DEMI

ANNÉES

BOURSES

à 800 fr.

BOURSES

à kOOfr.

BOURSES

à 400 fr.

DEMI- BOURSES k 300 fr.

TOTAL

delà dépense.

fr. c.

BOURSES

dans

les écoles

secondaires

ecclésiastiqaes.

fr. c.

a. Ordonnance du 3 décembre 1828. La dépense est répartie entre 7826 demibourses à 150 Tr., et 238 fractions de bonrAC à divers taux. Bile figure encore dans les comptes de l'exercice 1830 ponr la somme de 1 179 851 fr. 16 c; mais ce sont les seules fois qu'elle apparaisse.

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c. ' jet

TABLEAUX STATISTIQUES

XIV. — PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES INSCRITES AU TRÉSOR PUBUG EN EXÉCUTION DES LOIS DE L'AS- SEMBLÉE CONSTITUANTE.

Ce tableau fait connaître les pensions qui étaient en payement au 3t décembre de chaque année : les chiffres sont empruntés aux comptes généraux du Trésor public pour les aunées isos à i809, et aux comptes rendus de l'Administration des finances pour les années suivantes. Nous avonâ rapproché du total des pensions inscrites le montant de celles qui étaient déduites du traitement des ecclésiastiques en fonctions conformément k Tariicle 67 de la loi du 18 germinal an x.