Ordonn. du9nov. 1845, Buïb.IV’S., 1255, n

province d’Oran, 20. La dépense à la charge de l’État était de 1 1 399 fr. 92 c. La situation n’était pas de nature à varier beaucoup dans les années suivantes. Au compte de 1851, nous retrouvons une dépense d’environ 14600 fr. seulement, savoir : un grand rabbin à4000 fr.; un secrétaire du consistoire central à 1 800 fr.; deux rabbins pour Constantine et Oran, au traitement de 3000 fr. l’un, et quelques indemnités de logement formant ensemble 2800 fr. Le surplus des charges du culte est généralement supporté par les consistoires, comme le veut l’ordonnance de 1845. Toutefois, à Alger, où la population israélite est plus nombreuse, une synagogue a été bâtie au compte de l’État. Les frais de construction, dans lesquels l’administration des Cultes n’est pas entrée, sont d’environ 120000 fr.

Indépendamment des articles que nous venons de parcourir, le budget des divers cultes en Algérie comprend un crédit spécial affecté aux frais de passage des ministres du culte de France en Algérie et d’Algérie en France. La dépense qui variait d’année en année, à mesure que le personnel devenait plus nombreux, s’est élevée en 1856 à 17 561 fr. 04 c.

CONCLUSION

Avant de poser la plume, établissons une dernière fois quelle est, en France, au point de vue du budget, la situation du culte public.

Pour l’exercice 1 859 , les dépenses de tous les cultes subventionnés par le Trésor sont évaluées à 47432136 fr. Le culte catholique figure dans ce chiffre pour 44773700 fr. ; les cultes protestants pour 1 408436 fr.; le culte israélite pour 189 400 fr.; l’Algérie pour 820 200 francs.

La dépense la plus considérable du culte catholique est celle du clergé paroissial, comprenant 3424 cures et 30 000 succursales qui sont autorisées, mais dont environ 29 000 seulement seront occupées ; elle est fixée par prévision à 33 613 600 fr. Le surplus de la dépense concerne l’administration centrale, qui coûte 203 400 fr.; l’épiscopat, 1 507 500 fr.; les chapitres cathédraux et métropolitains, 1 537 900 fr.; le chapitre de Saint- Denis et les chapelains de Sainte-Geneviève, 177 500 fr.; les bourses danslesséminaires, 1 034200 fr.; les secours personnels; ceux aux congrégations religieuses; les subventions aux communes pour leurs presbytères et leurs églises; enfin le service intérieur et les travaux de construction et de réparation des édifices diocésains qui n’absorbent pas moins de

CONCLUSION

4422000 fr., en y comprenant les travaux de la cathédrale de Paris et ceux des cathédrales de Marseille et de Moulins.

Les cultes protestants comptent 772 pasteurs rétribués par l’État, dont 537 appartenant à l'Église réformée, et 135 à la confession d’Augsbourg; leurs traitements sont évalués à 1 197436 fr., et en y joignant les secours personnels aux pasteurs ou à leurs veuves et l’entretien des bourses, la dépense monte à 1 292 436 fr. Les frais d’administration du Directoire général de la confession d’Augsbourg, et les dépenses du matériel forment un total de 1 1 6 000 fr.

La modeste allocation accordée au culte israélite comprend les traitements de 116 rabliins et ministres officiants, c’est-à-dire environ 125400 fr.; les indemnités et secours personnels, 12000 fr.; les dépenses de l’école rabbinique de Metz, 22000 fr.; les frais d’administration et d’entretien des temples, 30 000 fr.; total, 189400 francs.

Enfin, 545200 fr- sont affectés, en Algérie, aux traitements des ministres des différents cultes, et 285000 fr. aux dépenses du matériel, et spécialement à la construction du palais épiscopal, du grand séminaire et de la cathédrale.

Voilà le fait actuel dans son expression arithmétique. Nous avons fidèlement étudié ses antécédents et, pour ainsi dire, sa génération , depuis le Concordat de 1801; nous espérons que cette analyse approfondie aura jeté quelque jour sur une partie importante et peu connue de l’histoire de notre temps. Mais plus nous attachions de prix à relever avec exactitude les chiffres contenus dans les documents de comptabilité,

CONCLUSION

moins nous nous sentions de penchant pour des discussions brûlantes qui nous auraient écarté inutilement de notre sujet. Nous voulions écrire un livre de statistique et de finances, non de philosophie et de polémique religieuses.

