‹ Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursChapitre 47 sur 119 · Ordonnance du 6 novembre 1814 et décret du 4 mai · texte numérisé non relu

Ordonnance du 6 novembre 1814 et décret du 4 mai

3. Circulaires du Ministre de Vlnîéri&wr^ 2* édition , t. V, p. 149.

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établies, et le mot vacantes des cures ou succursales absolument dépourvues de titulaires recevant un traitement ; que Tabsence plus ou moins prolongée du titulaire d'une paroisse pouvait bien donner lieu à ce que le binage y fût autorisé et exercé pour le bien des fidèles, mais qu'elle ne donnait pas lieu au payement de l'indemnité, puisqu'effectivement la paroisse n'était pas vacante; qu'enfin le binage autorisé et exercé dans toute autre église que celle dune paroisse vacante ne donnait pas lieu non plus à l'indemnité. Les payements eurent lieu désormais conformément à ces dispositions^ et il s'en suivit tout d'abord une diminution de la dépense. Mais ce qui devait contribuer d'une manière plus rapide et plus sûre que tous les règlements à modérer les charges financières résultant du binage, c'était la création de nouvelles succursales et de nouveaux vicariats, l'augmentation du personnel du clergé et la diminution progressive du nombre des vacances. A mesure que le service régulier fut plus assuré, le service extraordinaire eut moins d'im* portance et coûta moins. En 1829^ les indemnités pour binage ne s'élevaient plus qu'à 572000; en 1 848, à 300 000 fr. ; elles sont descendues en 1 856, à 203 000 fr.; désormais elles ne doivent figurer au budget que pour un chiffre qui est relativement trèsmodique.

Au lieu de suivre pas à pas le mouvement de la dépense dii clergé paroissial, si nous tracions le tableau de l'administration ecclésiastique, nous aurions à nous étendre sur les institutions qui tiennent lieu de cures et de succursales à un certain nombre de communes , comme les chapelles vicariales desservies par un vi-

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Caire qui reçoit 350 fr. sur les fonds de l'État, et dont le traitement est complété par le budget municipal ; les chapelles simples que TÉtat ne subventionne pas et qui sont entièrement à la charge des localités ; les chapelles annexes^ ouvertes pour les besoins d'une fraction de commune sur la demande de souscripteurs particuliers qui s'engagent à en supporter les frais; les chapelles de secours, les oratoires domestiques, etc. Mais les conditions d'existence et l'organisation de ces utiles établissements ne rentrent pas dans le cadre de ces études purement financières. Quant à la subvention que le Trésor public sert à plusieurs, elle se trouve comprise dans les chiffres que nous avons donnés plus haut, en parlant des vicariats. Contentons- nous de rappeler une fondation saintement libérale, qui honora les débuts du gouvernement actuel ; nous voulons parler des aumôniers des dernières prières que le décret du 21 mars 1852 a institués pour le service des morts dans les cimetières de la capitale. Destinés à faire disparaître « la triste inégalité qui distance le riche et le pauvre jusque dans la mort même *, » leur mission est de recevoir gratuitement, sur la demande des familles, les corps qui ne sont point accompagnés par le clergé, et de les conduire jusqu'à la tombe où sont récitées les dernières prières de l'Église. Le décret qui les a établis fixe leur traitement à 1 200 fr., qui sont

1. Expressions de S. M. FËmpereur, rappelées dans le rap* port du Ministre de l'Instruction publique et des Cultes du 28 octobre 1852. Voyez Lois y décrets et règlements relatifs à r administration des Cultes^ Paris, 1854, in-8, p. 45 et 87 ; et la Statistique religieuse du diocèse de Paris, par M. l'abbé Darboy, Paris, 1856, in-8, p. 226.

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prélevés sur le budget du clergé paroissial et qui ne se confondent pas avec une indemnité de logement de 600 fr. accordée par la ville. Ce ministère de charité n'a encore lieu qu'à Paris; la religion est d'accord avec les sentiments les plus intimes du cœur de l'homme^ pour demander que le bienfait s'en étende aux principaux centres de population.

