‹ Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursChapitre 85 sur 119 · CHAPITRE XIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIL

CDLTB ISRAÉLITE.

Avant 1 789, les Israélites n'étaient jamais parvenus à triompher entièrement des vieux préjugés qui leur contestaient la qualité de citoyens et la jouissance des droits qui y sont attachés. Étrangers pour ainsi dire dans leur patrie, iU achetaient^ au prix d'impositions arbitraires^ la faculté d'y séjourner et d'exercer les professions qu'une défiance aveugle ou intéressée ne leur avait pas interdites. Les lois de l'Assemblée constituante ouvrirent pour eux Tère de l'émancipation déjà préparée par quelques ordonnances libérales de Louis XVI; le décret du 20 juillet 1790 les affranchit des tributs qui étaient en quelque sorte la rançon de leur nationalité; celui du 27 septembre 1791 les admit à prêter le serment civique et leur garantit les mêmes droits qu'à tous les citoyens actifs \ Ces conquêtes importantes furent confirmées implicitement par les constitutions qui suivirent celle de 1791. Cependant le culte juif, quoique publiquement exercé, ne possédait pas encore une existence légale, lorsque Napoléon, après

1. Voy. le Recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d!Ètat, arrêtés et règlements concernant les Israélites depuis la révolution de 1789, suivis d^v/a appendice contenant la discussùm dans les assemblées générales, etc., par Â. E. Halphen, Paris, 1851, in-S**, p. 5 et 9. Nous avons puisé dans ce recueil très-habilement composé, la plupart des faits qui suivent.

avoi r signé le Concordat et tenniné les affaires religieuses des protestants, s'occupa aussi de celles des Israélites. La question était d'autant plus délicate à régler qu'elle n'avait janotais été résolue à fond. Les rabbins qui présidaient en général aux cérémonies religieuses^ ne formaient pas un véritable sacerdoce et étaient moins des prêtres, dans le sens propre du mot^ que des savants honorés de la confiance des fidèles. La loi re^ ligieuse ne leur conférait pas des attributions spéciales^ et tous les Israélites avaient au même titre qu'eux le droit de circoncire les enfants et de bénir les mariages. L'Empereur, qui n'était pas sans défiance , ne voulut décider rien qu'il ne se fût assuré si l'enseignement donné par les rabbins était compatible avec les principes de sociabilité sur lesquels reposait la constitution civile et politique, non-seulement de la France, mais de toutes les nations chrétiennes. Vers le milieu de Tannée 1 806, les délégués de la population israélite, au nombre de soixante-quatorze^ furent convoqués à Paris pour délibérer sur les points les plus controversés de la foi mosaïque, notamment sur les articles qui, disait-on, érigeaient en devoir l'intolérance la plus haineuse, sapaient les bases de la famille en autorisant la polygamie, favorisaient l'usure et détournaient du service militaire et de la plupart des professions libérales. La discussion eut lieu en présence de MM. Mole, Portails et Pasquier, commissaires du Gouvernement. Elle fut longue et approfondie, et elle eut pour résultat de dissiper les préventions invétérées qui subsistaient dans beaucoup d'esprits S et que les habitudes

1. Aujourd'hui on se ferait difficilement une idée des haines

cupides d'une partie de la population juive en Alsace paraissaient jusqu'à un certain point autoriser. Les avis exprimés par la réunion des délégués furent convertis en décisions doctrinales par une sorte de concile ou grand Sanhédrin dans lequel siégeaient les plus savants rabbins de France^ d'Italie et d'Allemagne ^ Le Gouvernement jugea dès lors que, sans être taxé de faiblesse^ il pouvait accorder sa protection officielle à l'exercice d'une religion vénérable par son antiquité, et dont les maximes interprétées équitablement ne faisaient courir aucun danger à l'ordre social. Mais, pour surcroît de garanties, il exigea que le judaïsme eût, comme tous les cultes chrétiens, contrairement aux anciens usages, des ministres avoués par l'État et seuls chargés des fonctions ecclésiastiques. Il fit préparer, en

