‹ Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursChapitre 93 sur 119 · Sur ee poifit, Je renvoie avec eonfianee aux dédarations · texte numérisé non relu

Sur ee poifit, Je renvoie avec eonfianee aux dédarations

sopbe du fond de son cabinet peut râver une organisation préférable à celle que le Concordat inaugurait, il y a un demi-siècle, parmi nous : mais, sans le Concordat, eussions nous vu les autels relevés et la religion réparer ses pertes, au lendemain d'effroyables catastrophes qui semblaient devoir consommer sa ruine? Fallait-il que TÉglise, pour assurer son indépendance, repoussât la main secourable que le Premier Consul lui tendait? Fallait-il que, dénuée de tout, mutilée comme aux âges apostoliques, elle se résignât à mendier son pain à la porte du pauvre, plutôt que d*accepter la protection des puissances du siècle ? Cette fière attitude aurait souri peut-être à quelques imaginations ; mais combien d*âmes auraient profondément souffert? Combien eussent été privées de la parole de Dieu ! Combien se seraient complu dans leur ignorance, leurs doutes et leur impiété !

n ne faut pas se faire illusion sur la périlleuse portée des maximes que Ton met en avant. Sous l'empire des lois actuelles, le Gouvernement contribue, en France , de deux façons aux charges du culte : 1 "* en allouant des subventions pécuniaires; 2^ en affectant au service religieux des bâtiments qui sont classés parmi les propriétés nationales. Assurément le concours de FÉtat n'a pas moins de prix, sous cette seconde forme, que sous la première ; mais il suppose, dans les deux cas, une alliance, un conceit, des rapports définis et réguliers entre l'ÉgUse et le pouvoir civil. Si croyant

très-explicites de deux écrivains éminents dont le témoignage ne sera pas suspect, M. Jules Simon, La Liberté de conscience^ 2* édit., Paris 1857, in-8, p. 13 et suiy., et M. Edouard Laboulaye, La Liberté religieuse^ Paris 1858, in-18, p. 66.

apercevoir une menace pour sa liberté dans ces pacifiques relations 9 TÉglise refuse d'y souscrire, et^ con* centrée en elle-même, n'aspire qu'à se préserver de toute influence, de tout contact étrangers, elle sacrifie du même coup non pas seulement ses dotations, mais la jouissance des édifices que les lois lui attribuaient. Exilée de ses temples, réduite à la dure condition que l'impitoyable logique des passions révolutionnaires lui avait imposée, il faudra qu'elle construise aux frais des fidèles de nouvelles basiliques et de nouveaux presbytères, tandis que s'écrouleront les vieilles cathédrales, désormais inutiles entre les mains de la nation. C'est la conséquence fatale que le principe de la liberté religieuse, entendu comme il l'a été par des esprits absalus, produirait parmi nous. La témérité la plus aveugle et la plus inhumaine pourrait seule affronter de pareilles aventures qu'une sagesse conciliante et judicieuse a épargnées à notre pays.

On oppose l'exemple des États-Unis , où la législation et les mœurs ont consacré la séparation de TÉglise et de l'État, et où l'unique obligation du pouvoir civil envers le culte est de ne pas s'en occuper, même pour le secourir. Je comprendrais mieux la valeur de ce précédent, s'il s'agissait d'examiner théoriquement la possibilité qu'un culte subsiste en dehors de l'intervention de la puissance publique. Mais nous ne raisonnons pas sur des faits hypothétiques ou lointains ; nous sommes en France et nous écrivons pour la France. A Dieu ne plaise qu'elle prenne jamais pour modèle un pays divisé en je ne sais combien de sectes qui n'ont la plupart aucune règle de foi , et qui , selon la forte parole de

d78 CONCLUSION.

Besaurt, appellent Dieu tout ce qu'elles pensentM Que certaines personnes admirent cette variété infinie de pra* tiques et de croyancesi comme le merveilleux épanouiasement de la pensée religieuse, nous laissons un libre cours à leur enthousiasme, sans toutefois le partager. Mais quand les cultes sont aussi nombreux, il est évident que rÉtat n*a plus les mêmes motifs de se mêler à leurs affaires, que s'il s'agissait d'une religion professée par toute la nation. En se multipliant, ils forment des sociétés particulières dont les intérêts sont de plus en plus distincts de ceux du peuple entier. Ces petites agglomérations de fidèles qui se réunissent pour prier Dieu à leur guise, n'ont rien à réclamer du Gouvernement, sinon la sécurité; vient-il à leur secours, c'est pure libéralité de sa part. Ni la justice, ni la raison d'État ne l'oblige à se charger des frais de leur culte, non plus qu'à subvenir aux autres dépenses personnelles des citoyens. La réserve où il se renferme peut favoriser la liberté ; mais le principe qui se trouve engagé et qui domine la question, c'est moins encore la liberté que Futilité publique. Aussi, parmi tant de sectes différentes, s'il s'en élevait une qui l'emportât sur les sectes rivales par le nombre de ses adhérents, qui représentât par exemple les neuf dixièmes de la population y qui ccoaiptàt dans son sein une armée

