Décret du 13 thermidor an xni. BuU. IV« S., 53^ m

places dans les églises» et d'employer le montant de la recette à créer dans chaque diocèse un fonds de secours pour le clergé. Telle fut l'origine des caisses de retraites diocésaines dont il existe aujourd'hui un si grand nombre en France. Mais l'institution ne donna pas d'abord les fruits qu'on espérait. Dans 44 diocèses, les mesures ordonnées par le gouvernement n'avaient pas reçu, en 1807, même un commencement d'exécution. Ici la pénurie des fabriques, là d'anciennes coutumes n'avaient pas permis d'y donner aucune suite; ailleurs, la recette avait été si faible, qu'il eût été puéril d'en faire la base d'une œuvre durable.

Les souffrances continues du sacerdoce appelaient donc un remède nouveau et énergique qui ne pouvait se trouver que dans la munificence de TÉtat. Après 1 81 4, malgré la pénurie du Trésor, le gouvernement de Louis XYIII consacra des sommes considérables à les secourir. Nous ne parlons pas des années 1 81 5 et 1 81 6 dont les comptes sont rédigés sous une forme trop sommaire pour nous permettre de suivre la dépense dans tous ses détails. En 1817, les secours accordés forment un total de 421 666 fr . 64 c. , dont 1 35 438 fr. 27 c. pour les curés et desservants que les années et la maladie avaient contraints de résigner leurs fonctions. En 1820, la dépense est plus que doublée; elle s'élève à 943 697 fr. 27 c; savoir : pour les anciennes religieuses, 476 920 fr. 83 c. ; pour les ecclésiastiques en retraite : 245 754 fr. 87 c. ; pour ceux qui se trouvaient sans fonctions depuis le rétablissement du culte : 221 021 fr. 57 c. L'augmentation se continue pendant les années suivantes jusqu'en 1829, où la

154 SECOURS AU GLERGS.

dépense atteint 1 147 562 fr. 65 o. qui se trouvaient alors ainsi répartis :

5898 anciennes religieuses «... 598 994 fr. » o.

21 anciens grands yicaires. • • 30625 »

1120 curés et desservants en retraite 322524 20

713 ecclésiastiques sans fonctions 164309 65 79 — en activité de

service 18110 »

1 5 anciens religieux et chanoines de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem 13000 >)

Total égal 1 147562 fr, 65 c.

Un premier travail de répartition, qui s'opérait par les soins de l'administration des Cultes, attribuait à chaque diocèse une portion de crédit proportionnelle à ses besoins présumés. La sôus-répartition était faite par les évêques qui transmettaient des états de proposition aux Préfets, avec l'indication de Tâge, du domicile et des anciennes fonctions des ecclésiastiques qui s'y trouvaient compris. Le maximum des secours était fixé à 500 fr. ; mais cette règle ne s'appliquait pas aux anciens vicaires généraux qui, conformément au décret du 26 février 1 81 et à l'ordonnance du 29 septembre 1824, continuaient à recevoir 1 500 fr.^ tant qu'ils n'avaient pas été appelés à de nouvelles fonctions.

Sous la Monarchie de juillet, les règles suivies jusque-là furent modifiées, en ce sens que la distribution préalable, entre les diocèses, du crédit alloué par la loi de finances, cessa désormais, et que le Ministre des

SEGOUaS AU GLÇRGÉ. i59

Cultes ajourna toute décision, après Tenvoi des propositions faites par lesévêques. La diminution successive que Fensemble des crédits éprouva ne modifia pas , d'ailleurs, d'une manière sensible la moyenne des secours accordés. Si le chiffre des sommes allouées par la loi de finances était moins élevé^ le nombre des parties prenantes subissait d'année en année une décroissance rapide. L'état des secours accordé en 1830 comprend encore 5505 anciennes religieuses ayant prononcé leurs vœux avant 1 790 ; mais il n'y en avait plus :

