‹ Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursChapitre 11 sur 119 · Arrêtés du 18 vendémiaire an x et 2 germinal an xi · texte numérisé non relu

Arrêtés du 18 vendémiaire an x et 2 germinal an xi

liairesy et commander des impressions dont les frais s'élevèrent plus haut qu'on n'avait présumé. L'administration obtint pour couvrir le déficit un supplément de 6000 fr.^ Pour l'an xi^ la dépense totale atteignit 61 920 fr. 20 c. ainsi répartis : Un chef de la correspondance générale, 1 2 000 fr* ; bureau particulier du conseiller d'État, 7900 fr. ; section du culte catholique 14 300 fr.; section du culte protestant, 3600 fr.; section des comptes, 9000 fr. ; frais de bureaux, 1 5 1 20 fr . 20 c. L'année suivante les cadres furent conservés ; mais le personnel s'augmenta de nouveaux employés, ce qui porta la dépense, malgré une réduction de 5000 fr. sur le matériel, au chiffre de 75 300.fr. L'administration comprenait alors un chef de la correspondance générale, à 12 000 fr. ; un secrétaire intime à 4000 fr. ; trois chefs de section à 6000 fr.; trois commis d'ordre à 3000 fr. ; un commis analyseur , c'est l'expression du temps, à 2400 fr. ; dix expéditionnaires ayant de 1500 fr. à 2000 fr. ; trois garçons de bureaux à 1 000 fr.

Le 21 messidor an xii , M. Portalis échangea le titre modeste sous lequel il dirigeait les affaires ecclésiastiques contre celui de Ministre des Cultes, n eut en cette qualité, comme tous les autres Ministres, un traitement de 1 00 000 fr. , plus une indemnité de frais de maison de 20 000 fr. qui devaient être affectés aux frais de représentation, aux acquisitions de meubles et à l'entretien du mobilier appartenant à l'État, sans

1. Rapport présenté aux Consuls de la République par le conseiller d'État chargé des affaires concernant les cultes, 5 brumaire an xi.

qu'aucune dépense de cette nature pût être mise à la charge du Trésor \

Si le développement continu et la dignité du service avaient paru justifier la création d'un ministère spécial pour les cultes, les mêmes motifs portaient à augmenter le budget annuel de Tadministration centrale. En effet, pour Tan xiii, les crédits s'élevèrent tout à coup à 1 70 000 fr. ; aux cadres incomplets des années précédentes succéda une organisation comprenant un secré* tariat général, et trois divisions : la première pour le culte catholique, la seconde pour les cultes protestants, la troisième pour la comptabilité '.

Au mois d'août 1 807, M. Portails fut enlevé par une mort prématurée au service de l'Empereur et à la reconnaissance de l'Eglise. Sous le ministère de M. Bigot de Préameneu son successeur^ l'extension du service conduisit à scinder le personnel et le matériel du culte catholique : ce qui porta en 1810 le nombre des divisions de trois à quatre '. Il en résulta une progression nécessaire de la dépense qui figura au budget :

En 1809 pour 216000 fr.

A partir de 1810 une somme annuelle de 6000 fr. était versée comme premier fonds dans une caisse de retraites, établie en faveur des employés de l'adminis-

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