Ordonn. des 13 août et 24 sept

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firent avorter ce plan 1 2 . La question de personnel étant une fois réservée, l’impulsion quotidienne d’un haut fonctionnaire n’était plus indispensable pour l’expédition du reste des affaires; de3 chefs de division travaillant avec le ministre, y suffisaient. Aussi en mai 1816, quelques semaines après la retraite de M. Jourdan, le poste d’administrateur général fut supprimé, comme l’avait été deux ans plus tôt le ministère des Cultes, et désormais le service temporel de l’Église catholique se trouva partagé de fait et de droit entre le grand Aumônier qui présentait les candidats aux titres ecclésiastiques, et le Ministre de l’Intérieur qui contre-signait l’ordonnance de nomination, et avait le service du matériel, celui des cultes protestant et israélitè et la comptabilité \ Le bureau des titres ecclésiastiques comprenait, en principe, un secrétaire à 4000 fr. ; un chef de bureau à 6000 fr. ; un sous chef à 3000 fr; un commis d’ordre à 2500 fr. ; deux expéditionnaires à 2000 fr. ; un expéditionnaire à 1 500 fr. ;

1. Voyez à ce sujet les Mémoires historiques sur les affaires ecclesiastiques de France pendant les premières années du xix' siècle, t. 111, p. 131 et suiv.

2. Ordonn. du 29 mai 1816 : «Art. 1. Notre ordonnance du 24 septembre 1814, qui attribue îi notre cousin l’archevêque de Reims, notre grand Aumônier, la présentation des sujets les plus dignes d’être promus aux archevêchés, évêchés et autres titres ecclésiastiques, ainsique la nomination des bourses dans les séminaires, continuera d’être exécutée scion sa forme et teneur.... Art. 2. L’administration générale des Cultes est supprimée, et toutes les attributions autres que celles fixées par l’article 1" de la présente ordonnance, et qui dépendaient de l’ancien ministère des Cultes, restent exclusivement affectées au ministère de l’Intérieur. » Une décision royale du 4 septembre 1816 chargea en outre le grand Aumônier : 1” de la dis—

et un garçon de bureau à 1000 fr.‘. Il occupait, ruedu Bac, n° 95, une portion d’hôtel dont la location, y compris les frais de concierge, s’élevait annuellement à 9000 fr. Le reste de l’administration, réuni au ministère de l’Intérieur dont le siège était déjà rue de Grenelle, formait deux bureaux qui furent placés, à partir de 1817, sous un chef de division. Le premier était chargé du clergé catholique; le second, des cultes protestant et israélite. L’ordonnancement et la liquidation des dépenses étaient confiés à un bureau spécial rattaché à la comptabilité centrale du ministère.

Cette situation effacée et peu prospère se prolongea près de huit années, durant lesquelles de graves événements s’accomplirent. Des négociations importantes furent suivies avec le Saint-Siège; un nouveau concordat fut débattu, signé, puis ajourné; trente sièges épiscopaux furent établis ; de sérieuses améliorations adoucirent les maux de l’Église. En raison même de sa gravité, le mouvement échappait à la compétence des bureaux, et la direction en était réservée au pouvoir royal et à la diplomatie. Cependant, lorsque les bases générales de la rénovation de l’Église de France curent été convenues et les circonscriptions nouvelles des diocèses arrêtées, on sentit qu’il était nécessaire

iribution des fonds destinés à secourir les prêtres âgés ou infirmes ; 2“ de la distribution des fonds affectés aux congrégations ; 3° de présenter à l’approbation du roi les statuts des congrégations religieuses non autorisées. Voyez les Documents concernant la grande Aumônerie et le chapitre de SaiiU-Denis, publiés par ordre du Ministre de l’Instruction publique et des Cultes, Paris, 1854,in-4°, p. 41, 49 et 54.