Résumons cette longue et scrupuleuse analyse , et concluons.

Le total des dépenses personnelles du clergé catholique en n'y comprenant ni les cardinaux ni les évèquesy dont nous avons parlé précédemment, ni les chanoines de Saint-Denis ni les chapelains de Sainte -Geneviève dont nous nous occuperons plus bas, s'est élevé en 1856 à 33792251 fr. 35 c, savoir :

Vicaires généraux et chanoines. 1 459 328 fr. 70 c. Cures de 1 '* et de 2^ classe. . 4 325 1 53 42

Succursales 25443755 41

Vicariats 2360481 57

Dépenses de binage. . . . 203532 25

Total égal. . . . 33792251 35

Ce chiffre^ accru d'année en année, est-il destiné à s'élever encore? Nul esprit sérieux, ayant réfléchi sur ces matières, n'en saurait douter, pour peu qu'il considère, je ne dirai pas Tinsuffisance manifeste du traitement des chanoines , point sur lequel nous n'avons pas à revenir, mais l'état présent des succursales et des vicariats.

En 1 856, le clergé de France comptait 28 984 desser-

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vants en activité, sur lesquels près de 15000 qui ne touchaient alors que 850 fr. ont commencé, au 1" janvier de cette année, à en recevoir 900. Il y avait à la même époque 6958 vicaires envers qui le Trésor public croyait se montrer généreux en leur payant une indemnité annuelle de 350 fr. Or, quelle que soit la modestie de leur existence et de leurs désirs, croit-on que ces dévoués serviteurs de l'Église et du pays puissent longtemps encore se contenter de la minime allocation qui est Tunique ressource de la plupart d'entre eux, soit pour se suffire à eux-mêmes , soit pour subvenir aux misères dont ils sont entourés ? Trop souvent on oublie, en parlant de la condition du prêtre , qu'il n'a pas rempli tous les devoirs de son ministère quand il a offert le divin sacrifice , administré les sacrements et prié sur la cendre des morts ; il a été béni et envoyé par son évêque non -seulement pour cette mission sainte , mais pour une autre tâche presque aussi élevée qui consiste à venir en aide à l'indigence par l'aumône.

En 1790, quand l'Assemblée constituante eut décrété que, les biens du clergé étant réunis au domaine national, toutes ses dépenses devaient être acquittées désormais par le Trésor public , à quel taux fixa-t-elle les traitements ecclésiastiques? Elle voulut que les curés n'eussent pas moins de 1 200 livres, ni les vicaires moins de 700 livres. La dépense normale était évaluée pour les premiers à 22 500 000 livres , pour les seconds à 19200000 livres. Cependant l'argent avait une bien autre valeur que celle qu'il conserve aujourd'hui. Comment donc ce qui paraissait alors équitable et nécessaire, serait-il considéré en ce siècle comme le rêve exorbitant

et ruineux d'un partisan aveugle de la domination cléricale.

Dira-t-on que les titulaires de nos cures actuelles reçoivent pour le moins 1200 fr., comme F Assemblée constituante lavait décidé? Mais nous ne possédons pas 4000 curés, tandis que l'Assemblée constituante pour une population de 24000000 d'habitants, en supposait 18000, et queVËglise de France au moment de la Révolution en comptait plus de 30000. Les curés d'alors, pour la plupart, ce sont nos desservants d'aujourd'hui, à qui nous donnons 900, 950, 1 000, 1 1 00 fr., et lorsqu'ils ont dépassé Tâge de 75 ans, 1 200 fr. On ne saurait contester sérieusement que leur situation n'ait été gravement amoindrie, et que la modique rémunération accordée à leurs services ne soit bien audessous des avantages qui étaient promis, à l'aurore de la Révolution, comme un faible dédommagement de la perte des biens dont la possession séculaire venait d'être enlevée à l'Église.