Toutefois, en terminant, nous ne pouvons nous dispenser de toucher quelques mots d’une question qui s’est présentée plus d’une fois à notre esprit dans le cours de cet ouvrage ; une question que, depuis soixante ans, les bouleversements politiques ont souvent mise à l’ordre du jour dans ce pays, sur laquelle on disputait encore, il y a peu d’années, et qui, fûtelle résolue pour des siècles, comme nous le croyons, par la législation actuelle, est néanmoins assez grave et se rattache à des intérêts d’un ordre assez élevé, pour que nous n’ayons pas le droit de la passer entièrement sous silence.

Le culte est-il un service analogue aux autres services publics dont la dépense est à la charge de l’État? Est-ce à l’État qu’il appartient de rétribuer le sacerdoce, et de construire ou de réparer les sanctuaires? En cas d’affirmative, le mode actuellement suivi en France, est-il le meilleur de tous? Convient-il à la majesté de la religion que ses ministres figurent au budget parmi les salariés du Trésor? Ne serait-il pas préférable de lui accorder une dotation en revenus immobiliers ou en rentes, calculée d’après le chiffre des subventions qui sont annuellement accordées par les lois de finances?

A ceux qui vivent en dehors des croyances religieuses, qui non-seulement y demeurent étrangers et indifférents, mais qui les repoussent comme funestes

CONCLUSION

aux progrès de la raison publique, aux héritiers de Diderot et de d’Holbach, champions attardés du matérialisme, les largesses des gouvernements en faveur du culte paraissent une prodigalité insensée. Par condescendance pour la liberté de leurs semblables, ils tolèrent les religions, ils consentent que l’État en protège l’exercice ; mais ils n’admettent pas qu’il vienne à leur aide par des subsides pécuniaires, qu’il paye leurs dépenses, et qu’il affecte ses édifices à leurs cérémonies. Ces tristes adversaires des vérités divines ont pour alliés naturels les démagogues de toutes les conditions. La religion étant l’une des bases de l’ordre social, tous ceux qui rêvent le renversement de la société, jugent qu’ils parviendraient plus facilement à leurs fins, s’ils réduisaient le sacerdoce à une sityation tellement précaire, qu’il perdît son autorité sur les peuples et que son existence même fût compromise. De là ces projets subversifs, dans lesquels la suppression du budget des Cultes, sert, pour ainsi dire, de préface à la désorganisation de l’armée, de la magistrature, de la famille et de la propriété.

Que de semblables doctrines se présentent devant le pays comme le dernier mot de l’impiété philosophique, ou comme l’espérance criminelle de l’anarchie, le pays s’en détourne avec épouvante. Une seule fois, dans notre histoire, aux jours les plus néfastes de la Révolution, elles ont obtenu un triomphe passager; la Convention essaya de les ériger en maximes de gouvernement, et dans la Constitution de l’an ni et d’autres actes législatifs, elle inscrivit que la République française qui protégeait tous les cultes, n’en

CONCLUSION

salariait aucun 1 . Mais le sentiment religieux de la nation se souleva plus vivement que la témérité de ses législateurs ne l’avait cru, contre ces lois hypocrites qui ne fondaient, sous le nom de liberté, que l’oppression des consciences. Les populations, sans églises et sans pasteurs, s’effrayèrent elles-mêmes de leur dénûment spirituel ; elles réclamèrent de toutes parts des autels et un sacerdoce légitime, et, depuis un demi-siècle, leurreconnaissance n’a pas cessé de bénir, comme le plus précieux des bienfaits, l’acte politique et religieux qui leur rendit, sous le Consulat, ces indispensables biens.

Mais le budget des Cultes a d’autres ennemis, moins violents que les athées et les anarchistes, mais non pas moins dangereux, dont les uns le condamnent au nom de l’économie politique, et les autres au nom de la liberté religieuse.

Le culte, aux yeux de quelques disciples d’Adam Smith, n’est pas du nombre des objets qui importent à la société et qui doivent figurer parmi les dépenses publiques; il n’intéresse que ceux qui le pratiquent, et la justice est d’accord avec l’économie pour laisser à leur charge les frais des satisfactions intimes qu’ils trouvent dans le commerce de lame avec Dieu.

