SECOURS AUX COMMUNES POUR ÉGLISES, ETC

tenir, de les réparer, ni d'élever ou d'acquérir à ses frais les constructions nouvelles qui seraient jugées nécessaires* L'organisation matérielle du Culte intéresse à la fois rÉtat, la commune et les particuliers. L'État venait d'y pourvoir pour sa part, au point de vue des bâtiments, en faisant loyalement l'abandon de la plupart de ceux qu'il avait confisqués dix ans auparavant; mais il laissa les travaux d'appropriation et d'agrandissement à la charge du budget municipal et de la charité privée. Les Conseils communaux furent en conséquence autorisés à délibérer sur les moyens d'effectuer ces dépenses, et les allocations que leur parcimonie ou leur pauvreté accorda, devinrent, avec les revenus propres des fabriques et les donations , la ressource normale souvent très-insuffisante, toujours précaire du service paroissial.

Afin de ne pas abandonner entièrement à ellesmêmes les communes pauvres, la loi du 15 septembre 1807 créa un fonds commun de subvention, en prélevant 1 pour 1 00 sur les revenus de toutes les propriétés foncières des communes, telles que maisons, bois et biens ruraux. Ce fonds devait être affecté spécialement aux acquisitions , constructions ou réparations de presbytères et d'églises*.

Le Gouvernement annonçait par ces mesures la ferme intention où il était de limiter le chiffre de ses sacrifices, et de ne pas faire emploi des fonds du Trésor pour les dépenses locales. Toutefois, il ne refusait pas d'accorder à quelques paroisses, comme faveur exceptionnelle, des subventions passagères dont