En 1832 que, 4547

Une décroissance analogue se remarque dans les tableaux annuels des ecclésiastiques restés sans emploi depuis le rétablissement du culte^ et secourus par le Trésor en raison de leurs infirmités. En 1830| ils étaient encore au nombre de 596 ; en 1 848^ on n'en trouve plus que 77. La pensée du gouvernement était que les fonds devenus libres par suite d'extinctions profitassent aux curés et aux desservants que l'âge ou la maladie obligeaient à se démettre de leurs fonctions, et à prendre en quelque sorte leur retraite ; mais la Chambre des députés n'adhéra pas à cette proposition ; elle voulut laisser au Trésor le bénéfice de tous les fonds que la mort rendait disponibles : de sorte que, peu à peu, la dépense tomba au-dessous d'un millioUi puis

15d SECOURS AU CLERGÉ.

au-dessous de 900 000 fr. En 1 847, elle était descendue à 867313 fr. 34 c. qui se trouvent ainsi répartis au compte de l'exercice :

665 religieuses 223435 fr. » c.

1 5 anciens grands vicaires « • • 19 858 34

867 curés ou desservants en retraite 529 520 j»

124 ecclésiastiques sans fonctions depuis le rétablissement du culte 38145 »

249 ecclésiastiques en activité de

service 54955 »

2 anciens religieux de Tordre de

Saint-Jean de Jérusalem. ... 1 400 »

Total égal 867 313 fr. 34 c.

En 1848, une nouvelle réduction de près de 150000 fr. eut lieu dans la dépense qui fut d'environ 720000 fr. seulement ; mais, à partir de cette époque, l'administration fut tacitement affranchie de la dure obligation de reverser au Trésor toute la portion du crédit aiïectée aux anciens membres du clergé et des communautés religieuses qui n'avait pas été employée. Dès lors, l'ensemble des allocations du chapitre ne diminua plus ; mais bien au contraire la dépense augmenta jusqu'à l'épuisement à peu près total des fonds votés. Tandis qu'on avait à peine consacré au soulagement des prêtres âgés et infirmes 250 000 fr., en moyenne, sous la Restauration, et 450 000 fr. sous la Monarchie de juillet^ les secours qui leur furent accordés montèrent :

En 1849 à . . . 524815 fr.

SECOURS AU GLER6Ë. i57

En 1850 à 533810 fr.

II y eut plus de personnes secourues et le montant des allocations s'éleva. Ajoutez qu'environ 200 prêtres en activité de service obtenaient éventuellement des indemnités extraordinaires.

Mais des allocations éventuelles et variables^ que chaque année il faut demander à l'administration qui peut refuser de les continuer, ne donnent aucune sécurité à ceux qui les reçoivent. Dans la plupart des carrières publiques, on assure des moyens d'existence à la vieillesse des anciens serviteurs de l'État ; après un certain nombre d'années d'exercice, on leur accorde une pension viagère, payée en général par une caisse qui s'alimente du produit des retenues exercées sur les traitements. Les caisses diocésaines, organisées par les soins de plusieurs évêques en faveur de leur clergé, tendaient au même but. Mais, avant ces dernières années, on avait essayé en vain de généraliser l'institution^ en établissant une caisse centrale pour le service de tous les diocèses. Il faut bien se le persuader, les devoirs particuliers du sacerdoce et le caractère dont il est revêtu, ne permettent pas de lassimiler aux fonctions salariées que la loi civile rémunère à jour fixe par une pension qui est le prix en quelque sorte débattu à l'avance du service rendu* En entrant dans les ordres, le prêtre ne s'est-il pas engagé pour la vie ? Même après une carrière déjà longue, il est encore lié avec l'Église par son vœu ; fût-il courbé sous le poids des années, il