Aberration qui étonne de la part d’esprits aussi pénétrants sur d'autres points 1 La religion serait-elle donc une fantaisie arbitraire de la pensée ou du cœur? Cette aspiration vers l’infini qui fait son essence, n'estrelle pas le plus impérieux et le plus profond des besoins,

1 . Constitution de l'an in , art. 354 : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’aucun culte. La République n’en salarie aucun. » Voyez aussi les sévères dispositions de la loi du 3 nivôse an m, que nous avons rapportées plus haut, p. 12.

CONCLUSION

comme elle en est le plus salutaire et le plus noble? En admettant que l’unique objet de la mission des gouvernements soit de veiller aux intérêts généraux, quelle institution est plus véritablement conforme à la nature de l’homme, quelle autre rend à la société des services plus précieux que ces réunions consacrées par l’usage de tous les peuples, où les cœurs se rapprochent pour prier Dieu? Que si, de plus, le culte en vigueur chez une nation y compte quatorze siècles de durée, s’il a contribué plus que toute autre cause à former le génie et les mœurs du pays ; s’il a inspiré ses législateurs, ses écrivains et ses artistes ; si malgré des bouleversements inouïs, il est resté la foi religieuse de l’immense majorité des citoyens ; s’il offre à tous les hommes d’admirables enseignements que les cœurs les plus rebelles ne peuvent pas complètement repousser; quel est, je le demande, le pouvoir souverain, de quelque titre qu’il se pare, qui osera soutenir qu’il ne connaît pas ce culte, qu’il n’a souci ni de son clergé ni de ses autels; que les deniers de l'État ne sont pas destinés à solder ses dépenses, et que c’est à ceux qui le pratiquent de pourvoir, comme ils l’entendront, aux frais de leurs croyances?

Ces milliers de soldats et ces puissantes flottes que l’or de la France entretient, l’immense matériel accumulé dans ses arsenaux, les canaux et les routes qui sillonnent son territoire, les tribunaux institués pour rendre la justice, les bureaux de bienfaisance, les hôpitaux, les écoles, les musées, ce sont là des conditions de sécurité, de richesse et de grandeur pour un peuple. Aussi, quelque dispendieuses que ces institutions paraissent, la nation acquitte, sans murmure,

CONCLUSION

les subsides qui lui sont demandés pour les soutenir. Mais ni l’armée, ni les travaux publics, ni l’ordre judiciaire, ni les arts libéraux, ne constituent à eux seuls la vie de la société française. En France, le catholicisme est mêlé à tous les éléments de l’existence nationale, et prête sa garantie à tous les intérêts. Le prêtre sert son pays comme le juge et le soldat, mais pour des fins d’un ordre plus haut, puisqu’elles se prolongent dans l’éternité. Il enseigne, il exhorte, il bénit, il console. Sans le ministère qu’il remplit, les âmes éprouveraient un vide que nul pouvoir humain ne parviendrait à combler. Si donc l’État rémunère tous les services qui tendent à l’utilité générale, pourquoi ne rétribuerait-il pas le service du prêtre ? Pourquoi le sacerdoce serait-il la seule fonction sociale envers qui la société n’acquitterait pas sa dette? Souvent prodigue de ses trésors pour des superfluités, comment ne se montrerait-elle avare que pour les sanctuaires où s’entretiennent les forces vives du dévouement, de la résignation et de l’espérance 1 ?

Quand le catholicisme possédait en France une for-

1. « Le culte, disait, en 1790, à l’Assemblée constituante, le rapporteur du comité des dîmes, Chasset, le culte est un devoir de tous; tous sont censés en user, parce que le temple du Seigneur est ouvert à tous. La milice sainte est entretenue pour l’utilité de tous, de même que l’armée aux dépenses de laquelle personne ne tentera jamais de se soustraire; ainsi il est juste et constitutionnel de faire supporter les frais du culte à tous par le moyen d’une imposition générale. » Histoire parlementaire de la Révolution française, par Bûchez et Roux, t. V, p. 329. Voyez aussi, dans la séance de l’Assemblée nationale du 12 juillet 1848, le rapport de M. Chapot sur diverses pétitions relatives au maintien ou à la suppression du budget des Cultes. Cf. Pradié, La Question religieuse, etc., p. 184 et suiv.