1 . Dan^ le Dictionnaire d^ économie politique publié par M. Guillaumin, art. cultes, on trouvera la liste de vingt-sept cornmuuion& qui, non compris te catholicisme, se partagent la population 4es Ëtats-^Unis. l^ l'aveu même de Taut^u^r, M, Cherbuliez, cette liste, qui a été dressée d'après des documents remontant à 1840^ se trouvait déjà fort incomplète douze ans plus tard, en 1852.

4e 40 000 pasteurs chargés de la directioB des consciences et ayant eux-mêmes des chefs reconnus et obéis ATeo une docilité sans exemple dans Thistoire, j'ai quelque peine à me persuader, malgré les apparences contraire^» qu'une église aussi fortement établie restât longtemps deshéritée de toute subvention, et que son culte, expression de la croyance générale, ne fût pas rangé, d'un commun accord, parmi les services publics à la charge de rÉtat.

Quand le gouvernement d'une nation s'est ainsi trouvé conduit à subventionner le culte professé par la majorité, ce culte a sans doute une position privilégiée; mais ce privilège est la conséquence des services qui sont rendus au pays, et il contribue à les perpétuer. Sans doute aussi les autres cultes peuvent regretter de ne pas jouir des mêmes faveurs , de ne pas disposer des mêmes moyens d'action ; mais quels arguments sérieux ont-ils à élever contre les avantages qui sont accordés à une communion plus ancienne, plus répandue, et, en dernière analyse, plus utile à la société? La liberté religieuse a-t-elle donc pour conséquence nécessaire l'égalité de toutes les communions devant la loi du budget? Toutes les fois qu'une secte nouvelle s'élèvera, quels que soient son origine et son symbole, le Gouvernement, sous peine de violer les droits de la conscience, se verra-t-il dans Talternative de retirer tout subside aux cultes anciennement reconnus, ou d'adopter le culte nouveau et de lui accorder une part proportionnelle de subvention ? Les éventualités de l'avenir doivent-elles l'emporter dans l'esprit du législateur sur les réalités du présent? Afin de laisser un champ plus large

SSO CONCLUSION.

aux religions qui ne sont pas écloses, la justice veut-^Ue qu'on entrave l'essor des religions établies, en les dépouillant des dotations que Tusage et la loi autorisent? Les novateurs peuvent le soutenir, mais, de leur part, cette prétention est trop visiblement intéressée pour n'être pas suspecte ; en tout cas, elle est aussi contraire à la saine raison qu'à l'expérience et à la tradition du pays.

Vainement, pour écarter l'intervention de l'État sans porter atteinte aux intérêts de l'Église, on proposerait de classer le salaire du clergé parmi les dépenses obligatoires des communes^ Cette combinaison a été, dans dans l'origine, essayée, et elle a échoué. Ainsi que nous Tavons fait remarquer plus d'une fois, le Concordat ne stipulait un traitement que pour les membres de Tépis* copat et pour les curés; tous les autres établissements ecclésiastiques, séminaires, chapitres, succursales, vicariats étaient laissés à la charge des diocèses, ou à celle des départements et des communes. C'est l'insuffisance des ressources loeales, qui, dès les premières années, a mis le Gouvernement dans l'obligation d'affecter au payement de la dépense des sonmies de plus en plus considérables sans lesquelles la restauration religieuse n'aurait pas pu s'effectuer. On peut reprocher au pays cette coupable indifférence qui s'en repose sur Tadmi-

1 . « Si Ton voulait, dit M. Edouard Laboulaye, modifier la nature du traitement du clergé, rien ne serait plus aisé que d'en faire une dépense communale et obligatoire. L'État s'efifacerait derrière le fidèle, en même temps qu*il lui rendrait le sentiment de ses devoirs et de ses droits religieux. Je a'imagine pas de réforme plus utile et plus chrétienne. » La Liberté religieuse^ p. 68.

