Savoir, sur l’exercice 1824 99 782 fr. 31c

Total égal... 832 080 fr. 33c.

Voyez les comptes de cet exercice.

saines; l’autre, des établissements ecclésiastiques etdes secours; la troisième division, de la comptabilité. Un directeur général, un secrétariat formant deux bureaux et le cabinet du Ministre complétaient l’organisation. Le traitement du directeur général était de 30000 fr., celui des chefs de division de 9000 fr. Le ministre recevait H 0000 fr. sur les fonds des cultes et 40000 fr. sur ceux de l’instruction publique en qualité de grand maître de l’Université. La dépense, en y joignant quelques indemnités à d’anciens employés, ne s’élevait pas à moins de 300000 fr., auxquels il faut joindre environ 25000 fr. pour les frais matériels.

On aurait pu croire que le sort de l’administration des cultes était fixé pour longtemps; mais depuis un demi-siècle, cet important service a la singulière destinée, qu’il partage avec l’instruction publique, de changer perpétuellement d’organisation. 11 n’y a pas au monde d’intérêts plus permanents que ceux qu’il a pour mission de protéger, puisque ces intérêts ont Dieu pour terme; et cependant, par un étrange contraste, effet des passions et de la faiblesse humaines, il a si souvent varié, que l'historien peut à peine suivre ses vicissitudes. En 1828, les affaires ecclésiastiques sont distraites de l’instruction publique et forment un ministère séparé. En 1829, elles sont de nouveau annexéesà l’instruction publique ; mais le ministre perd la présentation aux évêchés vacants qui est confiée, comme en 1814, à un prélat désigné par le roi. Cette combinaison est renversée par le gouvernement issu de la révolution de 1 830, qui complète la réunion de l’instruction publique et des cultes catholiques, en y rattachant les cultes protestant et Israélite. En octobre 1832, les

cultes sont rattachés au ministère de la Justice; moins de trois mois après, ils rentrent dans les attributions du ministère de l’Intérieur, puis en sont distraits une dernière fois en avril 1834 et reviennent alors à la Chancellerie, de laquelle ils relèvent pendant les quatorze années suivantes 1 .

L’administration centrale des cultes ne traversa pas ces nombreuses péripéties sans en éprouver quelque dommage. Les crédits affectés au personnel des bureaux, qui s’étaient élevés en 1829 à 202413 fr. 31 c., non compris 11 700 fr. portés au budget du ministère de l’Intérieur pour les cultes non catholiques, tombèrent:

En 1830 à

.... 173973 fr. 90 c.

Les fonctions de directeur général furent supprimées, les divisions ramenées à deux, le personnel notablement réduit. Afin de revenir en aide aux fonctionnaires dépossédés, on affecta une partie des économies obtenues à des indemnités qui leur tenaient lieu de pensions. Cette dépense, qui dépassait annuellement 16000 fr., se confondit, à partir de 1840, avec la subvention réclamée pour la caisse des retraites de l’administration; elle forma dès lors un chapitre à part,

1. Ordonn. des 4 janvier 1828, 8 août 1829, 11 août 1830, 11 octobre et 31 décembre 1832, 4 avril 1834.

dont le chiffre s’est élevé d’année en année jusqu’à 5389Gfr., et qui a disparu en 1854, lors de la mise à exécution de la dernière loi sur les pensions civiles.

Les réductions que les gouvernements faibles consentent à opérer , sous prétexte d’économie, dans le nombre et la rémunération des employés, ne remettent pas l’ordre dans les finances ; mais elles préjudicient d’une manière infaillible au bien du service. Les funestes effets de la désorganisation des bureaux des cultes après 1 830, ne tardèrent pas à se faire sentir. Beaucoup d’affaires languissaient, des intérêts graves étaient laissés en souffrance, on se plaignait qu’en général l’administration ne recevait pas une impulsion qui lui fût propre et qui répandît dans ses diverses branches l’ordre et la vie. Des voix s’élevèrent dans les Chambres législatives pour demander le rétablissement de l’ancien ministère des cultes; et cette proposition recueillit de tels suffrages que deux fois la commission du budget s’en fit l’interprète 1 . Le gouvernement adopta en 1 839 un terme moyen qui consistait non pas à créer un ministère spécial, mais une direction des Cultes dont le premier titulaire fut M. Dessauret. Le traite-