158 SBC0UR8 AU GLBRGÉ.

doit continuer sa tâche, aussi longtemps que Tévâciue Tordonne ; il n'a pas le droit de se retirer dans le sens rigoureux et légal du mot. Ces difficultés parurent si graves à l'Empereur Napoléon V, qu'elles le décidèrent, en 1 807, à repousser un projet de décret que Portalis avait préparé, pour accorder des pensions aux ecclésiastiques*. En 1848, elles ont également arrêté FÂssemblée constituante, malgré les tendances charitables qui éclataient alors de toute part*. Leur vraie solutionna seule qui concilie les règles de la discipline avec le légitime intérêt que les longs services et la pauvreté réclament, c'est le sage et bienfaisant décret du 28 juin 1 853, qui portait création d'une caisse générale de retraites en faveur des prêtres âgés ou infirmes, entrés dans les ordres depuis plus de trente ans. Les ressources de la caisse consistent V dans une dotation de 5 millions de francs, dont les intérêts sont servis par le ministère des Finances sur le produit de la vente des bois de l'État; 2** dans une subvention annuelle d'environ 400000

1 . « Paris, 18 août 1807. Le ministre secrétaire d^Ëtat au ministre des Cultes. Le conseil d'État, monsieur, a délibéré sur votre rapport un projet de décret tendant k accorder des pensions de retraite aux minisires des Cultes avancés en âge et infirmes. Sa Majesté à qui ce projet a été soumis, n'y a point donné son approbation, ayant pensé que dans tous les temps, les titulaires des places ecclésiastiques ont pu conserver leurs fonctions jusqu'à la fin de leur vie. J'ai l'honneur, monsieur ^ de vous faire connaître cette décision de Sa Majesté, et prie V. E. etc. Signé : Hugues B. Maret. » Recueil des décrets et décisions de S. M., n*» 707, dans les Archives de l'administration des Cultes.

2. Voyez dans l'ouvrage de M. Pradié, la Question réUgieuse, etc., p. 230 et suiv., l'analyse des discussions qui eurent lieu dans le comité des Cultes, sur les pensions de retraite, pour les )^rêtres âgés ou infirnies*

SDGOURS AU CLERGE. 159

qui est prélevée Bur le fonds de secours inscrit au bud* get de l'administration des Cultes; 3® dans le produit des dons et legs, dont Tacceptation par la caisse a été autorisée^ après avis du conseil d'État* Les pensions ne sont dans aucun cas accordées que sur l'avis de l'évêque qui est le chef de la hiérarchie^ le gardien de la discipline et le défenseur naturel du clergé de son diocèse ; elles peuvent être retirées sur sa proposition . Dès l'année 1854, 1282 ecclésiastiques ont obtenu des pensions, dont le taux a varié de 300 à 600 fr., et dont les arrérages payés pendant l'année se sont élevés à 528370 fr. 99 c. Le nombre de pensionnaires s'est un peu accru Tannée suivante, où il est monté à 1347; depuis, il est resté stationnaire; mais les extinctions qui sont survenues ont permis de nouvelles concessions. La dépense annuelle a oscillé entre 585 500 et 591 900 fr. La fondation d'une caisse générale de retraites n'est pas le seul bienfait dont les anciens membres du clergé soient redevables au gouvernement impérial. Pour l'exercice 1858, le fonds de secours a été augmenté de 95000 fr.: il s'élève aujourd'hui à 860000 fr.'; chiffre d'autant plus important, que les anciennes religieuses et les ecclésiastiques sans fonctions, depuis le rétablissement du Culte, étant pour la plupart décédés, le crédit presque tout entier peut être affecté au soulagement du clergé actif. A aucune époque, depuis le Con- #!ordat, ni sous la Restauration, ni sous la Monarchie de juillet, la libéralité des pouvoirs publics n'était venue en aide, dans des proportions aussi larges, à la

1. LoiSf décrets et règlements concernant l'administration des Cultes, Paris, 1854, in-S*", p. l&O. Cf. Circulaire du 30 nov. 1853, i&id., p. 181.

pauvreté des ministres du Culte. Gardons-nous d'en conclure que tout le bien qui pouvait être fait, Ta été, et que désormais il ne reste plus rien à entreprendre pour Tamélioration du sort du clergé ; mais sachons reconnaître les intentions bienveillantes et les heureux efforts du Gouvernement, qui , en des jours difficiles et malgré les charges si lourdes que tous les fléaux réunis faisaient peser sur le pays , s'est souvenu de la misère du sacerdoce, et a su trouver le moyen d'y apporter d'utiles adoucissements.

cm^