Séance du 8 juin

maintien des éyèchés établis en 1821 ne donna plus lieU; pendant quelques années, à aucune contestation.

En 1 841 y mourut M. de Belmas ; ancien évèque constitutionnel, qui occupait l'évêché de Cambrai depuis 1801 • Cambrai était au nombre des archevêchés , qui devaient être érigés d'après le Concordat de 1817; la mesure n'avait été ajournée qu'en raison des antécédents et de la position personnelle du titulaire, à qui la cour de Rome n'entendait pas accorder cette marque de faveur. La mort de M. de Belmas ayant écarté tout motif d'ajournement, l'érection eut lieu par la bulle du 1* octobre 1841 , publiée en France au mois de dé— cembre suivant '^. Le gouvernement avait agi sans le concours des Chambres , en vertu des pouvoirs que lui conférait la loi de 1 822, concernant les circonscriptions diocésaines. Quelques objections s'élevèrent dans le sein de la Chambre des députés, au moment delà discussion du budget de l'exercice 1843% et il fut entendu qu'à l'avenir, pour l'établissement de nouveaux évéchés ou de métropoles, une loi serait nécessaire.

Après la révolution de Février, toutes les questions si péniblement résolues parles précédents gouvernements, furent livrées au hasard des discussions populaires. Le comité des Cultes qui comptait trois prélats parmi ses membres, eut la sagesse de reconnaître qu'avant d'introduire des changements dans l'organisation religieuse, il fallait s'entendre avec le Saint-Siège sur les bases du Concordat nouveau. S'il inclinait pour la suppression de cinq archevêchés , il se prononçait pour de nouveaux

l.BuLl IX«S.,877, n«9 794.