ILS

2fi 150 -

a. Y compris 600 000 fr. versés à 1»

caisse des retraites ecclésiastiques.

(décret du s janvier H56.)

ÉL Y compri» 302962 fr. 45 c. pour le même objet.

c. Y compris 387 600 fr. pour le meme objet.

TABLEAUX STATISTIQUES

Xiv. — PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES INSCRITES AU TRÉSOR PUBLIC EN EXÉCUTION DES LOIS DE L’AS- SEMBLÉE CONSTITUANTE.

Ce tableau fait connaître les pensions qui étaient en payement au 3l décembre de chaque année : les chiffre* sont empruntés aux comptes généraux du Trésor public pour les années i ho S à 1809, et aux comptes rendus de l’Administration des thimnccs pour les années suivantes. Nous avons rapproché du total des pensions inscrites le montant de celles qui étaient déduites du traitement des ecclésiastiques en fonctions conformément à l'article fil de la loi du LA germinal an x.