Le prêtre sait qu'il accomplit une œuvre de dévouement et de charité; ses besoins personnels sont modestes et il n'importune pas de ses plaintes les puissances de la terre; leur parcimonie peut beaucoup entreprendre sur son bien-être sans épuiser sa résignation. Cependant il faut qu'il ait le nécessaire qui convient à ses fonctions ; que sa maison soit à l'abri du besoin, et que lorsqu'il s'impose des privations pour le bien de ses pauvres, il en ait seul le secrets Si, ne recevant qu'une rétribution insuffisante, et dénué de la plupart des choses indispensables à la vie, sa situation misérable est un objet de compassion pour ceux dont il devrait être le consolateur et le père, quel ascendant

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peut-il conserver? Quel bien peut-il accomplir? Son ministère n'est-il pas frappé de stérilité? Et dans cette situation ingrate, quels sont les cœurs assez intrépides pour affronter les labeurs d'un apostolat que nulle moisson ne doit récompenser^? En faisant aux succursalistes un sort trop dur, en ne leur ménageant pas une assez large part dans le progrès de l'aisance générale qui correspond du reste à la cherté de la vie et à l'abaissement des valeurs monétaires, on s'exposerait dans un avenir très-prochain à compromettre le recrutement du clergé déjà si difficile; et peut-être n'est-ce pas un symptôme à négliger que la diminution qui se remarque dans les ordinations pour la prêtrise, comparativement à ce qu'elles étaient sous la Restauration et dans les premières années du gouvernement de Juillet.

Cependant un clergé plus nombreux et la création de nouveaux emplois ecclésiastiques sont une nécessité qu'il faut bien reconnaître, et dont les pouvoirs publics paraissent eux-mêmes convaincus, puisque les lois de finances allouent annuellement les crédits nécessaires pour l'érection de 100 succursales et de 450 vicariats. On s'est longtemps appuyé pour justifier ces augmentations sur le décret du 30 septembre 1 807, qui fixait à 30 000 le nombre des succursales de l'Empire. Sans parler des changements de territoire qui ont eu lieu en 1815, ce décret est sans application aujour-

1. Sur Fin suffisance des ressources de la plupart des desservants , on peut lire les calculs intéressants que présente l'auteur anonyme d'un ouvrage intitulé le Budget du presbytère ou considérations su/r la condition temporelle du clergé catholique. Troyes et Paris, 1858, in-8,

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d'hui que la limite qu'il posait est à peu près atteinte; mais les besoins avérés des populations et leurs vœux incessants fournissent en faveur de l'extension des succursales un argument décisif qui ne sera pas épuisé d'ici à longtemps.

Dans vingt-neuf diocèses, le nombre des emplois ecclésiastiques reconnus et pouvant être rétribués par l'État, à partir du 1" janvier de cette année, est notablement inférieur à celui des communes; ce sont les diocèses d'Amiens, Angoulème, Arras, Autun, Bayonne, Beauvais, Besançon, Bourges^ Châlons, Chartres, Dijon, Evreux, Langres, Meaux, Metz, Nancy, Nîmes, Périgueux^ Reims, la Rochelle, Rouen, Saint-Dié, Saint- Claude, Soissons, Strasbourg, Tarbes, Troyes, Verdun et Versailles. On compte 2800 communes pour le moins, dans ces différents diocèses, qui n'ont ni cures, ni succursales, ni chapelles vicariales et dans lesquelles le service divin, si toutefois il y est célébré, est entièrement laissé à la charge des habitants. Pour quelques diocèses, la lacune est énorme. Ainsi, le diocèse de Besançon possède 906 emplois portés au budget, pour 1 222 communes des départements de la Haute-Saône et du Doubs, différence 316; Soissons en possède 596 pour 837 communes, différence 241 ; Dijon, 51 5 pour 727 communes, différence 212; Beauvais, 546 pour 700 communes, différence 154; Strasbourg, 893 pour 1 033 communes des départements du Haut et du fias- Rhin, différence 140; Saint-Claude, 438 pour 584 communes, différence 1 46; Amiens, 71 3 pour 832 communes, différence 119; Arras, 769 pour 903 communes, différence 134; Nancy, 603 pour 714 communes, différence 1 1 1 ; Langres , 443 pour 550 communes,