dont les Juifs étaient encore l'objet dans TEst de la France il y a cinquante ans. M. Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon^ sur divers sujets de politique et d^administrationj p. 211 et 212, fournit à cet égard un témoignage précieux à recueillir. « Une grande fermentation, dit-il, se manifesta, en 1806, dans l'Alsace contre les Juifs. Us envahissaient , disait-on, toutes les professions de brocanteurs et de marchands ; ils ruinaient les cultivateurs par l'usure et les expropriations ; ils seraient bientôt propriétaires de toute l'Alsace. On parlait dans les cabarets de les massacrer. Les négociants d'une classe élevée n'étaient pas exempts eux-mêmes de cette irritation. Le tribunal de commerce de Strasbourg se plaignit d'avoir eu à juger, de l'an ix à l'an xi, pour 800000 fr. de créances en faveur des Juifs. Telle était l'exaspération contre eux, qu'on pouvait craindre dâ voir se renouveler à leur égard, les scènes de barbarie du moyen âge. » 2. Sur l'assemblée de 1806 et le grand Sanhédrin qui eut lieu l'année suivante, on peut consulter, outre le recueil tout récent de M. Halphen, un ouvrage plus ancien, intitulé Organisation civile et religieuse des Israélites de France et du royaume d^ Italie^ Paris, 1808, in-8%

conséquence, par les Juifs eux-mêmes un règlement qui créait au sein de leur culte une véritable hiérarchie, je ne dirai pas la plus forte, mais la seule que depuis bien des siècles il eût possédée. Ce règlement approuvé par le décret du 1 7 mars 1 808, modifié dans quelques-unes de ses parties par l'ordonnance du 25 mai 1844, est resté pendant un quart de siècle : il est encore aujourd'hui , à beaucoup d'égards, la loi organique de la religion Israélite en France *.

Dans chaque département qui renfermait 2000 individus professant la religion mosaïque, il y eut une synagogue et un consistoire Israélite composé d'un grand rabbin, autant que possible d'un second rabbin , et de trois Israélites, dont deux choisis parmi les habitants de la ville où siégeait le consistoire. Lorsqu'il ne se trouvait pas 2000 Israélites dans un seul département, la circonscription de la synagogue devait em-r brasser autant de départements , de proche en proche , qu'il en fallait pour les réunir.

Des synagogues particulières pouvaient être établies, avec l'autorisation du Gouvernement, sur la proposition de la synagogue cousis toriale.

Dans chaque circonscription consi«toriale , vingtcinq notables, choisis par le Ministre de l'Intérieur parmi les plus imposés et les plus recommandables des Israélites, procédaient à l'élection des rabbins et des membres du consistoire, dont la nomination défi-

1. Voy. dans le recueil de M. Halphen, p. 37 et suîv. , le règlement du 10 décembre 1806, concernant les Juifs et les décrets en date du 17 mars 1808, pour l'exécution de ce règlement. Cf. Projet de code ecclésiastiquey p. 240 et suiv.

SI46 CULT£ ISRAÉLITE.

nitiire était soumise, par le Ministre des Cultes, à Vagrô* ment de l'Empereur.

A Paris^ un consistoire central, composé de trois rabbins et de deux autres membres , était chargé : 1 "^ de correspondre avec les consistoires; 2^ de veiller à la stricte exécution des règlements ; 3^ de déférer les infractions à l'autorité compétente; V de confirmer la nomination des rabbins et de provoquer, quand il y avait lieu, leur destitution et celle des membres des consistoires.

Parmi les devoirs des rabbins , figurait l'obligation a de rappeler en toute circonstance l'obéissance aux lois, notamment à celles qui concernaient la défense du pays , mais d'y exhorter plus spécialement tous les ans, à Tépoque de la conscription ; de faire considérer aux Israélites le service militaire comme un devoir sacré, et de. leur déclarer que pendant tout le temps où ils se consacreraient à ce service, la loi les dispensait des observances qui ne pouvaient se concilier avec lui. »

Le traitement des rabbins membres du consistoire central fut fixé à 6000 fr., celui des grands rabbins des synagogues consistoriales à 3000 fr. Celui des rab* bins des synagogues particulières devait être arrêté par la réunion des familles qui avaient demandé l'établissement de la synagogue , sans pouvoir descendre audessous de 1 000 fr. Le règlement se taisait sur les ministres officiants chargés de servir d*auxiliaires aux rabbins, et de les suppléer au besoin.

