français, tome XXIV, article Invalides, page 314:

og 1809 par exemple, nous voyons que le total des recel- | tes est de 26 fr. 99 et peut-être at-on volontairement négligé une si faible contribution qui aurait été de DER Quant aux dépenses relatives à l’habillement et à l'entretien de la garde mobile en 1870-71, nous n'avons pu savoir quelle somme la commune paya pour sa quote-part, conformément à l'arrêté du Préfet, puisque nous avons cherché en vain dans les Archives

départementales les budgets des années 1870, 1871 et 1872.