nistratioD du soin de pourvoir à des objets qui intéressent chaque citoyen de la manière la plus directe; mais il faut accepter les peuples , comme les individus , avec leurs défauts et leurs qualités ; ce sont là les données essentielles des problèmes sociaux que les législateurs ont la mission de résoudre. Il est à remarquer, du reste, que la substitution des communes à FÉtat n'augmenterait nullement, comme on paraît le croire, les garanties de la liberté. Si le Gouvernement cessait demain de payer les desservants, renoncerait-il au droit de choisir les évêques, d'approuver la nomination des curés et des chanoines, et d'autoriser les conciles? A mesure qu'il verrait son budget allégé, se montrerait-il plus disposé à tout permettre et à ne se mêler de rien? Les prérogatives qu'il exerce ont été inscrites de sa propre main dans les lois même qui réduisaient à leur plus simple expression ses engagements financiers vis-à-vis du culte ; ce n'est pas le calomnier de croire qu'il les retiendrait toutes, fût-il déchargé des dépenses que le sentiment du bien public l'avait successivement porté à s'imposer.

L'exacte démarcation entre le spirituel et le temporel importe à tous deux ; sachons la maintenir d'une main ferme autant que la nature des choses nous le permettra; mais défions-nous des utopies qui l'exagèrent; laissons l'Église et l'État suppléer réciproquement à ce qui leur manque et gardons-nous de croire que l'appui qu'ils se prêtent doive entraîner le sacrifice de leur mutuelle indépendance. On ne brise pas d'ailleurs impunément le faisceau des forces qui entretiennent la vie d'une nation. Quand la société politique et la société religieuse ne s'entendent plus, que leur alliance

étant rompuBi chacune suit sa propre voie, leur isolement se tourne vite en hostilité » et Thistoire témoigne que ce n'est pas à la liberté qu'il profite. La persécution et l'impiété en sont les résultats ordinaires; il prive les peuples des fruits qu'ils pouvaient recueillir du développement harmonieux du patriotisme et des généreux sentiments qui détachent l'homme de la terre •t relèvent vers le ciel.

A quelque point de vue que l'on envisage ctô délicates matières, Texistence du budget des Cultes nous paraît donc amplement justifiée en fait et en droit. Le catholicisme est la religion de 30 millions de Français; comment s'étonner s'il dispose de nombreux édifices et s'il reçoit du Gouvernement des allocations annuelles, qui^ du reste, n'^aleront jamais le revenu des biens dont le domaine public s'est enrichi à ses dépens? Que des avantages analogues soient accordés aux communions protestantes et même au judaïsme, c'est aussi un acte de munificence commandé par les motifs les plus équitables. Mais ce point accordé, est-ce à dire que les allocations périodiques des lois des finances ne pourraient pas être avantageusement remplacées par une dotation en immeubles, ou tout au moins en rentes sur l'État ? Sans prétendre discuter à fond cette grave question , nous résumerons en quelques mots très-simples les réflexions qu'elle nous a suggérées.

La jouîssanee de grandes possessions territoriales et de revenus fixes sourit à toutes les Église», mais pa^ ticuUèremeot à l'Église catholique. Une fortune assise sur le sol et échappant aux fluctuations des gouvernements, lui offre en quelque sorte l'image de sa propre

CQNCIUSION. »93

perpétuité. EUe contribue d'ailleurs à relever le sacei^ doçe danSi Tesitiaiô des peuples, et elle assure sau indépendance. Quand il e$t réduit à marchander aon salaire aux puissances du siècle^ il parait leur être aubordonné plus peut-être qu'il neconyient à la dignité de aa mission, La propriété l'affranchit du rôle importun de solliciteur, et permet qu'il soit moins obséquieux, sans être moins fidèle \ Ces avantages sont précieux, qui pourrait le contester?