Après avoir promulgué ces sages et politiques dispositions, il eût fallu, pour combler les vœux des Israélites^ que le Gouvernement prît à son compte les dépenses de

leur culte, comme il s'était chargé de celles des cultes chrétiens. La demande en fut faite en termes formels par l'assemblée de 1 806^, mais elle n'eut pas de suite. L'Empereur consentait à laisser les descendants de Moïse exercer librement leur religion , sous l'œil vigilant et tutélaire de TÉtat ; mais il n'entendait pas que ce bienfait devînt l'occasion de nouveaux déboursés pour le Trésor. Il se contenta de prendre des mesures pour que tous ceux à qui ces dépenses devaient incomber, les payassent régulièrement. Chaque consistoire fut chargé de répartir entre les Israélites de la circonscription les sommes exigibles pour le salaire des ministres et les autres frais du culte. Les rôles ayant été rendus exécutoires par les préfets, la perception avait lieu, ainsi que l'acquittement trimestriel de toutes les dépenses, par les mains d'un Israélite non rabbin que le consistoire désignait et qui lui rendait des comptes annuels. Comme ce mode de recouvrement était sujet à beaucoup de non valeurs, les consistoires obtinrent, par la suite, que la perception fût confiée aux receveurs des contributions directes , qui versaient le montant de la recette dans la caisse du trésorier, sauf une remise de trois centimes par franc pour les indemniser de leur peine*.

1 . Séance du 15 décembre 1806 : « L'assemblée des représentants israélit^s de l'Empire de France et du royaume d'Italie.... arrête que.... Messieurs les commissaires seront suppliés de faire connaître à Sa Majesté les vœux que forme humblement l'assemblée, pour que Sa Majesté mette le comble à ses bienfaits en consentant k concourir elle-même au salaire des rabbins.... » Recmil^ etc., p. 277 et 278.

2. Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 26 janvier 1816 et ordonnance du 29 juin 1819, Recueil^ etc., p. 68 et suiv.

248 CULTE ISRAËLITË.

La population juive de toutes les villes qui composaient l'Empire français s'élevait, en 1 808, d'après les documents transmis par les consistoires, à un peu plus de 77 000 âmes ; elle était répartie en treize synagogues consistoriales, ayant pour siège les villes de Paris, Strasbourg, Wintzenheim, Mayence, Metz, Nancy, Trêves, Coblentz, Creveld, Bordeaux, Marseille, Turin et Casai. A la chute de l'Empire, elle fut réduite à 46000 âmes S et le nombre des consistoires à 7. Les changements territoriaux nous avaient enlevé ceux de Mayence, Trêves, Coblentz, Creveld, Casai et Turin. Celui de Wintzenheim fut transféré à Colmar. Deux nouveaux consistoires ont été créés depuis, l'un en 1 846, à Saint- Esprit, dans le département des Landes; l'autre en 1857, à Lyon'. Le chiffre de la population juive a dans l'intervalle presque doublé ; un recensement, fait il y a quinze années , la portait à 70 000 âmes : ce n'est pas exagérer que de l'évaluer aujourd'hui à 80000.

Sous la Restauration, le régime auquel le culte israélite avait été soumis par l'Empereur n'éprouva pas de changements essentiels. Toutefois , il donna lieu à quelques mesures qui constituaient de sérieuses améliorations. En 1 81 9, une ordonnance royale décida que les dépenses d'instruction religieuse et des écoles primaires, qui, sur l'avis duconsistoire central, auraient été approuvées par le Ministre de l'Intérieur, seraient comprises dans les frais du culte à la charge des fa-

1 . Les consistoires séparés de la France comprenaient en effet plus de 30000 Israélites. Voy. le recueil de M. Halphen, p. 56 et 57.

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