1 . Voyez les rapports des Commissions chargées de l'examen des projets de budgets pour 1837 et 1838. « C’est non-seulement un budget de 33 millions dont il faut surveiller l’emploi, disait M. Daunant au nom de la Commission du budget de 1838; mais il s’agit de quelque chose de bien plus précieux : il faut pourvoir aux intérêts moraux d’une grande nation qui reconnaît chaque jour k quel point ils ont été compromis par le relâchement du lien religieux. Pénétrée de ces considérations, la Commission de l’année dernière émit le vœu de la création d'un ministère des Cultes. La Commission de cette année croit devoir le renouveler. • Séance de la Chambre des députés du 2k avril 1837.

ment du nouveau directeur, fixé d’abord à 15000 fr., fut porté en 1844 à 18000 fr. L’administration, dans l’intervalle, réparant une partie des pertes éprouvées en 1830, avait vu son budget remonter peu à peu à 180500fr. Afin de compléter le progrès et de disposer favorablement la Chambre élective, une nouvelle organisation des bureaux eut lieu à la fin de 1844', selon le vœu de la loi de finances de l’exercice courant. Le service fut partagé en quatre sous-directions, dont la première comprenait l’enregistrement , les archives et le personnel du clergé catholique; la seconde, les affaires d’intérêt diocésain, le service paroissial, et les congrégations religieuses ; la troisième , les cultes non catholiques; et la quatrième, la comptabilité. Outre le directeur et les sous-directeurs, le personnel devait se composer de chefs de bureaux, au nombre de neuf, de sous-chefs, de rédacteurs et vérificateurs, et d’expéditionnaires dont le traitement minimum était fixé à 1500 fr. Armé de l’ordonnance qui avait établi cette organisation , le ministre sollicita des Chambres législatives une augmentation qui, dès l’année 1845, porta le crédit du chapitre à 1 99 500 fr. La Commission du budget, moins sévère que ne le sont en général les Commissions financières, fit sagement remarquer, en faveur de la proposition ministérielle, que si le nombre des employés de l’administration était assez limité, il exigeait des hommes spéciaux, offrant des garanties personnelles,- d’où naissait la nécessité de les bien rétribuer, afin de les conserver et avec eux les bonnes traditions administratives.

J. 31 décembre 1844, Bull. IX" S., 1164, n° 11 711.

La situation s’était donc améliorée sensiblement; les traitements se relevaient, non pas sans doute au gré de toutes les impatiences et dans la mesure de tous les besoins ; mais des règles fixes existaient, dont l’application équitable suffisait pour récompenser le zèle de l’employé modeste et laborieux. Pour les dépenses du matériel, le crédit était fixé depuis plusieurs années à 27000 fr., et, administré avec une sage économie, il permettait de pourvoir à l’entretien de toutes les parties du mobilier, et notamment à celui de la bibliothèque qui s’enrichissait annuellement de quelques ouvrages nouveaux.

La révolution de Février 1 848 compromit cette position favorable. Détachée du ministère de la justice qui venait d’être confié à un Israélite, M. Crémieux, l’administration des Cultes faillit retomber dans les vicissitudes qui l’avaient affaiblie 1 5 ans auparavant. Après avoir été un jour, un seul jour, érigée en ministère spécial, elle fut heureusement annexée à l’Instruction publique dont les intérêts se lient d’une manière si étroite à ceux de la religion. Mais cette alliance que les événements devaient resserrer, ne la sauvèrent pas des bouleversements ruineux qui étaient le contrecoup eu quelque sorte nécessaire de la Révolution. Des arrêtés successifs renversèrent l’organisation établie en 1845. Les sous-directions furent supprimées et remplacées par des divisions ayant des attributions différentes : la division de comptabilité qui avait plus de 40 ans d'existence devint un simple bureau; plusieurs admissions à la retraite furent prononcées , sans qu’il en résultât un sérieux adoucissement au sort des employés qui avaient conservé leur position : car l’en-

semble delà dépense qui s’élevait en 1847 à 1 97999 fr. 33 c., tomba :

En 1848 à 181 098 fr. 76 c.