1 , M. le comte de Tocqueville a écrit sur les avantages de la propriété ecclésiastique une page très^remarquable que nous transcrirona tout entière, quoique les opinions du noble écrivain nous paraissent en beaucoup de points eii^cessives : « J*ose penser, contrairement à une opinion bien générale et fort solidement établie, dit M. de Tocqueville, que les peuples qui ôtent au clergé catholique toute participation quelconque à la propriété foncière et transforment tous ses revenus en salaire, ne servent que les intérêts du Saint-Siège et ceux du prince temporel, et se privent eux-mêmes d'un très-grand élément de liberté. Un homme qui, pour la meilleure partie de lui-même, est soumis à une autorité étrangère, et qui dans le paya qu*il habite ne peut avoir de famille, n*est pour ainsi dire retenu au sol que par un seul lien solide, la propriété foncière. Tranchez ce lien, il n'appartient plus en particulier k aucun lieu. Dans celui oii le hasard le fait naître, il vit en étranger au milieu d*une société civile dont presque aucun des intérêts ne peuvent le toucher directement. Pour sa conscience, il ne dépend que du pape : pour sa subsistance, que du prince. Sa seute patrie est l'Eglise. Dans chaque événement politique il n'aperçoit guèra que ce qui sert h oelW^ci ou peut lui nuire« Potirvu qu'elle soit libre et prospère, qu'importe le reste? Sa condition la plus naturelle en politique est l'indifférence. Excellent membre de la cité chrétienne, médiocre citoyen partout ailleurs. De pareils sentiments et de semblables idées, dans un corps qui est le directeur de l'enfance et le guide des mœurs, ne peuvent manquer d'énerver l'âme de la nation tout entière en ce qui touche à la vie publique. » UArwien régirsf^U la RivolutiQny par Alexis de Tocqueville, Paris 1856, in-8, p. 17a el 17^.

et toutefois^ ils ne sont pas sans mélange; car quels soins multipliés et peu compatibles avec le caractère sacerdotal, n'entraîne pas à sa suite la possession de grands biens qu'il faut affermer ou faire valoir, et qui deviennent souvent l'occasion de procès scandaleux dans lesquels les plus mauvais penchants du cœur humain se donnent pleine carrière, à la confusion des âmes sincèrement chrétiennes! Mais sans m'arrèter à ce point de vue de la question, je demanderai quel est le bras qui se sentirait assez fort aujourd'hui pour restaurer la propriété ecclésiastique? Dixans après la Constitution civile de 1 790, l'entreprise paraissait tellement périlleuse à tous les esprits sages, que le Souverain Pontife y renonça, et faisant taire d'inutiles regrets, consentit à ratifier, dans un article du Concordat, l'aliénation des biens ecclésiastiques. En 1815, dans cette fièvre de rénovation politique et sociale qui dévorait une fraction puissante du pays, quand il semblait que le passé tout entier allait sortir de ses ruines, l'occasion était sans doute propice pour frapper un grand coup ; et cependant, malgré les forces dont le parti religieux disposait dans les Chambres, dans le nlinistère et à la cour, ses démarches combattues énergiquement , n'aboutirent qu'à faire augmenter de quelques millions le budget du culte cathoUque*. Après ces deux expériences , la question est, je crois, jugée. Ce que le Premier Consul

1. L'article 8 du Concordat de 1817 porte «qu*il sera assuré à tous les Sièges, tant existants qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront. » Mais les circonstances ne l'ont pas permis, et le Concordat de 1817 est lui-même resté une lettre morte.

n'a pas même essayé en 1 801 , ce qui n'a pas été possible en 1 81 5, nul gouvernement, si bienveillant pour TÉglise et si fortement constitué qu'on Timagine, ne pourra de longtemps l'entreprendre. On peut se livrer à des discussions théoriques sur les avantages qu'une dotation fixe en terres ou en rentes offrirait pour la religion; mais ces controverses qui sont très-opportunes en Piémont et en Espagne, n'ont en France ni à-propos, ni utilité ; aucune conclusion pratique ne peut en sortir, et elles offrent le grave inconvénient d'exalter les esprits, soit qu'elles entretiennent chez les uns des espérances qui ne sont que des illusions, soit qu'elles fournissent aux autres le thème de faciles déclamations contre le catholicisme.

Si le clergé redevient jamais propriétaire dans ce pays, ce sera par l'influence des mêmes causes qui avaient contribué autrefois à l'enrichir. Il n'avait pas acquis d'un seul coup les biens qu'il possédait; sa fortune était l'œuvre du temps ; chaque génération était venue, pour ainsi dii'e, apporter sa pierre à ce grand édifice , et c'est là ce qui le rendait si imposant et si respectable. Nos lois actuelles, plus libérales que celles du commencement de ce siècle, autorisent les donations en faveur des établissements religieux; que les catholiques de nos jours usent de cette faculté; qu'à l'exemple de leurs ancêtres ^ ils se montrent généreux à l'égard de leur culte; qu'ils commencent à doter les fabriques, à fonder des bourses dans les séminaires ; ainsi l'Eglise ferra se reformer son patrimoine , et peut-être il arrivera un jour, sans doute encore bien éloigné de nous, où les subventions de l'État lui deviendront moins nécessaires. Marchon&-nous dans cette voie ? J'en doute