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dififérence 107; la Rochelle , 378 pour 480 communes, différence 102; Saint-Dié, 447 pour 546 communes, différence 99. Remarquez que beaucoup de communes se composent de Tillages et de hameaux que le législateur a groupés ensemble, mais qui étant éloignés les uns des autres auraient besoin d'une église à part. Si nous avions pris pour terme de comparaison ces sections de communes > au lieu des communes ellesmêmes, nous aurions eu à constater des différences bien plus considérables. Remarquez aussi que dans le relevé des emplois rétribués par l'État, nous avons compris 7844 vicariats. Or, la plupart sont partie intégrante des cures et des succursales, le vicaire n'étant que l'auxiliaire du curé ou du desservant; ils n'augmentent donc pas à proprement parler la liste des églises dans lesquelles les cérémonies du Culte sont célébrées avec l'aide du Trésor public. Les chapelles vicariales où le vicaire chapelain est tenu de résider, et qui ont une administration séparée, sont les seules qui fassent exception; mais on en compte à peine 400 dans toute la France.

La majorité de nos diocèses, grâce à Dieu, est mieux partagée que ceux que nous venons de citer; un grand nombre ont réussi à faire inscrire en leur faveur au budget plus de titres ecclésiastiques qu'ils ne renferment de communes. A des juges prévenus et superficiels cet excédant pourra paraître une superfétation; avant de le blâmer cependant, il s'agirait de savoir si dans les départements qui en ont le bénéfice^ les communes ne sont pas, plus souvent qu'ailleurs, divisées en fractions, si elles ne sont pas éloignées les unes des autres, si les habitudes religieuses des habitants n'y

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rendent pas rintervention du trésor public particulièrement utile. Mais fût-il démontré que dans certaines parties de la France le nombre des paroisses est trop considérable, il n'en résulterait pas qu'il fût ailleurs suffisant. L'abondance qui profite aux uns n'autorise en aucune façon à fermer les yeux au dénûment des autres et ne dispense pas d'y porter remède.

Ce qui doit au reste inspirer une juste confiance, c'est que la sollicitude du gouvernement est éveillée. En ce qui concerne l'accroissement du nombre des succursales et des vicariats, chaque année, comme nous l'avons dit, des crédits sont demandés pour la création de nouveaux emplois. Pour 1859, la loi de finances limite à 50, il est vrai, ceux qui pourront être autorisés; mais tout porte à croire que pour les exercices suivants, une latitude plus grande sera donnée au ministre des Cultes. Quant à l'amélioration du sort des desservants, la question a fait un pas considérable, puisque le gouvernement , le conseil d'Etat et le Corps législatif sont tombés d'accord pour lui donner dès aujourd'hui une solution partielle. Quelque minime que soit l'augmentation de 50 fr. accordée par le décret du 29 juillet, à 1 5 000 succursalistes, elle a été accueillie avec reconnaissance dans les rangs du clergé, comme le gage à peu près certain de mesures plus larges et plus efficaces. L'hésitation ne pourrait provenir que de l'incertitude des moyens d'exécution et de la crainte d'ajouter de nouvelles charges à toutes celles qui pèsent déjà sur le Trésor. Mais l'affermissement de la paix européenne et l'incessant progrès des revenus publics ôtent à l'objection la plus grande partie de sa valeur. Il est donc permis d'espérer que l'un des pro-

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cbains budgets complétera les libéralités des précédents par de nouveaux témoignages d'équitable et politique bienveillance y qui en allégeant pour les desservants de nos paroisses rurales le poids des nécessités de la vie, faciliteront Texercice de leur ministère, aideront à rinfluence de leur parole sur les populations et contribueront ainsi à donner à la société française une précieuse garantie de moralité religieuse et de stabilité.

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