Cependant le nombre et l’importance des affaires, bien loin de diminuer, s’augmentaient d’année en année ; le service, par exemple, des édifices diocésains, comprenant la construction, les grosses réparations et l’entretien des cathédrales, séminaires et évêchés, devenait l’une des branches les plus considérables de l’administration française; le service du culte en Algérie, distrait du ministère de la Guerre, recevait pour la première fois une organisation régulière; un service entièrement nouveau , celui de la caisse des retraites ecclésiastiques était à la veille d’être créé; des questions d’une délicatesse extrême, soulevées par l’Assemblée constituante et par l’Assemblée législative, donnaient lieu à des travaux de recherches, de rédaction et d'expédition qui n’exigeaient pas moins d’expérience que d’activité. Malgré leur budget réduit, les employés, tristes mais résignés, poursuivaient leur tâche quotidienne avec une persévérance d’autant plus méritoire qu’elle était peu récompensée.

D’autres administrations que celle des Cultes ont eu à souffrir plus ou moins des suites de la Révolution; mais les pertes qu’elles éprouvèrent aux heures de l’agitation et de la misère publique furent amplement réparées, lorsque la sécurité eut reparu. En général, les traitements des fonctionnaires sont aujourd’hui

plus élevés qu’ils ne l’étaient en 1 847 ; devant le prix croissant de toutes les denrées, les Commissions du budget ont compris qu’il ne serait ni juste, ni sage de ne pas augmenter la rétribution des serviteurs de l’Etat. Par une exception regrettable , cette bienveillance a peu profité à l’administration des Cultes et elle n’a obtenu jusqu’ici qu’une bien faible part des largesses du gouvernement. Les jours heureux qui luisent pour tant d’autres sont à peine levés pour elle. En 1 858, son budget était même inférieur de 7500 fr. à ce qu’il était dans les dernières années de la monarchie de Juillet. Son directeur général recevait le même traitement que les chefs de division du ministère de l’Intérieur, c’està-dire, 15000 fr.; ses chefs de division, le même traitement qu’un chef de bureau de 1" classe au ministère des Finances , c’est-à-dire, 9000 fr. Sur 58 employés elle en comptait 35 qui avaient moins de 3000 fr., 8 qui avaient moins de 1500 fr. Quelle peut être l’existence d’un fonctionnaire à qui son emploi qui devrait être sa principale ressource, ne procure annuellement qu’une rétribution qu’on peut appeler dérisoire, tant elle est modique! Une augmentation de 12000 fr. inscrite au budget de 1 859, a permis d’obvier en partie à ces misères : mais elle ne suffira certainement pas pour opérer toutes les améliorations qui sont devenues indispensables. Nous ne pouvons la considérer que comme le premier pas du gouvernement dans une voie vers laquelle sou penchant le poussait, qui lui a été longtemps fermée par les circonstances, mais que désormais la prospérité du pays lui fournit les moyens de parcourir tout entière. Puissent de nouveaux progrès s’accomplir prochainement; puissent aussi, nous osons

exprimer ce vœu, les Cultes et l’Instruction publique rester longtemps unis? Leur annexion opérée au lendemain de la révolution de Février a pour beaucoup contribué dans ces dernières années à la pacification religieuse du pays, et à la meilleure direction des études. Le clergé et l’Université poursuivent une œuvre commune, l’éducation de la jeunesse. La loi les appelle aujourd’hui à siéger dans les mêmes conseils , conseil départemental, conseil académique, conseil impérial. Si l’Université possède 64 lycées et 250 collèges communaux, le clergé compte 120 séminaires et plus de 250 établissements de tout ordre où se pressent les nouvelles générations 1 . On ne confierait pas sans péril des intérêts si rapprochés, si semblables à des autorités différentes, peut-être rivales, dont le désaccord ou les vues trop exclusives exposeraient sans cesse le pays à voir renaître d’anciennes et déplorables querelles.

1. Voyez le rapport à l’Empereur sur les établissements particuliers d'enseignement secondaire, 4 avril 1854.