beaucoup; le progrès du moins est si lent, qu'il tie mérite pas Jusqu'ici qu*0Q en tienne compte. Il y a huit ans y les biens de main-morte possédés par les fabriques et les séminaires avaient une contenance d'environ 29621 hectares, et payaient 107 054 fr. d'impositions foncières; leur superficie est aujourd'hui de 38 767 hectares, supportant un impôt de 1 1 9 224 fr, La différence , quoique sensible, ne révèle pas dans la génération actuelle des habitudes sérieuses de libéralité envers le clergé. L'amélioration est plus marquée, dit-on, en ce qui touche les rentes sur l'État; mais qu'est-ce que quelques centaines de mille francs qui ont le plus souvent une destination spéciale indiquée par les donataires, comparativement à un budget de 46 millions? En supposant que la même progression se continuât, il se passerait plusieurs siècles avant que le domaine de l'Église ne fût reconstitué. La prévoyance de rhomme n'est pas tenue de devancer d'aussi loin les desseins de Dieu sur l'humanité.

L'Église catholique possède au suprême degré le don de la patience et de la résignation. Inflexible sur le dogme et la morale, elle fait pour tout le reste la part des hommes et des événements , ne s'acharne pas contre des impossibilités , et ne compromet pas légèrement, pour des satisfactions imaginaires, le salut des âmes que sa mission consiste à purifier et à régénérer* Après avoir poussé des gémissements douloureux sur la perte de l'héritage que les siècles lui avaient confié, elle s est remise peu à peu de son affliction; elle s'est accoutumée à sa nouvelle condition; de jour en jour elle a mieui apprécié les avantages de ce régime qui la décharge des soucis d'une gestion toujours

CONCLUSION. i87

onéreuse, et dans lequel les seules chances défavorables qu'elle ait à redouter lui sont communes avec la société. Tant que le pays est calme et prospère , sous la main tutélaire d'un gouvernement fort, elle participe à la prospérité générale; sa subvention s'accroît; ses ministres sont mieux rétribués , ses monuments mieut entretenus; le péril ne commence pour elle qu'aux temps d'orage et de confusion. Mais si nous étions destinés à revoir encore ces tristes journées où l'État est la proie du désordre, serait-elle moins exposée, aurait-elle de moindres dangers à courir, pour avoir, dès maintenant, échangé les allocations de la loi de finances contre une dotation fixe? L'expérience a prouvé trop visiblement, hélas ! que la propriété ellemême, ses titres authentiques fussent-ils confirmés par une possession immémoriale, n'était pas une digue capable d'arrêter le torrent révolutionnaire.

Ce que la prudence conseille aujourd'hui, ce n'est donc pas de troubler les imaginations par la perspective décevante d'un avenir qui ne luira jamais pour la génération actuelle, c'est d'accepter la situation telle que le cours des événements l'a faite ^ et de travailler loyalement à l'améliorer. Personne ne saurait prétendre que tout soit pour le mieux, comme si nous vivions dans le meilleur des mondes possibles. Malgré l'extenr sion qu'il a prise, le budget du culte catholique n'est pas encore au niveau des besoins de l'Église; il offre en plusieurs points des insufiisances dont le clergé s'afflige, et auxquelles il est indispensable d'obvier. Parmi les articles qui nous paraissaient réclamer des augmentations, nous avons indiqué, dans le cours de ces études, le traitement des chanoines et des desservants,

rétablissemexit des succursales ^ les secours aux paroisses pauvres y la construction et l'entretien des édifices diocésains. Que ces importants services reçoivent les compléments de subvention qui seront jugés nécessaires; que les lacunes du budget soient comblées; que le Trésor public proportionne ses dons à la grandeur de la cause qu'il veut servir; c'est là le but auquel le clergé doit tendre; ce sont les vœux, ce sont les espérances qu'il porte aux pieds du trône. Comment le gouvernement impérial résisterait-il à de justes demandes qu'il a lui-même autorisées par ses précédents bienfaits? Que de fois n'a-t-il pas donné des gages de ses intentions libérales envers la religion ! Mais plus il a fait pour elle , plus elle doit compter sur lui. Il ne peut pas laisser inachevée l'œuvre qu'il a voulue et si généreusement inaugurée. Quand la féconde vertu de la paix élève partout le niveau de la richesse publique, sa munificence ne saurait se transformer en parcimonie. Fidèle à ses propres actes qui sont devenus, pour ainsi dire, des promesses, il continuera de protéger le sacerdoce, d'améliorer son sort et de seconder son ministère, certain de contribuer ainsi au bonheur du pays, dont la tranquillité sera d'autant mieux assurée que la religion y sera plus florissante.

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