CONCLUSION

tune propre qui atteignait un chiffre très-élevé, sans égaler cependant la prodigieuse opulence de l’Église d’Angleterre, il n’était pas nécessaire que la rémunération du clergé et l’entretien des édifices religieux fussent classés parmi les charges de l’État; les biens ecclésiastiques suffisaient pour y pourvoir. On comprend de même qu 'aujourd’hui les lois de finances déduisent annuellement, du montant des crédits qui sont alloués aux églises protestantes pour la rétribution de leurs pasteurs, les revenus des biens que ces églises possèdent dans quelques départements de l’Alsace, de la Franche-Comté et de la Lorraine. Mais, quand les dotations séculaires pour le service du culte n’existent plus, ne convient-il pas d’aviser ? Que si c’est la nation elle-même qui s’en est emparée, au risque de fouler aux pieds la volonté des donateurs et les droits qui découlaient d’une antique possession, n’est-ce pas une obligation étroite pour elle, de combler le déficit que ses mains ont ouvert, et de dédommager ceux qu’elle a spoliés ? Qui pourrait reprocher à l'Église de France le dénùment où elle est tombée ? Ses enfants l’avaient enrichie et le magistrat politique n’a pas laissé entre ses mains les fruits de leur libéralité. Je ne ranimerai pas des débats éteints; je ne discuterai pas les objections que les adversaires de la propriété ecclésiastique ont fait valoir et qui ont entraîné, en 1791 , le vote de l’Assemblée constituante; mais il est bon de rappeler à ceux qui les auraient oubliés, les engagements solennels qui furent pris au nom du pays : c’est que le Trésor national acquitterait désormais toutes les dépenses religieuses ; c’est que, dépossédé de son patrimoine par une mesure de salut public qui avait tous

CONCLUSION

les caractères d’une confiscation , le clergé trouverait, dans les dons de l’État , des ressources convenables tant pour sa propre subsistance que pour les autres nécessités du culte 1 . Ceux qui décrétaient son expropriation lui promettaient de l’indemniser; ils annonçaient que ses revenus ne seraient que transformés, et qu’après s’être ouvertes pour recueillir les richesses de l’Église, les caisses du Gouvernement ne se fermeraient pas lorsqu’il s’agirait de subvenir à ses besoins. Ces déclarations, consignées dans les lois, ne sauraient être écartées quand on discute sur le budget des Cultes; elles créent en faveur du catholicisme un titre particulier dont la violence et la passion peuvent bien ne pas tenir compte, mais qui sera toujours respecté par les gouvernements réguliers et honnêtes. Quand l’Église catholique de France fait appel à la munificence du pouvoir civil, elle n’est pas dans le même isolement qu’une secte établie d’hier et sans aïeux; elle a derrière elle, pour ainsi dire, le cortège des générations éteintes qui conjurent leurs descendants de suppléer par les largesses du budget aux fondations pieuses qu’elles avaient élevées à la gloire de Dieu , et que la Révolution a détruites par des motifs purement humains.

1. Décret du 2 novembre 1789 : « L’Assemblée nationale décrète, 1* que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces; 2" que dans les dispositions à faire pour subvenir à l’entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d’aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. »

CONCLUSION

Mais peut-être en acceptant les dons de l’État, l’Église aliène son indépendance; peut-être, espérant trouver dans le prince un bienfaiteur, elle se donne un maître incommode et jaloux qui étendra une main profane sur les emplois ecclésiastiques. C’est ici une objection nouvelle, où l’économie politique n’entre pour rien et qui prend sa source dans des scrupules assurément trèshonorables, fussent-ils, comme nous le pensons, exagérés.

Il s’est rencontré de nos jours dans les rangs du clergé catholique et parmi les protestants, il existe encore de divers côtés dans la société des esprits élevés sans doute, mais enclins, par prudence moins peut-être que par orgueil, à se méfier des faveurs du pouvoir, et pour qui le budget des Cultes ne sera jamais que le symbole humiliant de leur servitude, lin sacerdoce que le Trésor public ne salarie pas, mais que la communauté des fidèles se charge elle-même de rétribuer, c’est là l'idéal que poursuivent ces amants généreux de la liberté. Il leur semble que le prêtre exercerait son ministère avec plus de succès, que sa parole serait plus persuasive et mieux obéie, si l’on n’apercevait pas derrière lui la main de l’État qui le soutient, et qui quelquefois prétend le diriger.

Mais comment briser des liens que la nécessité a formés? Parmi ces nouveaux adversaires de la dotation du culte, ceux d’entre eux chez qui la passion n’a pas étouffé le sentiment des réalités de la vie, sont obligés de convenir que leur système ne prévaudra pas de longtemps contre la puissance des faits '. Le philo-